Le présent marché a pour objet la fourniture de carburants par cartes accréditives (E 5, E 10, B 7, B 10) à la pompe ainsi que différents produits et services associés dans un réseau de stations-services situés en France Métropolitaine. Les carburants doivent répondre aux caractéristiques fixés par les arrêtés du ministre de l'industrie. Le présent accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum ni montant maximum de commande annuelle. Il est conclu pour une durée d'un an à compter du 2.5.2019 et reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-15.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de carburants et services associés par cartes accréditives pour la ville de Montfermeil
2018CARBUCARTEACCR”
Produits/services: Cartes pour l'achat de carburant📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la fourniture de carburants par cartes accréditives (E 5, E 10, B 7, B 10) à la pompe ainsi que différents produits et...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la fourniture de carburants par cartes accréditives (E 5, E 10, B 7, B 10) à la pompe ainsi que différents produits et services associés dans un réseau de stations-services situés en France Métropolitaine. Les carburants doivent répondre aux caractéristiques fixés par les arrêtés du ministre de l'industrie. Le présent accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum ni montant maximum de commande annuelle. Il est conclu pour une durée d'un an à compter du 2.5.2019 et reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de carburant en station service avec point d'approvisionnement unique” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Cartes pour l'achat de carburant📦
Produits/services supplémentaires: Essence sans plomb📦
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Fourniture de carburant en station service avec point d'approvisionnement unique.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (en points)
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché pourra être modifié par avenants conformément aux articles 139 et 140 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le pouvoir adjudicateur...”
Description des options
Le marché pourra être modifié par avenants conformément aux articles 139 et 140 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le pouvoir adjudicateur pourra, négocier avec le titulaire sans publicité préalable et sans mise en concurrence des marchés ayant pour objet des prestations similaires, en application de l'article 30-I-7º du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de carburant et de prestations annexes sur l'ensemble du territoire national” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire national.
Description du marché:
“Fourniture de carburant et de prestations annexes sur l'ensemble du territoire national.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (formulaire DC 1 dernière mise à jour),
— attestation d'inscription à un registre professionnel (un extrait k-bis, un D1, etc...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (formulaire DC 1 dernière mise à jour),
— attestation d'inscription à un registre professionnel (un extrait k-bis, un D1, etc ...),
— déclaration du candidat DC 2 (dernière mise à jour) avec comme précisions obligatoires.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Chiffres d'affaires annuels des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— liste des principales...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Toutes les rubriques devront être complétées intégralement sous peine de voir la candidature rejetée, en particulier à l'issue, le cas échéant, de demandes...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Toutes les rubriques devront être complétées intégralement sous peine de voir la candidature rejetée, en particulier à l'issue, le cas échéant, de demandes de précisions ultérieures (art. 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics) restées sans réponse dans les délais prévus par ces demandes. Les modalités de ces demandes de précisions quant à la candidature figurent à l'article 7.1 du règlement de la consultation. Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un DUME.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-15
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-15
17:05 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Avance: garantie à première demande. Les soumissionnaires doivent obligatoirement transmettre leur offre par voie dématérialisée par la biais de la...”
Avance: garantie à première demande. Les soumissionnaires doivent obligatoirement transmettre leur offre par voie dématérialisée par la biais de la plate-forme Maximilien. Avant la notification, le pouvoir adjudicateur informera le soumissionnaire que son offre a été retenue et qu'il est l'attributaire du marché. Le soumissionnaire disposera d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour fournir les documents qui lui sont demandés par le pouvoir adjudicateur. Il adressera ces éléments d'information à l'adresse du pouvoir adjudicateur indiquée sur la page de garde du présent document. Si le candidat retenu ne peut produire ces éléments dans le délai fixé, son offre sera rejetée par le pouvoir adjudicateur qui s'adressera au soumissionnaire placé en deuxième position et, ainsi de suite autant de fois que nécessaire. Les candidats établis à l'étranger produiront les documents équivalents dans leur pays d'origine ou une déclaration sous serment. Les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française. Documents contractuels et documents additionnels — date limite d'obtention: 6 jours ouvrables avant la date limite de réception des offres. Conditions d'obtention: les entreprises sont invitées à retirer les DCE par voie électronique, en le téléchargeant sur le profil d'acheteur. Questions sur la consultation: les questions posées par les candidats seront répondues jusqu'à 6 jours calendaires avant le jour de la date limite de réception des offres. Aucune réponse ne sera apportée aux questions déposées dans un délai plus court. Les entreprises sont invitées à retirer les DCE par voie électronique, en le téléchargeant sur le lien indiqué sur le profil acheteur.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.telerecours.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta.montreuil@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 030-067371 (2019-02-07)
Avis d'attribution de marché (2019-05-15) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la fourniture de carburants par cartes accréditives (E5, E10, B7, B10) à la pompe ainsi que différents produits et services...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la fourniture de carburants par cartes accréditives (E5, E10, B7, B10) à la pompe ainsi que différents produits et services associés dans un réseau de stations-services situés en France métropolitaine. Les carburants doivent répondre aux caractéristiques fixés par les arrêtés du ministre de l'industrie. Le présent accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum ni montant maximum de commande annuelle. Il est conclu pour une durée d'un an à compter du 2.5.2019 et reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 320 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Informations sur les options
Description des options:
“Le marché pourra être modifié par avenants conformément aux articles 139 et 140 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le pouvoir adjudicateur...”
Description des options
Le marché pourra être modifié par avenants conformément aux articles 139 et 140 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le pouvoir adjudicateur pourra, négocier avec le titulaire sans publicité préalable et sans mise en concurrence des marchés ayant pour objet des prestations similaires, en application de l'article 30-I-7 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 030-067371
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture de carburant en station service avec point d'approvisionnement unique”
Date de conclusion du contrat: 2019-04-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Edenred fuel card SAS
Adresse postale: 166 boulevard Gabriel Péri
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.edenred.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Fourniture de carburant et de prestations annexes sur l'ensemble du territoire national”
Date de conclusion du contrat: 2019-04-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Total marketing France
Adresse postale: 562 avenue du Parc de l'Île
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92029
URL: https://www.total.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Source: OJS 2019/S 096-232466 (2019-05-15)