La consultation concerne l'achat de carburants au moyen de cartes accréditives pour les besoins du SDIS 17. Les prestations comprennent, sans que la liste soit considérée comme limitative:
— la création, la gestion, le renouvellement et le suivi des cartes accréditives nécessaires à l'acquisition des carburants,
— la fourniture depuis un point de livraison, de prise ou de puisage, (station-service) de carburants routiers thermiques,
— le paiement de la fourniture par l'utilisation d'une ou de cartes accréditives (cartes d'achats logées),
— toute prestation entrant dans le champ catégoriel de la nature d'achat.
Elle se décompose en 2 lots distincts qui seront traités par accords-cadres séparés, multi-attributaires. Ces accords-cadres seront fractionné à bons de commande sans minimum ni maximum pour chacun des lots, conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-25.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants par cartes accr2ditives
9004fftb
Produits/services: Cartes pour l'achat de carburant📦
Brève description:
“La consultation concerne l'achat de carburants au moyen de cartes accréditives pour les besoins du SDIS 17. Les prestations comprennent, sans que la liste...”
Brève description
La consultation concerne l'achat de carburants au moyen de cartes accréditives pour les besoins du SDIS 17. Les prestations comprennent, sans que la liste soit considérée comme limitative:
— la création, la gestion, le renouvellement et le suivi des cartes accréditives nécessaires à l'acquisition des carburants,
— la fourniture depuis un point de livraison, de prise ou de puisage, (station-service) de carburants routiers thermiques,
— le paiement de la fourniture par l'utilisation d'une ou de cartes accréditives (cartes d'achats logées),
— toute prestation entrant dans le champ catégoriel de la nature d'achat.
Elle se décompose en 2 lots distincts qui seront traités par accords-cadres séparés, multi-attributaires. Ces accords-cadres seront fractionné à bons de commande sans minimum ni maximum pour chacun des lots, conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de carburants par cartes accréditives multi-stations
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Cartes pour l'achat de carburant📦
Produits/services supplémentaires: Essence📦
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Description du marché:
“Acquisition de carburants au moyen de cartes accréditives «Multi-Stations» donnant la possibilité de s'approvisionner en des points de puisage (ou...”
Description du marché
Acquisition de carburants au moyen de cartes accréditives «Multi-Stations» donnant la possibilité de s'approvisionner en des points de puisage (ou stations-services) multiples constitués en réseaux. Ces stations-services peuvent dépendre:
— d'un ou de plusieurs réseaux,
— d'une ou de plusieurs enseignes commerciales.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement, par période successive de 1 an calendaire, 3 fois au plus. La reconduction est considérée comme acceptée si...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement, par période successive de 1 an calendaire, 3 fois au plus. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 90 jours avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre ou de la période en cours.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de carburants par cartes accréditives mono-station
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“Acquisition de carburants au moyen de cartes accréditives «Mono-Station» donnant la possibilité de s'approvisionner en un seul point de puisage (ou station-service).”
Description du marché
Acquisition de carburants au moyen de cartes accréditives «Mono-Station» donnant la possibilité de s'approvisionner en un seul point de puisage (ou station-service).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— redressement judiciaire: une copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur: une déclaration sur...”
Liste et brève description des conditions
— redressement judiciaire: une copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur: une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration de chiffre d'affaires: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration de chiffre d'affaires: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— références de services ou fournitures similaires: une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
— références de services ou fournitures similaires: une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (uniquement pour le lot nº 01).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-25
17:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-26
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info-
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours peuvent être introduits devant le Tribunal administratif de Poitiers sur le fondement:
— soit de l'article L. 551-1(référé précontractuel) du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours peuvent être introduits devant le Tribunal administratif de Poitiers sur le fondement:
— soit de l'article L. 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat,
— soit de l'article du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre,
— soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du code de justice administrative.
— recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure: dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent courrier. Tout recours contentieux notifié au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse électronique: commande-publique@sdis17.fr
— le recours juridictionnel de l'opérateur économique peut être déposé sur l'application internet «Télérecours citoyens», en suivant les instructions disponibles à l'adresse: www.telerecours.fr, par ce biais, il n'est pas nécessaire de produire de copies du recours et l'opérateur est assuré d'un enregistrement immédiat, sans délai d'acheminement.
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Source: OJS 2019/S 038-084851 (2019-02-19)
Avis d'attribution de marché (2019-06-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: ZI des Quatre Chevaliers, 2 avenue Eric Tabarly
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants par cartes accréditives
9004fftb
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 50
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 37440
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Acquisition de carburants au moyen de cartes accréditives «Multi-stations» donnant la possibilité de s'approvisionner en des points de puisage (ou...”
Description du marché
Acquisition de carburants au moyen de cartes accréditives «Multi-stations» donnant la possibilité de s'approvisionner en des points de puisage (ou stations-services) multiples constitués en réseaux. Ces stations-services peuvent dépendre:
— d'un ou de plusieurs réseaux,
— d'une ou de plusieurs enseignes commerciales.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Description du marché:
“Acquisition de carburants au moyen de cartes accréditives «Mono-station» donnant la possibilité de s'approvisionner en un seul point de puisage (ou station-service).”
Description du marché
Acquisition de carburants au moyen de cartes accréditives «Mono-station» donnant la possibilité de s'approvisionner en un seul point de puisage (ou station-service).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 038-084851
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Acquisition de carburants par cartes accréditives multi-stations
Date de conclusion du contrat: 2019-06-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Siplec
Adresse postale: 26 quai Marcel Boyer
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 37 440 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Coop Atlantique
Adresse postale: 3 rue du Docteur Jean
Commune postale: Saintes
Code postal: 17100
Région: Charente-Maritime🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 500 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Fleet Pro SAS
Adresse postale: 166/180 boulevard Gabriel Péri
Commune postale: Malakoff Cedex
Code postal: 92240
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 33 144 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Total Marketing France
Adresse postale: 562 avenue du Parc de l'Île
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36 400 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Picoty
Adresse postale: 1 rue André et Guy Picoty
Commune postale: La Souterraine
Code postal: 23300
Région: Creuse🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 💰
6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: La Compagnie des Cartes Carburant
Adresse postale: 70 rue de Saint-Denis
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29 300 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Acquisition de carburants par cartes accréditives mono-station
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Lbt
Adresse postale: impasse Fontboisseau
Commune postale: Montguyon
Code postal: 17270
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 15 rue de Blossac, hôtel Gilbert
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours peuvent être introduits devant le tribunal administratif de Poitiers sur le fondement:
— soit de l'article L. 551-1(référé précontractuel) du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours peuvent être introduits devant le tribunal administratif de Poitiers sur le fondement:
— soit de l'article L. 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat,
— soit de l'article du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre,
— soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du code de justice administrative.
Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure: dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent courrier. Tout recours contentieux notifié au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse électronique: commande-publique@sdis17.fr Le recours juridictionnel de l'opérateur économique peut être déposé sur l'application internet «Télérecours Citoyens», en suivant les instructions disponibles à l'adresse: www.telerecours.fr — Par ce biais, il n'est pas nécessaire de produire de copies du recours et l'opérateur est assuré d'un enregistrement immédiat, sans délai d'acheminement.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 116-284598 (2019-06-17)