Fourniture de carburants par cartes accréditives aux véhicules routiers, de carburant aux engins spéciaux et de combustible aux installations de chauffage du Smirtom
Fourniture de carburants par cartes accréditives aux véhicules routiers, de carburant aux engins spéciaux et de combustible aux installations de chauffage du Smirtom.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-09.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de carburants par cartes accréditives aux véhicules routiers, de carburant aux engins spéciaux et de combustible aux installations de chauffage...”
Titre
Fourniture de carburants par cartes accréditives aux véhicules routiers, de carburant aux engins spéciaux et de combustible aux installations de chauffage du Smirtom
SMIRTOMFD08
Afficher plus
Produits/services: Gasoils📦
Brève description:
“Fourniture de carburants par cartes accréditives aux véhicules routiers, de carburant aux engins spéciaux et de combustible aux installations de chauffage...”
Brève description
Fourniture de carburants par cartes accréditives aux véhicules routiers, de carburant aux engins spéciaux et de combustible aux installations de chauffage du Smirtom.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1: fourniture à la pompe de carburant et services associés à l'utilisation des cartes accréditives sécurisées” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Gasoils📦
Produits/services supplémentaires: Cartes accréditives📦
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Description du marché:
“Fourniture à la pompe de carburant et services associés à l'utilisation des cartes accréditives.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconduction 2 fois.
Informations complémentaires:
“Les seuils annuels minima et maxima sont les suivants: gazole: mini 200 000 l et maxi 320 000 l.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2: livraison de gazole non routier aux engins et de fioul domestique à destination des installations de chauffage du Smirtom” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Fioul domestique📦
Description du marché:
“Livraison de gazole non routier aux engins et de fioul domestique à destination des installations de chauffage du Smirtom.”
Informations complémentaires:
“Gazole non routier: mini 10 000 l et maxi 20 000 l et fuel domestique: mini 3 000 l et maxi 10 000 l.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— habilitation du signataire de l'offre à représenter et engager la responsabilité du candidat, sur le contenu de l'offre, passer et signer tous les actes,...”
Liste et brève description des conditions
— habilitation du signataire de l'offre à représenter et engager la responsabilité du candidat, sur le contenu de l'offre, passer et signer tous les actes, pièces et contacts nécessaires à la réalisation de l'offre,
— attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et décennale en cours de validité, couvrant les risques professionnels liés à l'activité objet de l'accord-cadre,
— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (notamment attestation Urssaf de moins de 6 mois),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, ni en redressement judiciaire et renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-11
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Seuls les membres de la commission d'appel d'offres sont autorisés à y assister.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2 semestre 2022.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
URL: https://orleans.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 161-396006 (2019-08-21)