Fourniture de carburant par cartes accréditives au profit des véhicules de la ville de Cenon

Commune de Cenon

Fourniture de carburant par cartes accréditives au profit des véhicules de la ville de Cenon.
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu a compter de la notification jusqu'au 31.112.2019. Il sera ensuite reconduit tacitement en année civile sans dépasser 4 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Edenred Fuel Card

Qui ?

• Commune de Cenon

Qu'est-ce que c'est ?

• Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant
• Essence › Essence sans plomb
• Gasoils › Carburant diesel

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-22	Avis de marché
2019-06-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Numéro de référence: 201912ACFCS
Brève description:

Fourniture de carburant par cartes accréditives au profit des véhicules de la ville de Cenon. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret n

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦
Code CPV supplémentaire: Carburant diesel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Cenon
Adresse postale: 1 avenue Carnot, CS 50027
Code postal: 33152
Commune postale: Cenon
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-cenon.fr 🌏
Courrier électronique: service.achats@ville-cenon.fr 📧
Téléphone: +33 557807082 📞
Fax: +33 556867250 📠
URL des documents: http://demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.demat-ampa.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-22 📅
Date limite de soumission: 2019-04-24 📅
Date de publication: 2019-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 061-141130
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
La séance n'est pas publique. La date n'est qu'indicative.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de carburant par cartes accréditives au profit des véhicules de la ville de Cenon.

L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret n

Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Brève description:

Fourniture de carburants par cartes accréditives au profit des véhicules de la ville de Cenon.

Les quantités en moyenne estimative par an et par type de carburant sont:

— gazole: 51 508 l,

— sans plomb SP 95 : 6369 l.

Les bons de commandes pour les cartes accréditives seront émis au fur et à mesure des besoins.

Les commandes de carburant seront effectuées automatiquement par utilisation de la carte carburant.

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 8 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu à compter de la notification jusqu'au 31.12.2019. Il sera ensuite reconduit tacitement en année civile. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou DC1,

— lettre de candidature DC1,

— déclaration du candidat DC2,

— document unique de marché européen ou DC1 et DC2.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires: La séance n'est pas publique. La date n'est qu'indicative.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (carte d'implantation des stations, outils de gestion des données, structure mise en œuvre pour le suivi des prestations)
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: http://demat-ampa.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Conformément aux dispositions des articles 38 à 41 du décret d'application n

Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation et de déposer

Leur offre par voie électronique via le site: http://demat-ampa.fr

Compte tenu de l'obligation de dématérialisation totale au 1.10.2018 conformément à l'article 41 du décret 2016-0360, la réponse doit nous parvenir par voie dématérialisée (Réponse électronique via la plate-forme demat-ampa.fr) mais aucune signature électronique n'est exigée (La signature sera demandée à la seule entreprise retenue).

Ce marché est conforme au dispositif MPS (Marché public simplifié) et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro Siret.

Conformément à l'arrêté du 12.4.2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen n

Les offres seront analysées selon les critères suivants:

— prix basé sur le détail estimatif et fictif 45 %,

— la Valeur technique 55 % sera jugée sur la base du dossier technique du candidat présentant la carte d'implantation des stations et le cadre de réponse du calcul de la distance (40 %), et précisant les outils de gestion des données 10 % et la structure mise en œuvre pour assurer le suivi des prestations (moyens humains et organisationnels) 5%.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Adresse Internet: http://ww.tribunal.administratif.fr. 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Téléphone: +33 557019751 📞
Courrier électronique: jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr 📧
Source: OJS 2019/S 061-141130 (2019-03-22)

Avis d'attribution de marché (2019-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre pour la fourniture de carburants par cartes accréditives pour les véhicules de la ville de Cenon sans montant mini ni montant maxi exécuté au fur et à mesure des besoins par des bons de commande. Conclu à compter de la notification du marché jusqu'au 31.12.2019 et reconduit tacitement en année civile sans dépasser 4 ans.

Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-19 📅
Date de publication: 2019-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 118-289383
Se réfère à l'avis: 2019/S 061-141130
Numéro JO-S: 118

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de carburants par cartes accréditives au profit des véhicules de la ville.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée sur le mémoire technique du candidat

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-13 📅
Nom: Edenred Fuel Card
Adresse postale: 166-180 boulevard Gabriel Peri
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2019/S 118-289383 (2019-06-19)

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