La présente consultation porte sur la fourniture de carburants et de combustibles pour divers sites de la ville de Saint-Denis. La consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des dispositions de l'article R. 2124-2 du CCP. Il s'agit d'un accord-cadre (articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du CCP) sans montant minimum ni montant maximum donnant lieu à des bons de commande (articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-02.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-07-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Saint-Denis de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 21974011500015
Adresse postale: Direction de la commande publique, 18 rue Vallon Hoarau Sainte-Clotilde
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats-publics@saintdenis.re📧
Région: La Réunion🏙️
URL: http://www.saintdenis.re🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saintdenis.re🌏 Communication
URL des documents: http://www.saintdenis.re🌏
URL de participation: http://www.saintdenis.re🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de carburants en vrac et en station avec cartes à puce et fourniture de combustibles
1901160005-Fl”
Produits/services: Pétrole et distillats📦
Brève description:
“La présente consultation porte sur la fourniture de carburants et de combustibles pour divers sites de la ville de Saint-Denis. La consultation est passée...”
Brève description
La présente consultation porte sur la fourniture de carburants et de combustibles pour divers sites de la ville de Saint-Denis. La consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des dispositions de l'article R. 2124-2 du CCP. Il s'agit d'un accord-cadre (articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du CCP) sans montant minimum ni montant maximum donnant lieu à des bons de commande (articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Carburants en vrac et carburants en station avec cartes à puce
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Pétrole et distillats📦
Produits/services supplémentaires: Cartes pour l'achat de carburant📦
Produits/services supplémentaires: Bouteilles de gaz📦
Produits/services supplémentaires: Cuves sous pression📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Description du marché:
“Carburant en vrac: cela consiste en la fourniture et la livraison de carburant en vrac de type:
— essence Super sans Plomb,
— Gazole,
— Gazole non routier...”
Description du marché
Carburant en vrac: cela consiste en la fourniture et la livraison de carburant en vrac de type:
— essence Super sans Plomb,
— Gazole,
— Gazole non routier (GNR).
Carburant en station avec cartes à puce: cela consiste en la fourniture de cartes à puce reliées à un système de gestion informatisée permettant de délivrer du carburant en stations-service de type:
— Super sans Plomb,
— Gazole,
— Gazole non routier (Gnr).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché sera conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 1 an, renouvelable 3 fois pour une durée de 1 an, par tacite reconduction.
La...”
Description des renouvellements
Le marché sera conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 1 an, renouvelable 3 fois pour une durée de 1 an, par tacite reconduction.
La durée totale du marché ne pourra donc excéder 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Combustibles (bouteilles de gaz et gaz en vrac)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Ce lot consiste en la fourniture et la livraison de:
— bouteilles de gaz de 39 kg pour divers sites de la ville,
— gaz en vrac pour divers sites de la ville...”
Description du marché
Ce lot consiste en la fourniture et la livraison de:
— bouteilles de gaz de 39 kg pour divers sites de la ville,
— gaz en vrac pour divers sites de la ville la fourniture et l'installation des bouteilles de gaz, des cuves et des infrastructures nécessaires seront à la charge du titulaire, selon les normes CE/FR en vigueur.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix (pondération): 80
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature,
— une déclaration sur l'honneur justifiant respecter les exigences de participation aux marchés publics, à savoir ne pas tomber...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature,
— une déclaration sur l'honneur justifiant respecter les exigences de participation aux marchés publics, à savoir ne pas tomber sous le coup d'un des cas d'interdiction de soumissionner, tels qu'énoncés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-02
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-04
11:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Saint-Denis.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saintdenis.re
Pour le lot 1 uniquement:
Les candidats ont l'obligation à la fois de remettre une offre de base et de répondre aux 2 prestations supplémentaires éventuelles, sous peine d'irrégularité de la totalité de leur proposition. Lors de la signature du contrat, l'acheteur commandera une des 2 prestations supplémentaires éventuelles.
L'offre de base porte sur:
— la livraison de carburant en vrac,
— la délivrance de carburants dans les stations-services avec le système de cartes à puce,
— la maintenance des distributeurs
La Prestation supplémentaire éventuelle 1 (PSE 1) porte sur:
— la location et l'installation de 4 distributeurs neufs sur le site du garage municipal.
La Prestation supplémentaire éventuelle 2 (PSE 2) porte sur:
— l'acquisition et l'installation de 4 distributeurs neufs sur le site du garage municipal. L'accord-cadre est financé sur les fonds propres de la commune.
Le candidat peut soumissionner à un ou plusieurs lots de son choix. Les candidats feront une offre distincte pour chaque lot.
Conformément aux articles R. 2132-7 à R. 2132-14 du CCP, les candidatures et les offres doivent être communiquées uniquement par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.saintdenis.re/marches-publics.html
Les candidats qui remettent une offre électronique en utilisant le profil acheteur peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique CD-ROM, DVD-ROM ou clé USB. Ce support doit être transmis dans une enveloppe scellée portant la mention «ne pas ouvrir — copie de sauvegarde — nom du candidat — objet du marché — lot». L'Ensemble étant contenu dans une enveloppe cachetée remise par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date de leur réception et de garantir sa confidentialité, à l'adresse suivante:
Direction de la commande publique — Centre technique communal
18 rue Vallon Hoarau 97490 Sainte-Clotilde
Ouverture des bureaux: du lundi au jeudi de 8:00 à 16:00 et le vendredi de 8:00 à 11:00.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
Adresse postale: 27 rue Myollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426243📞
Fax: +33 144436337 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠
Source: OJS 2019/S 149-366488 (2019-07-31)
Avis d'attribution de marché (2019-11-21) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation porte sur la fourniture de carburants et de combustibles pour divers sites de la ville de Saint-Denis. La consultation est passée...”
Brève description
La présente consultation porte sur la fourniture de carburants et de combustibles pour divers sites de la ville de Saint-Denis. La consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des dispositions de l'article R. 2124-2 du CCP. Il s'agit d'un accord-cadre (articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du CCP) sans montant minimal ni montant maximal donnant lieu à des bons de commande (articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 674 800 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Carburant en vrac: cela consiste en la fourniture et la livraison de carburant en vrac de type:
— essence super sans plomb,
— gazole,
— Gazole non routier...”
Description du marché
Carburant en vrac: cela consiste en la fourniture et la livraison de carburant en vrac de type:
— essence super sans plomb,
— gazole,
— Gazole non routier (GNR).
Carburant en station avec cartes à puce: cela consiste en la fourniture de cartes à puce reliées à un système de gestion informatisée permettant de délivrer du carburant en stations-service de type:
— super sans plomb,
— gazole,
— Gazole non routier (GNR).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 149-366488
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Carburants en vrac et carburants en station avec cartes à puce
Date de conclusion du contrat: 2019-11-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Total Réunion
Adresse postale: 3 rue Jacques Prévert
Commune postale: Le Port
Code postal: 97420
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 158 800 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Combustibles (bouteilles de gaz et gaz en vrac)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 516 000 💰
“Les contrats nº M19345 et M19346 ont été signés le 13.11.2019.
Référé contractuel: dans un délai de 1 mois à compter de la publication du présent avis,...”
Les contrats nº M19345 et M19346 ont été signés le 13.11.2019.
Référé contractuel: dans un délai de 1 mois à compter de la publication du présent avis, selon les modalités prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de la justice administrative.
Recours de plein contentieux: un recours de pleine juridiction, selon les modalités fixées par la jurisprudence «Département de Tarn-et-Garonne» (arrêt du CE, Ass., 4.4.2014) est recevable dans un délai de 2 mois suivant la publication du présent avis. Le dossier marché peut être consulté gratuitement, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande à l'adresse suivante: achats-publics@saintdenis.re
Afficher plus Organe de révision
Commune postale: Saint-Denis de la Réunion
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Saint-Denis de la Réunion
Source: OJS 2019/S 227-557031 (2019-11-21)