Fourniture de carburants en vrac (gazole (B7 et B10), gazole non routier et essence super sans plomb (E5) dans les cuves des divers sites du Conseil départemental de la Côte-d'Or et du SDIS de la Côte)
Le Conseil départemental de la Côte-d'Or et le service départemental d'incendie et de secours de la Côte-d'Or ont décidé de constituer un groupement de commandes notamment pour la fourniture de carburants en vrac. Le Conseil départemental de la Côte-d'Or est coordonnateur du groupement de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-09.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-04-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de Côte-d'Or
Numéro d'enregistrement national: 222100018
Adresse postale: 1 rue Joseph Tissot, BP 1601
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21035
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service marchés
Téléphone: +33 380636736📞
Courrier électronique: dgsd.pr.dcpv.sm@cotedor.fr📧
Région: Côte-d’Or🏙️
URL: http://www.cotedor.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: SDIS de la Côte-d'Or
Commune postale: Dijon
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de carburants en vrac (gazole (B7 et B10), gazole non routier et essence super sans plomb (E5) dans les cuves des divers sites du Conseil...”
Titre
Fourniture de carburants en vrac (gazole (B7 et B10), gazole non routier et essence super sans plomb (E5) dans les cuves des divers sites du Conseil départemental de la Côte-d'Or et du SDIS de la Côte)
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Produits/services: Produits pétroliers, charbon et huiles📦
Brève description:
“Le Conseil départemental de la Côte-d'Or et le service départemental d'incendie et de secours de la Côte-d'Or ont décidé de constituer un groupement de...”
Brève description
Le Conseil départemental de la Côte-d'Or et le service départemental d'incendie et de secours de la Côte-d'Or ont décidé de constituer un groupement de commandes notamment pour la fourniture de carburants en vrac. Le Conseil départemental de la Côte-d'Or est coordonnateur du groupement de commande.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Produits pétroliers, charbon et huiles📦
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
Description du marché:
“À titre indicatif et sans engagement des membres du groupement de commandes, les commandes annuelles permettant d'apprécier l'ampleur prévisible des besoins...”
Description du marché
À titre indicatif et sans engagement des membres du groupement de commandes, les commandes annuelles permettant d'apprécier l'ampleur prévisible des besoins sont de:
— pour le département de la Côte-d'Or: 360 000 l de gazole (B7 et B10), 240 000 l de gazole non routier, 4 000 l d'essence sans plomb 95 (E5),
— pour le SDIS: 85 000 l de gazole (B7) et 4 000 l d'essence sans plomb 95 (E5).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 12 mois à compter de la notification de l'accord-cadre. Il pourra faire l'objet de 3 reconductions.”
Informations complémentaires:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14...”
Informations complémentaires
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
— pour le département de la Cote-d'Or: sans minimum ni maximum,
— pour le SDIS: minimum: 30 000 l; maximum : 150 000 l.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-09
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-10
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2023.
Informations complémentaires
“Adresse du profil d'acheteur : https://marches.e-bourgogne.fr (référence de la consultation: 0419carburant).” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Fax: +33 380733989 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Fax: +33 380733989 📠
Source: OJS 2019/S 070-164459 (2019-04-05)
Avis d'attribution de marché (2019-06-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1 rue Joseph Tissot — CS 13501
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de carburants en vrac (gazole (B7 et B10), gazole non routier et essence super sans plomb (E5) dans les cuves des divers sites du conseil...”
Titre
Fourniture de carburants en vrac (gazole (B7 et B10), gazole non routier et essence super sans plomb (E5) dans les cuves des divers sites du conseil départemental de la Côte-d'Or et du SDIS de la Côte)
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Brève description:
“Fourniture de carburants en vrac (gazole, gazole non routier et essence super sans plomb) dans les cuves des divers sites du conseil départemental de la...”
Brève description
Fourniture de carburants en vrac (gazole, gazole non routier et essence super sans plomb) dans les cuves des divers sites du conseil départemental de la Côte-d'Or et du SDIS de la Côte-d'Or.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 333 333 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du mémoire
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Description
Informations complémentaires:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14...”
Informations complémentaires
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
— pour le département de la Côte-d'Or: sans minimum ni maximum,
— pour le SDIS: minimum: 30 000 l; maximum: 150 000 l.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 070-164459
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019ALF0078524
Titre:
“Fourniture de carburant en vrac dans les cuves des divers sites du conseil départemental et du SDIS de la Côte-d'Or”
Date de conclusion du contrat: 2019-06-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Piretti énergies
Commune postale: Varois-et-Chaignot
Code postal: 21490
Pays: France 🇫🇷
Région: Côte-d’Or🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 333 333 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3044280.80 💰
“Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr (référence de la consultation: 0619attribcarburants). Le montant indiqué au V.2.4)...”
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr (référence de la consultation: 0619attribcarburants). Le montant indiqué au V.2.4) correspondent au montant du détail estimatif reconduction incluse. La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 12 mois à compter de sa date de notification et pourra être reconduit 3 fois sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
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Source: OJS 2019/S 110-268258 (2019-06-06)