Fourniture de carburants en vrac (gazole (B7 et B10), gazole non routier et essence super sans plomb (E5) dans les cuves des divers sites du Conseil départemental de la Côte-d'Or et du SDIS de la Côte)

Conseil départemental de Côte-d'Or

Le Conseil départemental de la Côte-d'Or et le service départemental d'incendie et de secours de la Côte-d'Or ont décidé de constituer un groupement de commandes notamment pour la fourniture de carburants en vrac. Le Conseil départemental de la Côte-d'Or est coordonnateur du groupement de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Piretti Energies

Qui ?

• Conseil départemental de Côte-d'Or

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie › Produits pétroliers, charbon et huiles

Où ?

• Bourgogne › Côte-d’Or

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-05	Avis de marché
2019-06-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, charbon et huiles
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pétroliers, charbon et huiles 📦
Code CPV supplémentaire: Produits pétroliers, charbon et huiles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de Côte-d'Or
Adresse postale: 1 rue Joseph Tissot, BP 1601
Code postal: 21035
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cotedor.fr 🌏
Courrier électronique: dgsd.pr.dcpv.sm@cotedor.fr 📧
Téléphone: +33 380636736 📞
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-05 📅
Date limite de soumission: 2019-05-09 📅
Date de publication: 2019-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 070-164459
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. — pour le département de la Cote-d'Or: sans minimum ni maximum, — pour le SDIS: minimum: 30 000 l; maximum : 150 000 l.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 000 000 EUR 💰
Brève description:

À titre indicatif et sans engagement des membres du groupement de commandes, les commandes annuelles permettant d'apprécier l'ampleur prévisible des besoins sont de:

— pour le département de la Côte-d'Or: 360 000 l de gazole (B7 et B10), 240 000 l de gazole non routier, 4 000 l d'essence sans plomb 95 (E5),

— pour le SDIS: 85 000 l de gazole (B7) et 4 000 l d'essence sans plomb 95 (E5).

Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 12 mois à compter de la notification de l'accord-cadre. Il pourra faire l'objet de 3 reconductions.

Informations complémentaires:

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

— pour le département de la Cote-d'Or: sans minimum ni maximum,

— pour le SDIS: minimum: 30 000 l; maximum : 150 000 l.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 222100018
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS de la Côte-d'Or
Commune postale: Dijon
Pays: Côte-d’Or 🏙️
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Courrier électronique: contact@sdis21.fr 📧
Adresse Internet: http://www.sdis21.org 🌏
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2023.

Adresse du profil d'acheteur : https://marches.e-bourgogne.fr (référence de la consultation: 0419carburant).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 070-164459 (2019-04-05)

Avis d'attribution de marché (2019-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de carburants en vrac (gazole, gazole non routier et essence super sans plomb) dans les cuves des divers sites du conseil départemental de la Côte-d'Or et du SDIS de la Côte-d'Or.

Valeur totale du marché: 3 333 333 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 rue Joseph Tissot — CS 13501

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-06 📅
Date de publication: 2019-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 110-268258
Se réfère à l'avis: 2019/S 070-164459
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. — pour le département de la Côte-d'Or: sans minimum ni maximum, — pour le SDIS: minimum: 30 000 l; maximum: 150 000 l.

Objet
Champ d'application du marché

— pour le département de la Côte-d'Or: sans minimum ni maximum,

— pour le SDIS: minimum: 30 000 l; maximum: 150 000 l.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du mémoire
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-05 📅
Nom: Piretti énergies
Commune postale: Varois-et-Chaignot
Code postal: 21490
Pays: France 🇫🇷
Côte-d’Or 🏙️
Valeur totale du marché: 3044280.80 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr (référence de la consultation: 0619attribcarburants). Le montant indiqué au V.2.4) correspondent au montant du détail estimatif reconduction incluse. La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 12 mois à compter de sa date de notification et pourra être reconduit 3 fois sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Source: OJS 2019/S 110-268258 (2019-06-06)

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