La présente consultation a pour objet la fourniture de carburant par cartes accréditives et chèques carburant ou cartes carburant prépayées pour le garage municipal. Les marchés sont soumis aux dispositions du code de la commande publique. Ils constituent des accords-cadres à bons de commande soumis aux dispositions des articles L. 2125-1 et R. 2162-1 à R. 2162-6 du code. Chacun des marchés correspondant aux 2 lots, sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 4 ans, reconductions comprises. La valeur totale maximale des marchés est fixée à 1 260 000 EUR HTVA, compte tenu de leur durée et des éventuelles reconductions.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de carburant par cartes accréditives et chèques carburant ou cartes carburant prépayées
Ga1901”
Produits/services: Pétrole et distillats📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fourniture de carburant par cartes accréditives et chèques carburant ou cartes carburant prépayées pour le garage...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la fourniture de carburant par cartes accréditives et chèques carburant ou cartes carburant prépayées pour le garage municipal. Les marchés sont soumis aux dispositions du code de la commande publique. Ils constituent des accords-cadres à bons de commande soumis aux dispositions des articles L. 2125-1 et R. 2162-1 à R. 2162-6 du code. Chacun des marchés correspondant aux 2 lots, sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 4 ans, reconductions comprises. La valeur totale maximale des marchés est fixée à 1 260 000 EUR HTVA, compte tenu de leur durée et des éventuelles reconductions.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 260 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburant par cartes accréditives
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Pétrole et distillats📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Le présent lot à pour objet la fourniture de cartes magnétiques avec code confidentiel pour la fourniture de carburant aux pompes de station-service.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prise en compte d'objectifs de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix et rabais consenti
Critère de coût (pondération): 65
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché prendra effet à compter de sa notification. Les prestations débuteront à compter du 1.1.2020 pour une durée de 1 an, avec possibilité pour la...”
Description des renouvellements
Le marché prendra effet à compter de sa notification. Les prestations débuteront à compter du 1.1.2020 pour une durée de 1 an, avec possibilité pour la ville de reconduire le marché tacitement pour une période annuelle, dans la limite de 3 fois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburant par chèques carburant ou cartes carburant prépayées
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la fourniture des chèques carburant par carnets complets de 20 ou 50 chèques ou des cartes carburant prépayées non rechargeables.” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Rabais consenti
Critère de coût (pondération): 80
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— un DC1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code et...”
Liste et brève description des conditions
— un DC1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des 3 derniers exercices. La capacité financière du candidat pourra être...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des 3 derniers exercices. La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs du candidat,
— présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs du candidat,
— présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— la liste précitée doit attester de la capacité du candidat à exécuter des prestations de même nature que celles objet du présent marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-30
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Une nouvelle consultation sera relancée au plus tard dans le courant du 3 trimestre 2023.” Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service Dume. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-levallois.fr
Le mode de transmission électronique est obligatoire dans le cadre de cette procédure. Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes: - www.ville-levallois.fr - www.marches-publics.info
Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation. Toutes les questions doivent être posées par le biais de la plate-forme de dématérialisation, après téléchargement identifié du DCE, via la rubrique «Poser une nouvelle question» jusqu'au 16.9.2019 à 12:00. Date limite de réponse le 23.9.2019.
Le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles.
Les critères de jugement des offres comportent des sous-critères, se reporter au règlement de consultation.
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Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
— recours de pleine...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, — un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'Il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
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Source: OJS 2019/S 154-379288 (2019-08-08)
Avis d'attribution de marché (2020-01-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 120 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le présent lot à pour objet la fourniture de cartes magnétiques avec code confidentiel pour la fourniture de carburant aux pompes de stations services.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 154-379288
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture de carburant par cartes accréditives
Date de conclusion du contrat: 2019-12-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: WEX Fleet France SAS
Adresse postale: 102 avenue des Champs-Elysées
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 120 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture de carburant par chèques carburant ou cartes carburant prépayées
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“Le marché constitue un accord-cadre à bons de commande attribué à un unique titulaire, dont le montant annuel maximal est fixé à 280 000 EUR HTVA. Il n'y a...”
Le marché constitue un accord-cadre à bons de commande attribué à un unique titulaire, dont le montant annuel maximal est fixé à 280 000 EUR HTVA. Il n'y a pas de montant minimal. Les prestations débuteront à compter du 1.1.2020, pour une durée de 1 an. Il pourra être reconduit pour une même durée, dans la limite de 3 fois. Le contrat peut être consulté, après demande adressée au service documentation — 26 rue Clément Bayard 92300 Levallois. Horaires: du lundi au vendredi de 8:30 à 18:00 — fermeture le jeudi matin — tél.: +33 147157417 — fax: +33 147157566.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
— recours de pleine...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution,
— un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
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Source: OJS 2020/S 005-006341 (2020-01-06)