Le présent Cahier des clauses particulières (CCP) concernent la fourniture de carburant par cartes accréditives pour les véhicules du parc automobiles de la ville de Roissy en Brie et la fourniture et livraison de lubrifiants et dérivés pour les services techniques de la ville.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-16.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de carburant par cartes accréditives et fourniture et livraison de lubrifiants et dérivés pour les services techniques municipaux
19fcs23”
Produits/services: Essence📦
Brève description:
“Le présent Cahier des clauses particulières (CCP) concernent la fourniture de carburant par cartes accréditives pour les véhicules du parc automobiles de la...”
Brève description
Le présent Cahier des clauses particulières (CCP) concernent la fourniture de carburant par cartes accréditives pour les véhicules du parc automobiles de la ville de Roissy en Brie et la fourniture et livraison de lubrifiants et dérivés pour les services techniques de la ville.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburant par cartes accréditive
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché: Fourniture de carburant par cartes accréditive
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Coût d'utilisation
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix des prestation
Critère de coût (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
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Informations complémentaires: Montant minimum annuel de 50 000 EUR (HT).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de lubrifiants et dérivés
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Huiles lubrifiantes et agents lubrifiants📦
Description du marché: Fourniture et livraison de lubrifiants et dérivés.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
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Informations complémentaires: Montant minimum annuel de 1 000 EUR (HT).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas...”
Liste et brève description des conditions
— le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété,
— déclaration du candidat (DC1, DC2, DUME ou forme libre),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles;
2) déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
2) liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
2) liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut;
3) déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures à des spécifications ou des...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures à des spécifications ou des normes (DC2 ou forme libre).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour le lot 1, les prestations seront réglées par application des prix unitaires dont le libellé est donné par celui affiché à la pompe du lieu de...”
Conditions d'exécution du contrat
Pour le lot 1, les prestations seront réglées par application des prix unitaires dont le libellé est donné par celui affiché à la pompe du lieu de distribution le jour de la prise de carburant diminué du rabais consenti, toutes taxes comprises.les frais de gestion du système à cartes, ou de tout autre système demeurent fermes pour la période initiale du marché ainsi que pour chaque période de reconduction considérée. Pour le lot 2, les prestations seront réglées par des prix unitaires. Prix ajustables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: par le budget de la ville et rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-16
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-17
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agysoft.marches-publics.info
Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agysoft.marches-publics.info
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-Le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation no 19fcs23. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CDROM, Dvdrom, Clé Usb) ou sur support papier, dont les modalités sont définies dans le règlement de la consultation. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation; seul le candidat retenu sera amené à apposer sa signature électronique sur les documents. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2019/S 226-553617 (2019-11-15)
Avis d'attribution de marché (2020-01-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 9, rue Pasteur
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent Cahier des clauses particulières (CCP) concernent la fourniture de carburant par cartes accréditives pour les véhicules du parc automobiles de la...”
Brève description
Le présent Cahier des clauses particulières (CCP) concernent la fourniture de carburant par cartes accréditives pour les véhicules du parc automobiles de la ville de Roissy-en-Brie et la fourniture et livraison de lubrifiants et dérivés pour les services techniques de la ville.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 204 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Fourniture de carburant par cartes accréditive.
Informations complémentaires: Montant minimum annuel de 50 000 EUR HT.
Informations complémentaires: Montant minimum annuel de 1 000 EUR HT.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 226-553617
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture de carburant par cartes accréditive
Date de conclusion du contrat: 2020-01-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Edenred France
Adresse postale: 178 boulevard Gabriel Péri
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 84659.88 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture et livraison de lubrifiants et dérivés
Date de conclusion du contrat: 2020-01-13 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: France Lubrifiants Services
Adresse postale: 110 impasse Madeleine Brès
Commune postale: Lieusaint
Code postal: 77127
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9796.65 💰
“Les accords-cadres sont passés avec un montant annuel minimum de:
— lot 1 — 50 000,00 EUR HT,
— lot 2 — 1 000,00 EUR HT.
Les montants seront identiques pour...”
Les accords-cadres sont passés avec un montant annuel minimum de:
— lot 1 — 50 000,00 EUR HT,
— lot 2 — 1 000,00 EUR HT.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Les accords-cadres sont conclus pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification des contrats et peuvent être reconduits par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
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Source: OJS 2020/S 015-030838 (2020-01-17)