Fourniture de carburants en vrac et additif

Département de la Sarthe

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande sans minimum ni maximum, suivant la définition des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CPO

Qui ?

• Département de la Sarthe

Qu'est-ce que c'est ?

• Combustibles › Pétrole et distillats
• Produits chimiques › Produits de chimie fine et produits de chimie variés

Où ?

• Pays de la Loire › Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-04	Avis de marché
2019-07-18	Informations complémentaires
2019-07-23	Informations complémentaires
2019-10-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pétrole et distillats
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pétrole et distillats 📦
Code CPV supplémentaire: Pétrole et distillats 📦
Produits de chimie fine et produits de chimie variés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Sarthe
Adresse postale: Hôtel du département, place Aristide Briand
Code postal: 72072
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.sarthe.fr 🌏
Courrier électronique: scp@cg72.fr 📧
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-04 📅
Date limite de soumission: 2019-08-06 📅
Date de publication: 2019-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 129-315844
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr — Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module «Correspondre avec l'acheteur» de la plate-forme www.sarthe-marchespublics.fr En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du service de la commande publique au +33 243547266. Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Carburants en vrac
Numéro du lot: 1
Brève description:

Volume indicatif annuel: sans-plomb 95: 350 hl, gazole supérieur: 1 300 hl, gazole grand froid: 1 000 hl, Gazole non routier (GNR): 3 100 hl.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est renouvelable par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 années.

Intitulé du lot: Solution aqueuse d'urée pour catalyseur de moteur diesel
Numéro du lot: 2
Brève description: Volume indicatif annuel: 2 000 l.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir annexes 1 à 2 du présent règlement.
Situation économique et financière: Voir annexes 1 à 2 du présent règlement.
Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principales fournitures fournies au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Financement: paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres. Conformément aux articles R. 2191-3 à R. 2191-12 du code de la commande publique, une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Forme juridique: l'accord-cadre sera conclu soit avec un fournisseur unique; soit avec des fournisseurs groupés solidaires; soit avec des fournisseurs groupés conjoints.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-08-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix des fournitures (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de coût (pondération): 85
Critère de coût (nom): Les délais de livraison
Critère de coût (pondération): 5
Critère de coût (nom): La valeur technique (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de coût (pondération): 10

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22720002900014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: www.telerecours.fr
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44202
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Ccra.htm 🌏
Source: OJS 2019/S 129-315844 (2019-07-04)

Informations complémentaires (2019-07-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-18 📅
Date limite de soumission: 2019-08-22 📅
Date de publication: 2019-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 140-344749
Se réfère à l'avis: 2019/S 129-315844
Numéro JO-S: 140
Source: OJS 2019/S 140-344749 (2019-07-18)

Informations complémentaires (2019-07-23)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-23 📅
Date limite de soumission: 2019-08-26 📅
Date de publication: 2019-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 142-349519
Numéro JO-S: 142
Source: OJS 2019/S 142-349519 (2019-07-23)

Avis d'attribution de marché (2019-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 680 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-10 📅
Date de publication: 2019-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 199-483344
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum. L'estimation annuelle est de 420 000 EUR HT. L'accord-cadre est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante: — période ferme: 1.1.2020 au 31.12.2020, — reconduction nº 1: 1.1.2021 au 31.12.2021, — reconduction nº 2: 1.1.2022 au 31.12.2022 — reconduction nº 1 : 1.1.2023 au 31.12.2023.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Volume indicatif annuel:

— sans-plomb 95: 350 Hl,

— gazole supérieur: 1300 Hl,

— gazole grand froid: 1000 Hl,

— gazole non routier (GNR): 3100 Hl

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-07 📅
Nom: Cpo
Adresse postale: route de Pompierre, BP 48612
Commune postale: Nantes
Code postal: 44100
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 1 680 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum. L'estimation annuelle est de 420 000 EUR HT.

L'accord-cadre est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante:

— période ferme: 1.1.2020 au 31.12.2020,

— reconduction nº 1: 1.1.2021 au 31.12.2021,

— reconduction nº 2: 1.1.2022 au 31.12.2022

— reconduction nº 1 : 1.1.2023 au 31.12.2023.

Source: OJS 2019/S 199-483344 (2019-10-10)

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