Fourniture de carburant et de besoins spécifiques connexes à la gestion du parc automobile de la Chambre de Commerce et d'industrie de Bastia et de la Haute-Corse
Fourniture de carburant et de besoins spécifiques connexes à la gestion du parc automobile de la Chambre de Commerce et d'industrie de Bastia et de la Haute-Corse.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-04.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de carburant et de besoins spécifiques connexes à la gestion du parc automobile de la Chambre de Commerce et d'industrie de Bastia et de la...”
Titre
Fourniture de carburant et de besoins spécifiques connexes à la gestion du parc automobile de la Chambre de Commerce et d'industrie de Bastia et de la Haute-Corse
2019.013
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Produits/services: Carburant diesel📦
Brève description:
“Fourniture de carburant et de besoins spécifiques connexes à la gestion du parc automobile de la Chambre de Commerce et d'industrie de Bastia et de la Haute-Corse.”
Brève description
Fourniture de carburant et de besoins spécifiques connexes à la gestion du parc automobile de la Chambre de Commerce et d'industrie de Bastia et de la Haute-Corse.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de tout type de carburant et de besoins spécifiques connexes pour l'ensemble de la flotte automobile de la chambre de commerce et d'industrie de...”
Titre
Fourniture de tout type de carburant et de besoins spécifiques connexes pour l'ensemble de la flotte automobile de la chambre de commerce et d'industrie de Bastia et de la Haute-Corse
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel📦
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel (EN 590)📦
Produits/services supplémentaires: Essence sans plomb📦
Produits/services supplémentaires: Cartes pour l'achat de carburant📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Région Corse
Description du marché:
“Fourniture de tout type de carburant et de besoins spécifiques connexes pour l'ensemble de la flotte automobile de la chambre de commerce et d'industrie de...”
Description du marché
Fourniture de tout type de carburant et de besoins spécifiques connexes pour l'ensemble de la flotte automobile de la chambre de commerce et d'industrie de Bastia et de la Haute-Corse.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de carburant et de besoins spécifiques connexes pour le ravitaillement des véhicules du service incendie de l'aéroport de Bastia Poretta” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Fourniture de carburant et de besoins spécifiques connexes pour le ravitaillement des véhicules du service incendie de l'aéroport de Bastia Poretta.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de carburant et de besoins spécifiques connexes pour le ravitaillement des véhicules du service incendie de l'aéroport de Calvi Sainte-Catherine” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Fourniture de carburant et de besoins spécifiques connexes pour le ravitaillement des véhicules du service incendie de l'aéroport de Calvi Sainte-Catherine.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de carburant et de besoins spécifiques connexes pour les engins de manutention du port de commerce de Bastia” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Fourniture de carburant et de besoins spécifiques connexes pour les engins de manutention du port de commerce de Bastia.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-04
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-04
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Commune postale: Bastia Cedex
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional amiable des litiges
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— d'un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administratif (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— d'un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administratif (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat dans un délai de 16 jours, à compter de la date de notification du rejet de l'offre,
— d'un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administratif (CJA) et pouvant être exercé dans les délais de 31 jours ou de 6 mois en cas d'absence de publicité,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision par la personne publique.
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Source: OJS 2019/S 025-054788 (2019-01-31)
Avis d'attribution de marché (2019-10-10) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de carburant et de besoins spécifiques connexes à la gestion du parc automobile de la Chambre de commerce et d'industrie de Bastia et de la...”
Titre
Fourniture de carburant et de besoins spécifiques connexes à la gestion du parc automobile de la Chambre de commerce et d'industrie de Bastia et de la Haute-Corse
2019.013
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Brève description:
“Fourniture de carburant et de besoins spécifiques connexes à la gestion du parc automobile de la Chambre de commerce et d'industrie de Bastia et de la Haute-Corse.”
Brève description
Fourniture de carburant et de besoins spécifiques connexes à la gestion du parc automobile de la Chambre de commerce et d'industrie de Bastia et de la Haute-Corse.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 144 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de tout type de carburant et de besoins spécifiques connexes pour l'ensemble de la flotte automobile de la Chambre de commerce et d'industrie de...”
Titre
Fourniture de tout type de carburant et de besoins spécifiques connexes pour l'ensemble de la flotte automobile de la Chambre de commerce et d'industrie de Bastia et de la Haute-Corse
Afficher plus Description
Description du marché:
“Ourniture de tout type de carburant et de besoins spécifiques connexes pour l'ensemble de la flotte automobile de la Chambre de commerce et d'industrie de...”
Description du marché
Ourniture de tout type de carburant et de besoins spécifiques connexes pour l'ensemble de la flotte automobile de la Chambre de commerce et d'industrie de Bastia et de la Haute-Corse.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de carburant et de besoins spécifiques connexes pour le ravitaillement des véhicules du service incendie de l'aéroport de Bastia-Poretta” Description
Description du marché:
“Fourniture de carburant et de besoins spécifiques connexes pour le ravitaillement des véhicules du service incendie de l'aéroport de Bastia-Poretta.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 025-054788
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019.013
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture de tout type de carburant et de besoins spécifiques connexes pour l'ensemble de la flotte automobile de la Chambre de commerce et d'industrie de...”
Titre
Fourniture de tout type de carburant et de besoins spécifiques connexes pour l'ensemble de la flotte automobile de la Chambre de commerce et d'industrie de Bastia et de la Haute-Corse
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Date de conclusion du contrat: 2018-06-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Vito Corse
Commune postale: Bastia
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 144 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 144 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Fourniture de carburant et de besoins spécifiques connexes pour le ravitaillement des véhicules du service incendie de l'aéroport de Bastia-Poretta”
Date de conclusion du contrat: 2019-06-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Négoce Réseau Corse
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 144 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 144 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Fourniture de carburant et de besoins spécifiques connexes pour le ravitaillement des véhicules du service incendie de l'aéroport de Calvi Sainte-Catherine” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 144 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 144 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Fourniture de carburant et de besoins spécifiques connexes pour les engins de manutention du port de commerce de Bastia” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 144 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 144 000 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: place Félix Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— d'un référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administratif (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— d'un référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administratif (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat dans un délai de 16 jours, à compter de la date de notification du rejet de l'offre,
— d'un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administratif (CJA) et pouvant être exercé dans les délais de 31 jours ou de 6 mois en cas d'absence de publicité,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision par la personne publique.
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Source: OJS 2019/S 199-483335 (2019-10-10)