La présente consultation concerne la fourniture de carburant et services par cartes accréditives. Il s'agit d'une procédure formalisée passée en application de l'article R. 2124-2-1º du code de la commande publique, sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans montant minimum ni montant maximum. Le marché prendra effet à compter de sa notification pour une durée de 4 ans ferme. La date prévisionnelle du début d'exécution est fixée au mois de décembre 2019.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-07.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburant et services associés par cartes accréditives
1900050
Produits/services: Cartes accréditives📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture de carburant et services par cartes accréditives. Il s'agit d'une procédure formalisée passée en application...”
Brève description
La présente consultation concerne la fourniture de carburant et services par cartes accréditives. Il s'agit d'une procédure formalisée passée en application de l'article R. 2124-2-1º du code de la commande publique, sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans montant minimum ni montant maximum. Le marché prendra effet à compter de sa notification pour une durée de 4 ans ferme. La date prévisionnelle du début d'exécution est fixée au mois de décembre 2019.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Cartes accréditives📦
Produits/services supplémentaires: Combustibles📦
Produits/services supplémentaires: Cartes pour l'achat de carburant📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché: Fourniture de carburant et services associés par cartes accréditives.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le niveau des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat doit correspondre à l'importance de l'accord-cadre et garantir la bonne...”
Liste et brève description des conditions
Le niveau des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat doit correspondre à l'importance de l'accord-cadre et garantir la bonne exécution de celui-ci.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le formulaire DC 1 (dernière version) complété. Le formulaire DC 2 (dernière version) complété les formulaires DC 1 et DC 2 peuvent être remplacés par le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le formulaire DC 1 (dernière version) complété. Le formulaire DC 2 (dernière version) complété les formulaires DC 1 et DC 2 peuvent être remplacés par le DUME ou le e-DUME. Le formulaire DC 1 est renseigné et signé par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement. En cas de groupement d'entreprises, le formulaire DC 2 est à fournir pour chaque membre du groupement. Utilisation du Document unique de marché européen (DUME). En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique — en cas de groupement momentané d'entreprises, chaque entreprise membre du groupement remettra un document unique de marché européen. En cas de sous-traitance, chaque sous-traitant aux capacités desquelles le candidat a recours remettra un document unique de marché européen. Le document unique de marché européen remis par le candidat devra être rédigé en langue française.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Le formulaire DC 2 (dernière version) complété.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-07
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-08
11:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Modalités de dépôt des offres électroniques indiquées à l'article 8 du...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Modalités de dépôt des offres électroniques indiquées à l'article 8 du règlement de consultation. Aucune retenue de garantie ne sera effectuée. Une avance est accordée dans les conditions fixées aux articles R. 2191-3 à R. 2191-12 du code de la commande publique sauf renoncement indiqué à l'acte d'engagement. Le marché est financé par budget ville. Les prix sont unitaires. Les paiements seront effectués selon les règles de la comptabilité publique. Mode de règlement: virement administratif. Le défaut de paiement dans le délai prévu fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la signature du marché public, vous pouvez introduire un recours administratif, gracieux ou hiérarchique, contre la décision de rejet de votre offre...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la signature du marché public, vous pouvez introduire un recours administratif, gracieux ou hiérarchique, contre la décision de rejet de votre offre et/ou un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables et/ou un recours en référé sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative. La conclusion du contrat aura lieu après l'expiration d'un délai d'au moins 11 jours à compter de la date d'envoi de la notification de rejet. Ces recours peuvent être introduits dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du marché public sur le fondement de l'article R. 421-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché public, et dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, vous pouvez introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles et/ou un référé contractuel sur le fondement de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative dans un délai de 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois en l'absence de publication d'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 175-425836 (2019-09-06)
Avis d'attribution de marché (2019-12-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture de carburant et services par cartes accréditives. Il s'agit d'une procédure formalisée passée en application...”
Brève description
La présente consultation concerne la fourniture de carburant et services par cartes accréditives. Il s'agit d'une procédure formalisée passée en application de l'article R. 2124-2-1º du code de la commande publique, sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans montant minimal ni montant maximal. Le marché prendra effet à compter de sa notification pour une durée de 4 ans ferme. La date prévisionnelle du début d'exécution est fixée au mois de décembre 2019.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 134129.55 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 175-425836
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19MG000050
Titre: Fourniture de carburant et services associés par cartes accréditives
Date de conclusion du contrat: 2019-11-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Total Marketing France
Adresse postale: 562 avenue du Parc de l'Île
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.total.fr/pro🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 134129.55 💰
“En application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, le marché est conclu sans montant minimal ni montant maximal de commande. La valeur...”
En application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, le marché est conclu sans montant minimal ni montant maximal de commande. La valeur totale finale correspond au montant du devis quantitatif estimatif de l'offre retenue.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la signature du marché public, vous pouvez introduire un recours administratif, gracieux ou hiérarchique, contre la décision de rejet de votre offre...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la signature du marché public, vous pouvez introduire un recours administratif, gracieux ou hiérarchique, contre la décision de rejet de votre offre et/ou un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables et/ou un recours en référé sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative. La conclusion du contrat aura lieu après l'expiration d'un délai d'au moins 11 jours à compter de la date d'envoi de la notification de rejet. Ces recours peuvent être introduits dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du marché public sur le fondement de l'article R. 421-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché public, et dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, vous pouvez introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles et/ou un référé contractuel sur le fondement des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative dans un délai de 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois en l'absence de publication d'avis d'attribution.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 235-575684 (2019-12-03)