Fourniture de carburant et additif par cartes accréditives pour les véhicules de la CCCE.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 1.5.2019 jusqu'au 30.4.2020.
Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction):
Minimum (HT) 90 000,00 EUR
Maximum (HT) 140 000,00 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-19.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de carburant et additif par cartes accréditives pour les véhicules de la CCCE
1907”
Produits/services: Cartes pour l'achat de carburant📦
Brève description:
“Fourniture de carburant et additif par cartes accréditives pour les véhicules de la CCCE.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum....”
Brève description
Fourniture de carburant et additif par cartes accréditives pour les véhicules de la CCCE.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 1.5.2019 jusqu'au 30.4.2020.
Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction):
Minimum (HT) 90 000,00 EUR
Maximum (HT) 140 000,00 EUR.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 560 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Essence📦
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Description du marché:
“Fourniture de carburant et additif par cartes accréditives pour les véhicules de la CCCE.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum....”
Description du marché
Fourniture de carburant et additif par cartes accréditives pour les véhicules de la CCCE.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 1.5.2019 jusqu'au 30.4.2020.
Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction):
Minimum (HT) 90 000,00 EUR
Maximum (HT) 140 000,00 EUR
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 560 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-05-01 📅
Date de fin: 2020-04-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Liste des principales prestations de même nature effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La fourniture en carburant se fera directement en station par carte accréditive.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-19
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. Le greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 034-076312 (2019-02-13)
Avis d'attribution de marché (2019-05-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CC de Cattenom et Environs
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture de carburant et additif par cartes accréditives pour les véhicules de la CCCE.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et...”
Brève description
Fourniture de carburant et additif par cartes accréditives pour les véhicules de la CCCE.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum.
Attribution d'un marché unique.
Accord-cadre conclu pour une période initiale d'1 an, à compter du 1.5.2019 jusqu'au 30.4.2020.
Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction):
— minimum HT 90 000,00 EUR,
— maximum HT 140 000,00 EUR.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 140 000 💰
Description
Description du marché:
“Fourniture de carburant et additif par cartes accréditives pour les véhicules de la CCCE.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et...”
Description du marché
Fourniture de carburant et additif par cartes accréditives pour les véhicules de la CCCE.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum.
Attribution d'un marché unique.
Accord-cadre conclu pour une période initiale d'1 an, à compter du 1.5.2019 jusqu'au 30.4.2020.
Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction):
— minimum HT 90 000,00 EUR,
— maximum HT 140 000,00 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 034-076312
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-04-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Total Marketing France
Adresse postale: 562 avenue du Parc de l'Île
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 091-218809 (2019-05-09)