Fourniture de carburants par cartes accr2ditives

SDIS 17

La consultation concerne l'achat de carburants au moyen de cartes accréditives pour les besoins du SDIS 17. Les prestations comprennent, sans que la liste soit considérée comme limitative:
— la création, la gestion, le renouvellement et le suivi des cartes accréditives nécessaires à l'acquisition des carburants,
— la fourniture depuis un point de livraison, de prise ou de puisage, (station-service) de carburants routiers thermiques,
— le paiement de la fourniture par l'utilisation d'une ou de cartes accréditives (cartes d'achats logées),
— toute prestation entrant dans le champ catégoriel de la nature d'achat.
Elle se décompose en 2 lots distincts qui seront traités par accords-cadres séparés, multi-attributaires. Ces accords-cadres seront fractionné à bons de commande sans minimum ni maximum pour chacun des lots, conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SDIS 17

Qu'est-ce que c'est ?

• Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant
• Gasoils › Carburant diesel
• Pétrole et distillats › Essence

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-19	Avis de marché
2019-06-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartes pour l'achat de carburant
Numéro de référence: 9004fftb
Brève description:

La consultation concerne l'achat de carburants au moyen de cartes accréditives pour les besoins du SDIS 17. Les prestations comprennent, sans que la liste soit considérée comme limitative: — la création, la gestion, le renouvellement et le suivi des cartes accréditives nécessaires à l'acquisition des carburants, — la fourniture depuis un point de livraison, de prise ou de puisage, (station-service) de carburants routiers thermiques, — le paiement de la fourniture par l'utilisation d'une ou de cartes accréditives (cartes d'achats logées), — toute prestation entrant dans le champ catégoriel de la nature d'achat. Elle se décompose en 2 lots distincts qui seront traités par accords-cadres séparés, multi-attributaires. Ces accords-cadres seront fractionné à bons de commande sans minimum ni maximum pour chacun des lots, conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Code CPV supplémentaire: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 17
Adresse postale: ZI des Quatre Chevaliers, 1 Rond-Point de la République
Code postal: 17187
Commune postale: Périgny Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis17.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@sdis17.fr 📧
Téléphone: +33 546005909 📞
Fax: +33 546008785 📠
URL des documents: http://marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-19 📅
Date limite de soumission: 2019-03-25 📅
Date de publication: 2019-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 038-084851
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info-

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation concerne l'achat de carburants au moyen de cartes accréditives pour les besoins du SDIS 17. Les prestations comprennent, sans que la liste soit considérée comme limitative:

— la création, la gestion, le renouvellement et le suivi des cartes accréditives nécessaires à l'acquisition des carburants,

— la fourniture depuis un point de livraison, de prise ou de puisage, (station-service) de carburants routiers thermiques,

— le paiement de la fourniture par l'utilisation d'une ou de cartes accréditives (cartes d'achats logées),

— toute prestation entrant dans le champ catégoriel de la nature d'achat.

Elle se décompose en 2 lots distincts qui seront traités par accords-cadres séparés, multi-attributaires. Ces accords-cadres seront fractionné à bons de commande sans minimum ni maximum pour chacun des lots, conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Intitulé du lot: Acquisition de carburants par cartes accréditives multi-stations
Numéro du lot: 01
Brève description:

Acquisition de carburants au moyen de cartes accréditives «Multi-Stations» donnant la possibilité de s'approvisionner en des points de puisage (ou stations-services) multiples constitués en réseaux. Ces stations-services peuvent dépendre:

— d'un ou de plusieurs réseaux,

— d'une ou de plusieurs enseignes commerciales.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement, par période successive de 1 an calendaire, 3 fois au plus. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 90 jours avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre ou de la période en cours.

Intitulé du lot: Acquisition de carburants par cartes accréditives mono-station
Numéro du lot: 02
Brève description:

Acquisition de carburants au moyen de cartes accréditives «Mono-Station» donnant la possibilité de s'approvisionner en un seul point de puisage (ou station-service).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— redressement judiciaire: une copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur: une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

— déclaration de chiffre d'affaires: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— références de services ou fournitures similaires: une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (uniquement pour le lot nº 01).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28170025200097
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours peuvent être introduits devant le Tribunal administratif de Poitiers sur le fondement:

— soit de l'article L. 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat,

— soit de l'article du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre,

En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du code de justice administrative.

— recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure: dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent courrier. Tout recours contentieux notifié au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse électronique: commande-publique@sdis17.fr

— le recours juridictionnel de l'opérateur économique peut être déposé sur l'application internet «Télérecours citoyens», en suivant les instructions disponibles à l'adresse: www.telerecours.fr, par ce biais, il n'est pas nécessaire de produire de copies du recours et l'opérateur est assuré d'un enregistrement immédiat, sans délai d'acheminement.

Source: OJS 2019/S 038-084851 (2019-02-19)

Avis d'attribution de marché (2019-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 37 440 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: ZI des Quatre Chevaliers, 2 avenue Eric Tabarly

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-17 📅
Date de publication: 2019-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 116-284598
Se réfère à l'avis: 2019/S 038-084851
Numéro JO-S: 116

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition de carburants au moyen de cartes accréditives…

… «Multi-stations» donnant la possibilité de s'approvisionner en des points de puisage (ou stations-services) multiples constitués en réseaux. Ces stations-services peuvent dépendre:

… «Mono-station» donnant la possibilité de s'approvisionner en un seul point de puisage (ou station-service).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-13 📅
Nom: Siplec
Adresse postale: 26 quai Marcel Boyer
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 37 440 EUR 💰
Nom: Coop Atlantique
Adresse postale: 3 rue du Docteur Jean
Commune postale: Saintes
Code postal: 17100
Pays: Charente-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 13 500 EUR 💰
Nom: Fleet Pro SAS
Adresse postale: 166/180 boulevard Gabriel Péri
Commune postale: Malakoff Cedex
Code postal: 92240
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 33 144 EUR 💰
Nom: Total Marketing France
Adresse postale: 562 avenue du Parc de l'Île
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Valeur totale du marché: 36 400 EUR 💰
Nom: Picoty
Adresse postale: 1 rue André et Guy Picoty
Commune postale: La Souterraine
Code postal: 23300
Pays: Creuse 🏙️
Valeur totale du marché: 240 EUR 💰
Nom: La Compagnie des Cartes Carburant
Adresse postale: 70 rue de Saint-Denis
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 29 300 EUR 💰
Nom: Lbt
Adresse postale: impasse Fontboisseau
Commune postale: Montguyon
Code postal: 17270
Valeur totale du marché: 50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 15 rue de Blossac, hôtel Gilbert
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours peuvent être introduits devant le tribunal administratif de Poitiers sur le fondement:

— soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du code de justice administrative.

Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure: dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent courrier. Tout recours contentieux notifié au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse électronique: commande-publique@sdis17.fr Le recours juridictionnel de l'opérateur économique peut être déposé sur l'application internet «Télérecours Citoyens», en suivant les instructions disponibles à l'adresse: www.telerecours.fr — Par ce biais, il n'est pas nécessaire de produire de copies du recours et l'opérateur est assuré d'un enregistrement immédiat, sans délai d'acheminement.

Source: OJS 2019/S 116-284598 (2019-06-17)

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