Fourniture de carburant par cartes accréditives et fourniture et livraison de lubrifiants et dérivés pour les services techniques municipaux

Commune de Roissy-en-Brie

Le présent Cahier des clauses particulières (CCP) concernent la fourniture de carburant par cartes accréditives pour les véhicules du parc automobiles de la ville de Roissy en Brie et la fourniture et livraison de lubrifiants et dérivés pour les services techniques de la ville.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Edenred France
• France Lubrifiants Services

Qui ?

• Commune de Roissy-en-Brie

Qu'est-ce que c'est ?

• Gasoils › Carburant diesel
• Préparations lubrifiantes › Huiles lubrifiantes et agents lubrifiants
• Pétrole et distillats › Essence

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-15	Avis de marché
2020-01-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Essence
Numéro de référence: 19fcs23
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Essence 📦
Code CPV supplémentaire: Carburant diesel 📦
Huiles lubrifiantes et agents lubrifiants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Mixte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Roissy-en-Brie
Adresse postale: 9 rue Pasteur
Code postal: 77680
Commune postale: Roissy-en-Brie
Contact
Adresse Internet: http://www.roissyenbrie77.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@roissyenbrie77.fr 📧
Téléphone: +33 164431500 📞
Fax: +33 160642208 📠
URL des documents: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-15 📅
Date limite de soumission: 2019-12-16 📅
Date de publication: 2019-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 226-553617
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires
Montant minimum annuel de 50 000 EUR (HT).

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Fourniture de carburant par cartes accréditive
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de carburant par cartes accréditive
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Informations complémentaires: Montant minimum annuel de 50 000 EUR (HT).
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de lubrifiants et dérivés
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture et livraison de lubrifiants et dérivés.
Description des renouvellements:

Informations complémentaires: Montant minimum annuel de 1 000 EUR (HT).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété,

— déclaration du candidat (DC1, DC2, DUME ou forme libre),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles;

2) déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

1) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

2) liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut;

3) déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures à des spécifications ou des normes (DC2 ou forme libre).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Pour le lot 1, les prestations seront réglées par application des prix unitaires dont le libellé est donné par celui affiché à la pompe du lieu de distribution le jour de la prise de carburant diminué du rabais consenti, toutes taxes comprises.les frais de gestion du système à cartes, ou de tout autre système demeurent fermes pour la période initiale du marché ainsi que pour chaque période de reconduction considérée. Pour le lot 2, les prestations seront réglées par des prix unitaires. Prix ajustables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: par le budget de la ville et rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-12-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Coût d'utilisation
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix des prestation
Critère de coût (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21770390900010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agysoft.marches-publics.info

Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agysoft.marches-publics.info

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-Le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation no 19fcs23. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CDROM, Dvdrom, Clé Usb) ou sur support papier, dont les modalités sont définies dans le règlement de la consultation. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation; seul le candidat retenu sera amené à apposer sa signature électronique sur les documents. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 226-553617 (2019-11-15)

Avis d'attribution de marché (2020-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent Cahier des clauses particulières (CCP) concernent la fourniture de carburant par cartes accréditives pour les véhicules du parc automobiles de la ville de Roissy-en-Brie et la fourniture et livraison de lubrifiants et dérivés pour les services techniques de la ville.

Valeur totale du marché: 204 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 9, rue Pasteur

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-17 📅
Date de publication: 2020-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 015-030838
Se réfère à l'avis: 2019/S 226-553617
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Montant minimum annuel de 50 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de carburant par cartes accréditive.
Informations complémentaires:

Montant minimum annuel de 50 000 EUR HT.

Montant minimum annuel de 1 000 EUR HT.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-10 📅
Nom: Edenred France
Adresse postale: 178 boulevard Gabriel Péri
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 84659.88 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-01-13 📅
Nom: France Lubrifiants Services
Adresse postale: 110 impasse Madeleine Brès
Commune postale: Lieusaint
Code postal: 77127
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 9796.65 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

Les accords-cadres sont passés avec un montant annuel minimum de:

— lot 1 — 50 000,00 EUR HT,

— lot 2 — 1 000,00 EUR HT.

Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Les accords-cadres sont conclus pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification des contrats et peuvent être reconduits par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Source: OJS 2020/S 015-030838 (2020-01-17)

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