Pour les lots 1, 2, 3 et 4, la consultation aboutira à un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents sans minimum ni maximum en application de l'article R. 2162-2 alinéa 1 du code de la commande publique.
Pour les lots 5 et 6, la consultation aboutira à un accord-cadre multi-attributaire pour le lot 5 et mono-attributaire pour le lot 6 à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique.
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les marchés fondés sur l'accord-cadre ou marchés dits subséquents (ou bons de commande pour les lots 5 et 6) peuvent être lancés. Elle est fixée à 4 ans à compter du 1.1.2020 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-08.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-10-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Grand Poitiers Communauté urbaine
Numéro d'enregistrement national: 200 069 854 00012
Adresse postale:
“Direction Parc Véhicules — Grand Poitiers achats — place du Maréchal Leclerc, CS 10569”
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86021
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: direction.achats.moyens.generaux@grandpoitiers.fr📧
Région: Vienne🏙️
URL: http://www.grandpoitiers.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants et fioul domestique
Produits/services: Carburant diesel📦
Brève description:
“Pour les lots 1, 2, 3 et 4, la consultation aboutira à un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents sans minimum ni maximum en application de...”
Brève description
Pour les lots 1, 2, 3 et 4, la consultation aboutira à un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents sans minimum ni maximum en application de l'article R. 2162-2 alinéa 1 du code de la commande publique.
Pour les lots 5 et 6, la consultation aboutira à un accord-cadre multi-attributaire pour le lot 5 et mono-attributaire pour le lot 6 à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique.
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les marchés fondés sur l'accord-cadre ou marchés dits subséquents (ou bons de commande pour les lots 5 et 6) peuvent être lancés. Elle est fixée à 4 ans à compter du 1.1.2020 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure).
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 7 004 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de supercarburant sans plomb 95 et de gazole
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel📦
Lieu d'exécution: Vienne🏙️
Description du marché:
“La consultation aboutira à un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents sans minimum ni maximum en application de l'article R. 2162-2 alinéa 1...”
Description du marché
La consultation aboutira à un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents sans minimum ni maximum en application de l'article R. 2162-2 alinéa 1 du code de la commande publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de gazole non routier (GNR)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“La consultation aboutira à un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents sans minimum ni maximum en application de l'article R. 2162-2 alinéa 1...”
Description du marché
La consultation aboutira à un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents sans minimum ni maximum en application de l'article R. 2162-2 alinéa 1 du code de la commande publique.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de solution aqueuse
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburant en bidons pour petits matériels 2t ou 4t
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 24 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de carburant à la pompe en station-service par le biais de cartes accréditives et autres” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“La consultation aboutira à un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du...”
Description du marché
La consultation aboutira à un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de fioul domestique
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Fioul domestique📦
Description du marché:
“La consultation aboutira à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du...”
Description du marché
La consultation aboutira à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Formulaire DUME en format xml et pdf (généré automatiquement lors de la réponse sur marches-securises.fr) remplaçant la DC1 et DC2 (ne pas les transmettre...”
Liste et brève description des conditions
Formulaire DUME en format xml et pdf (généré automatiquement lors de la réponse sur marches-securises.fr) remplaçant la DC1 et DC2 (ne pas les transmettre en plus du formulaire), ou éventuellement DC1-DC2 si vous ne candidatez pas en DUME.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires des 3 dernières années (chiffre d'affaire annuel général et chiffre d'affaire annuel spécifique dans le domaine d'activité couvert par le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chiffre d'affaires des 3 dernières années (chiffre d'affaire annuel général et chiffre d'affaire annuel spécifique dans le domaine d'activité couvert par le marché) à compléter dans le DUME ou dans le DC2 si la société ne répond pas en DUME.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références de prestations similaires de moins de 3 ans; pour les entreprises récentes ne justifiant pas de justificatifs de capacités professionnelles:...”
Liste et brève description des critères de sélection
Références de prestations similaires de moins de 3 ans; pour les entreprises récentes ne justifiant pas de justificatifs de capacités professionnelles: curriculum vitae, diplômes ou qualifications des salariés permettant de juger de la capacité du candidat — note sur l'organisation de l'entreprise et les moyens humains et matériels.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 6
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-08
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-12
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Courant 2023.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les offres seront déposées exclusivement par voie dématérialisée sur la plateforme de dématérialisation www.marches-securises.fr En cas de problème...”
Les offres seront déposées exclusivement par voie dématérialisée sur la plateforme de dématérialisation www.marches-securises.fr En cas de problème d'inscription et de téléchargement sur www.marches-securises.fr un numéro Azur est à la disposition des soumissionnaires: +33 492 909327. Une nouvelle fonction DUME est à la disposition des candidats sur la plateforme de dématérialisation de Grand Poitiers Communauté urbaine (https://www.marches-securises.fr). Grâce à cette fonction, les candidats ne sont plus obligés de déposer les documents de candidature, seul leur numéro de SIRET leur est demandé. Les documents administratifs en candidature DUME seront téléchargés par le pouvoir adjudicateur sur la plateforme après attribution. En cas de candidature classique, ils seront à fournir par le candidat retenu après attribution du marché. Pas de signature électronique des offres ou des candidatures lors de la remise des offres. En cas de candidature classique, ils seront à fournir par le candidat retenu après attribution du marché. Mais le futur attributaire du marché devra acquérir un certificat de signature électronique pour signer le marché après attribution. Adresse postale pour la remise de la copie de sauvegarde: Grand Poitiers direction achats — moyens généraux place du Marechal Leclerc, CS 10569, 86021 Poitiers Cedex. La méthodologie d'analyse des critères de jugement des offres est précisée au règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue de Blossac, CS 80541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://www.poitiers.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue de Blossac, CS 80541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://www.poitiers.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 195-473370 (2019-10-04)
Avis d'attribution de marché (2019-12-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Grand Poitiers communauté urbaine
Adresse postale:
“Direction parc véhicules — Grand Poitiers achats — place du Maréchal Leclerc — CS 10569”
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de carburants et fioul domestique.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7 004 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Fourniture de supercarburant sans plomb 95 et de gazole.
Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de Gazole non routier (GNR)
Description
Description du marché: Fourniture de Gazole non routier (GNR).
Description du marché: Fourniture de solution aqueuse.
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburant en bidons pour petits matériels 2 t ou 4 t
Description
Description du marché: Fourniture de carburant en bidons pour petits matériels 2 t ou 4 t.
Description du marché:
“Fourniture de carburant à la pompe en station-service par le biais de cartes accréditives et autres.”
Description du marché: Fourniture de fioul domestique.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 195-473370
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20194026000
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture de supercarburant sans plomb 95 et de gazole
Date de conclusion du contrat: 2019-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Cpo
Commune postale: Nantes
Code postal: 44186
Pays: France 🇫🇷
Région: Vienne🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Chapus produits pétroliers
Commune postale: Ceaux-en-Loudun
Code postal: 86200
Nom: Armorine
Commune postale: Caudan
Code postal: 56580
Nom: Dumas
Commune postale: Montmorillon
Code postal: 86500
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 7 004 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 004 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20194026100
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture de Gazoil non routier (GNR)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 7 004 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 004 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20194026200
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Fourniture de solution aqueuse
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: cpo
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 7 004 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 004 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 20194026300
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Fourniture de carburant en bidons pour petits matériels 2 t ou 4 t.
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 7 004 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 004 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 20194026400
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Fourniture de carburant à la pompe en station-service par le biais de cartes accréditives et autres” Nom et adresse du contractant
Nom: Picoty
Commune postale: La Souterraine
Code postal: 23300
Nom: Total marketing
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92029
Nom: Grimodis
Commune postale: Saint-Georges-les-Baillargeaux
Code postal: 86130
Nom: Menu automobiles
Commune postale: Chauvigny
Code postal: 86300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 7 004 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 004 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 20194026500
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Fourniture de fioul domestique
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 7 004 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 004 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 15 rue de Blossac — CS 80541
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 15 rue de Blossac — CS 80541
Source: OJS 2019/S 248-613004 (2019-12-20)