Fourniture de carburants par cartes accréditives aux véhicules routiers, de carburant aux engins spéciaux et de combustible aux installations de chauffage du Smirtom

Smirtom de Montargis

Fourniture de carburants par cartes accréditives aux véhicules routiers, de carburant aux engins spéciaux et de combustible aux installations de chauffage du Smirtom.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-21.

Qui ?

• Smirtom de Montargis

Qu'est-ce que c'est ?

• Cartes magnétiques › Cartes accréditives
• Mazout › Fioul domestique
• Pétrole et distillats › Gasoils

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-21	Avis de marché

Avis de marché (2019-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gasoils
Numéro de référence: SMIRTOMFD08
Brève description:

Fourniture de carburants par cartes accréditives aux véhicules routiers, de carburant aux engins spéciaux et de combustible aux installations de chauffage du Smirtom.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gasoils 📦
Code CPV supplémentaire: Gasoils 📦
Fioul domestique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Smirtom de Montargis
Adresse postale: 20 rue de Chaumont
Code postal: 45120
Commune postale: Corquilleroy
Contact
Adresse Internet: http://www.smirtom.fr 🌏
Courrier électronique: valery.zajkowski@smirtom.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_RdET_Wy6Mu 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_RdET_Wy6Mu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-21 📅
Date limite de soumission: 2019-10-09 📅
Date de publication: 2019-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 161-396006
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires

Les seuils annuels minima et maxima sont les suivants: gazole: mini 200 000 l et maxi 320 000 l.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: fourniture à la pompe de carburant et services associés à l'utilisation des cartes accréditives sécurisées
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture à la pompe de carburant et services associés à l'utilisation des cartes accréditives.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconduction 2 fois.
Informations complémentaires:

Les seuils annuels minima et maxima sont les suivants: gazole: mini 200 000 l et maxi 320 000 l.

Intitulé du lot: Lot 2: livraison de gazole non routier aux engins et de fioul domestique à destination des installations de chauffage du Smirtom
Numéro du lot: 2
Brève description:

Livraison de gazole non routier aux engins et de fioul domestique à destination des installations de chauffage du Smirtom.

Informations complémentaires:

Gazole non routier: mini 10 000 l et maxi 20 000 l et fuel domestique: mini 3 000 l et maxi 10 000 l.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— habilitation du signataire de l'offre à représenter et engager la responsabilité du candidat, sur le contenu de l'offre, passer et signer tous les actes, pièces et contacts nécessaires à la réalisation de l'offre,

— attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et décennale en cours de validité, couvrant les risques professionnels liés à l'activité objet de l'accord-cadre,

— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (notamment attestation Urssaf de moins de 6 mois),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, ni en redressement judiciaire et renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: Seuls les membres de la commission d'appel d'offres sont autorisés à y assister.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_RdET_Wy6Mu 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 161-396006 (2019-08-21)

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