Le présent marché a pour objet la fourniture à la pompe des carburants nécessaires au fonctionnement du parc automobile communal. À cette fin, des cartes seront remises par le titulaire du marché à la ville d'Asnières-sur-Seine afin de s'approvisionner.
Les cartes remises devront permettre le lavage extérieur de la ville.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-29.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants
AO19_Carburants
Produits/services: Essence sans plomb📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la fourniture à la pompe des carburants nécessaires au fonctionnement du parc automobile communal. À cette fin, des cartes...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la fourniture à la pompe des carburants nécessaires au fonctionnement du parc automobile communal. À cette fin, des cartes seront remises par le titulaire du marché à la ville d'Asnières-sur-Seine afin de s'approvisionner.
Les cartes remises devront permettre le lavage extérieur de la ville.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Essence sans plomb📦
Produits/services supplémentaires: Gasoils📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Asnières-sur-Seine et ses environs.
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la fourniture à la pompe des carburants nécessaires au fonctionnement du parc automobile communal. À cette fin, des cartes...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la fourniture à la pompe des carburants nécessaires au fonctionnement du parc automobile communal. À cette fin, des cartes seront remises par le titulaire du marché à la ville d'Asnières-sur-Seine afin de s'approvisionner.
Les cartes remises devront permettre le lavage extérieur de la ville.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché est fixée à une année à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé, par période d'une année, sans que sa durée totale...”
Description des renouvellements
La durée du marché est fixée à une année à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé, par période d'une année, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le présent marché est un accord-cadre à bons de commandes, au sens des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Le montant minimum annuel du...”
Informations complémentaires
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commandes, au sens des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Le montant minimum annuel du marché est fixé à 50 000 EUR HT, et le montant maximum annuel est fixé à 200 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une attestation sur l'honneur:
— pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment...”
Liste et brève description des conditions
Une attestation sur l'honneur:
— pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Le candidat pourra produire le formulaire lettre de candidature ou imprimé DC1, et d'habilitation du mandataire par les cotraitants, le cas échéant, dans sa version mise à jour au 31.3.2016, dûment complété, daté et signé.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclarations concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclarations concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— références équivalentes dans l'exécution de prestations similaires, datant de moins de 3 ans, mentionnant de façon précise le montant, la date et le lieu...”
Liste et brève description des critères de sélection
— références équivalentes dans l'exécution de prestations similaires, datant de moins de 3 ans, mentionnant de façon précise le montant, la date et le lieu de chaque marché. Ces dernières peuvent être accompagnées de certificats de bonne exécution,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-30
12:00 📅
“a) Délais de paiement les références du compte bancaire ou postal où les paiements devront être effectués, seront indiquées dans l'acte d'engagement....”
a) Délais de paiement les références du compte bancaire ou postal où les paiements devront être effectués, seront indiquées dans l'acte d'engagement. Conformément au titre IV de la loi 2013-100 du 28.4.2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière et du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la réception complète et conforme de la facture par le service des finances et le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché, le bénéfice d'intérêts moratoires. Il ressort de l'application du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, que le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points de pourcentage. Ces intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse.
Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Il est précisé que les intérêts moratoires précédemment évoqués et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont payés dans un délai de 45 jours suivant la mise en paiement du principal. Les dépenses affectées au marché seront imputées sur le budget de la ville d'Asnières-sur-Seine. La remise des offres par voie papier n'est pas autorisée. Remise des plis par voie électronique EXCLUSIVE & Obligatoire: Les offres seront envoyées par voie électronique à l'adresse internet https://asnieres.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp «Fourniture de carburants» Toute offre reçue à une autre adresse ne sera pas prise en compte.
La sélection de l'offre économiquement la plus avantageuse, sera appréciée, en fonction des critères pondérés ci-dessous:
i) Valeur technique (60 points):
1) Service de carte (20 points)seront évalués la simplicité d'utilisation des cartes par les conducteurs, les modalités de remplacement des cartes et tout élément relatif à leur pérennité ;
2) Interface informatique (20 points)seront évalués l'ergonomie de l'interface, la simplicité d'usage, en particulier pour le paramétrage des cartes, ainsi que la présentation des données exploitables (statistiques, suivi des consommations et facturations);
3) Densité du réseau des stations proches (sur le territoire d'Asnières-sur-Seine et des communes limitrophes (20 points);
ii) Prix des prestations (40 points) le prix des prestations sera jugé à partir du Dqe Prix du candidat le moins disant/prix du candidat X 40.
Avis d'attribution de marché (2019-07-10) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la fourniture à la pompe des carburants nécessaires au fonctionnement du parc automobile communal. À cette fin, des cartes...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la fourniture à la pompe des carburants nécessaires au fonctionnement du parc automobile communal. À cette fin, des cartes seront remises par le titulaire du marché à la ville d'Asnières-sur-Seine afin de s'approvisionner. Les cartes remises devront permettre le lavage extérieur de la ville.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la fourniture à la pompe des carburants nécessaires au fonctionnement du parc automobile communal. À cette fin, des cartes...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la fourniture à la pompe des carburants nécessaires au fonctionnement du parc automobile communal. À cette fin, des cartes seront remises par le titulaire du marché à la ville d'Asnières-sur-Seine afin de s'approvisionner. Les cartes remises devront permettre le lavage extérieur de la ville.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 058-133529
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Fourniture de carburants
Date de conclusion du contrat: 2019-06-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: EG Retail
Adresse postale: immeuble le Cervier B, 12 avenue Béguinnes
Commune postale: Cergy-Saint-Christophe
Code postal: 95806
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2019/S 133-326847 (2019-07-10)
Avis d'attribution de marché (2019-07-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 000 💰
Attribution du marché
Numéro de contrat: AO19
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 12 avenue des Béguines
Commune postale: Cer
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Source: OJS 2019/S 147-361780 (2019-07-30)