Fourniture de carburant par cartes accréditives au profit des véhicules de la ville de Cenon.
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu a compter de la notification jusqu'au 31.112.2019. Il sera ensuite reconduit tacitement en année civile sans dépasser 4 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-24.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de carburant par cartes accréditives au profit des véhicules de la ville de Cenon
201912ACFCS”
Produits/services: Carburant diesel📦
Brève description:
“Fourniture de carburant par cartes accréditives au profit des véhicules de la ville de Cenon.
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en...”
Brève description
Fourniture de carburant par cartes accréditives au profit des véhicules de la ville de Cenon.
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu a compter de la notification jusqu'au 31.112.2019. Il sera ensuite reconduit tacitement en année civile sans dépasser 4 ans.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel📦
Produits/services supplémentaires: Essence sans plomb📦
Produits/services supplémentaires: Cartes pour l'achat de carburant📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“Fourniture de carburants par cartes accréditives au profit des véhicules de la ville de Cenon.
Les quantités en moyenne estimative par an et par type de...”
Description du marché
Fourniture de carburants par cartes accréditives au profit des véhicules de la ville de Cenon.
Les quantités en moyenne estimative par an et par type de carburant sont:
— gazole: 51 508 l,
— sans plomb SP 95 : 6369 l.
Les bons de commandes pour les cartes accréditives seront émis au fur et à mesure des besoins.
Les commandes de carburant seront effectuées automatiquement par utilisation de la carte carburant.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (carte d'implantation des stations, outils de gestion des données, structure mise en œuvre pour le suivi des prestations)”
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 8
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu à compter de la notification jusqu'au 31.12.2019. Il sera ensuite reconduit tacitement en année civile. Le nombre de périodes de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu à compter de la notification jusqu'au 31.12.2019. Il sera ensuite reconduit tacitement en année civile. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou DC1,
— lettre de candidature DC1,
—...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou DC1,
— lettre de candidature DC1,
— déclaration du candidat DC2,
— document unique de marché européen ou DC1 et DC2.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-24
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-25
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance n'est pas publique. La date n'est qu'indicative.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Conformément aux dispositions des articles 38 à 41 du décret d'application n 2016-360 du 25.3.2016, la présente consultation fait l'objet d'une procédure...”
Conformément aux dispositions des articles 38 à 41 du décret d'application n 2016-360 du 25.3.2016, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.
Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation et de déposer
Leur offre par voie électronique via le site: http://demat-ampa.fr
Compte tenu de l'obligation de dématérialisation totale au 1.10.2018 conformément à l'article 41 du décret 2016-0360, la réponse doit nous parvenir par voie dématérialisée (Réponse électronique via la plate-forme demat-ampa.fr) mais aucune signature électronique n'est exigée (La signature sera demandée à la seule entreprise retenue).
Ce marché est conforme au dispositif MPS (Marché public simplifié) et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro Siret.
Conformément à l'arrêté du 12.4.2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen n 910/2014 du 23.7.2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (EIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS.
Les offres seront analysées selon les critères suivants:
— prix basé sur le détail estimatif et fictif 45 %,
— la Valeur technique 55 % sera jugée sur la base du dossier technique du candidat présentant la carte d'implantation des stations et le cadre de réponse du calcul de la distance (40 %), et précisant les outils de gestion des données 10 % et la structure mise en œuvre pour assurer le suivi des prestations (moyens humains et organisationnels) 5%.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
URL: http://ww.tribunal.administratif.fr. 🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 557019751📞
Courrier électronique: jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 061-141130 (2019-03-22)
Avis d'attribution de marché (2019-06-19) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre pour la fourniture de carburants par cartes accréditives pour les véhicules de la ville de Cenon sans montant mini ni montant maxi exécuté au...”
Brève description
Accord-cadre pour la fourniture de carburants par cartes accréditives pour les véhicules de la ville de Cenon sans montant mini ni montant maxi exécuté au fur et à mesure des besoins par des bons de commande. Conclu à compter de la notification du marché jusqu'au 31.12.2019 et reconduit tacitement en année civile sans dépasser 4 ans.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 320 000 💰
Description
Description du marché:
“Fourniture de carburants par cartes accréditives au profit des véhicules de la ville.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée sur le mémoire technique du candidat
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 061-141130
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 201912ACFCS
Titre: Fourniture de carburants par cartes accréditives
Date de conclusion du contrat: 2019-06-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Edenred Fuel Card
Adresse postale: 166-180 boulevard Gabriel Peri
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 320 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
Source: OJS 2019/S 118-289383 (2019-06-19)