Fourniture de carburants en vrac et en station avec cartes à puce et fourniture de combustibles

Commune de Saint-Denis de La Réunion

La présente consultation porte sur la fourniture de carburants et de combustibles pour divers sites de la ville de Saint-Denis. La consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des dispositions de l'article R. 2124-2 du CCP. Il s'agit d'un accord-cadre (articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du CCP) sans montant minimum ni montant maximum donnant lieu à des bons de commande (articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-31 Avis de marché
2019-11-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pétrole et distillats
Numéro de référence: 1901160005-Fl
Brève description:
La présente consultation porte sur la fourniture de carburants et de combustibles pour divers sites de la ville de Saint-Denis. La consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des dispositions de l'article R. 2124-2 du CCP. Il s'agit d'un accord-cadre (articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du CCP) sans montant minimum ni montant maximum donnant lieu à des bons de commande (articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pétrole et distillats 📦
Code CPV supplémentaire: Pétrole et distillats 📦
Bouteilles de gaz 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: Direction de la commande publique, 18 rue Vallon Hoarau Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.saintdenis.re 🌏
Courrier électronique: achats-publics@saintdenis.re 📧
URL des documents: http://www.saintdenis.re 🌏
URL pour la participation: http://www.saintdenis.re 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-31 📅
Date limite de soumission: 2019-09-02 📅
Date de publication: 2019-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 149-366488
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saintdenis.re Pour le lot 1 uniquement: Les candidats ont l'obligation à la fois de remettre une offre de base et de répondre aux 2 prestations supplémentaires éventuelles, sous peine d'irrégularité de la totalité de leur proposition. Lors de la signature du contrat, l'acheteur commandera une des 2 prestations supplémentaires éventuelles. L'offre de base porte sur: — la livraison de carburant en vrac, — la délivrance de carburants dans les stations-services avec le système de cartes à puce, — la maintenance des distributeurs La Prestation supplémentaire éventuelle 1 (PSE 1) porte sur: — la location et l'installation de 4 distributeurs neufs sur le site du garage municipal. La Prestation supplémentaire éventuelle 2 (PSE 2) porte sur: — l'acquisition et l'installation de 4 distributeurs neufs sur le site du garage municipal. L'accord-cadre est financé sur les fonds propres de la commune. Le candidat peut soumissionner à un ou plusieurs lots de son choix. Les candidats feront une offre distincte pour chaque lot. Conformément aux articles R. 2132-7 à R. 2132-14 du CCP, les candidatures et les offres doivent être communiquées uniquement par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.saintdenis.re/marches-publics.html Les candidats qui remettent une offre électronique en utilisant le profil acheteur peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique CD-ROM, DVD-ROM ou clé USB. Ce support doit être transmis dans une enveloppe scellée portant la mention «ne pas ouvrir — copie de sauvegarde — nom du candidat — objet du marché — lot». L'Ensemble étant contenu dans une enveloppe cachetée remise par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date de leur réception et de garantir sa confidentialité, à l'adresse suivante: Direction de la commande publique — Centre technique communal 18 rue Vallon Hoarau 97490 Sainte-Clotilde Ouverture des bureaux: du lundi au jeudi de 8:00 à 16:00 et le vendredi de 8:00 à 11:00.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Carburants en vrac et carburants en station avec cartes à puce
Numéro du lot: 1
Brève description:
Carburant en vrac: cela consiste en la fourniture et la livraison de carburant en vrac de type:
— essence Super sans Plomb,
— Gazole,
— Gazole non routier (GNR).
Carburant en station avec cartes à puce: cela consiste en la fourniture de cartes à puce reliées à un système de gestion informatisée permettant de délivrer du carburant en stations-service de type:
— Super sans Plomb,
— Gazole non routier (Gnr).
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché sera conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 1 an, renouvelable 3 fois pour une durée de 1 an, par tacite reconduction.
La durée totale du marché ne pourra donc excéder 4 ans.
Intitulé du lot: Combustibles (bouteilles de gaz et gaz en vrac)
Numéro du lot: 2
Brève description:
Ce lot consiste en la fourniture et la livraison de:
— bouteilles de gaz de 39 kg pour divers sites de la ville,
— gaz en vrac pour divers sites de la ville la fourniture et l'installation des bouteilles de gaz, des cuves et des infrastructures nécessaires seront à la charge du titulaire, selon les normes CE/FR en vigueur.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature,
— une déclaration sur l'honneur justifiant respecter les exigences de participation aux marchés publics, à savoir ne pas tomber sous le coup d'un des cas d'interdiction de soumissionner, tels qu'énoncés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP.
Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
— une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Lieu: Mairie de Saint-Denis.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70
80

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21974011500015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saintdenis.re 🌏
URL des documents: http://www.saintdenis.re 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saintdenis.re
Pour le lot 1 uniquement:
Les candidats ont l'obligation à la fois de remettre une offre de base et de répondre aux 2 prestations supplémentaires éventuelles, sous peine d'irrégularité de la totalité de leur proposition. Lors de la signature du contrat, l'acheteur commandera une des 2 prestations supplémentaires éventuelles.
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L'offre de base porte sur:
— la livraison de carburant en vrac,
— la délivrance de carburants dans les stations-services avec le système de cartes à puce,
— la maintenance des distributeurs
La Prestation supplémentaire éventuelle 1 (PSE 1) porte sur:
— la location et l'installation de 4 distributeurs neufs sur le site du garage municipal.
La Prestation supplémentaire éventuelle 2 (PSE 2) porte sur:
— l'acquisition et l'installation de 4 distributeurs neufs sur le site du garage municipal. L'accord-cadre est financé sur les fonds propres de la commune.
Le candidat peut soumissionner à un ou plusieurs lots de son choix. Les candidats feront une offre distincte pour chaque lot.
Conformément aux articles R. 2132-7 à R. 2132-14 du CCP, les candidatures et les offres doivent être communiquées uniquement par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.saintdenis.re/marches-publics.html
Les candidats qui remettent une offre électronique en utilisant le profil acheteur peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique CD-ROM, DVD-ROM ou clé USB. Ce support doit être transmis dans une enveloppe scellée portant la mention «ne pas ouvrir — copie de sauvegarde — nom du candidat — objet du marché — lot». L'Ensemble étant contenu dans une enveloppe cachetée remise par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date de leur réception et de garantir sa confidentialité, à l'adresse suivante:
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Direction de la commande publique — Centre technique communal
18 rue Vallon Hoarau 97490 Sainte-Clotilde
Ouverture des bureaux: du lundi au jeudi de 8:00 à 16:00 et le vendredi de 8:00 à 11:00.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
Adresse postale: 27 rue Myollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426243 📞
Fax: +33 144436337 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 149-366488 (2019-07-31)
Avis d'attribution de marché (2019-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation porte sur la fourniture de carburants et de combustibles pour divers sites de la ville de Saint-Denis. La consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des dispositions de l'article R. 2124-2 du CCP. Il s'agit d'un accord-cadre (articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du CCP) sans montant minimal ni montant maximal donnant lieu à des bons de commande (articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP).
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Valeur totale du marché: 1 674 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-21 📅
Date de publication: 2019-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 227-557031
Se réfère à l'avis: 2019/S 149-366488
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
Les contrats nº M19345 et M19346 ont été signés le 13.11.2019. Référé contractuel: dans un délai de 1 mois à compter de la publication du présent avis, selon les modalités prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de la justice administrative. Recours de plein contentieux: un recours de pleine juridiction, selon les modalités fixées par la jurisprudence «Département de Tarn-et-Garonne» (arrêt du CE, Ass., 4.4.2014) est recevable dans un délai de 2 mois suivant la publication du présent avis. Le dossier marché peut être consulté gratuitement, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande à l'adresse suivante: achats-publics@saintdenis.re
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— essence super sans plomb,
— gazole,
— super sans plomb,

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-15 📅
Nom: Total Réunion
Adresse postale: 3 rue Jacques Prévert
Commune postale: Le Port
Code postal: 97420
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 1 158 800 EUR 💰
516 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires
Les contrats nº M19345 et M19346 ont été signés le 13.11.2019.
Référé contractuel: dans un délai de 1 mois à compter de la publication du présent avis, selon les modalités prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de la justice administrative.
Recours de plein contentieux: un recours de pleine juridiction, selon les modalités fixées par la jurisprudence «Département de Tarn-et-Garonne» (arrêt du CE, Ass., 4.4.2014) est recevable dans un délai de 2 mois suivant la publication du présent avis. Le dossier marché peut être consulté gratuitement, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande à l'adresse suivante: achats-publics@saintdenis.re
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Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Saint-Denis de la Réunion
Source: OJS 2019/S 227-557031 (2019-11-21)
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