Fourniture de carburant en station-service dans les zones blanches des territoires du département de la Haute-Vienne

Conseil départemental Haute-Vienne

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cet accord-cadre, mono-attributaire, sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 9 lots géographiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Beledis
• Cheling
• Dinamik
• Dougedis
• Flonoe
• Ponsaise
• Sodele
• Sojudis
• TARGE

Qui ?

• Conseil départemental Haute-Vienne

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie

Où ?

• Limousin › Haute-Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-08	Avis de marché
2020-02-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Code CPV supplémentaire: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental Haute-Vienne
Adresse postale: 11 rue François Chénieux
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Contact
Adresse Internet: http://www.haute-vienne.fr 🌏
Courrier électronique: marches-demat@haute-vienne.fr 📧
URL des documents: http://cg87.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://cg87.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-08 📅
Date limite de soumission: 2019-04-10 📅
Date de publication: 2019-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 051-116797
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires

Les ouvertures des plis et les séances de la commission d'appel d'offres ne sont pas publiques.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Zone géographique de Châteauneuf-la-Forêt
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture de carburant en station-services dans les zones blanches des territoires du département de la Haute-Vienne.

Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Zone géographique de Châteauponsac
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Zone géographique du Dorat/Magnac-Laval
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Zone géographique de Nieul
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Zone géographique de Saint-Junien
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Zone géographique d'Oradour-sur-Vayres
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Zone géographique de Nexon
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Zone géographique de Magnac-Bourg
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Zone géographique de Bessines-sur-Gartempe
Numéro du lot: 9

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

Les ouvertures des plis et les séances de la commission d'appel d'offres ne sont pas publiques.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://cg87.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://cg87.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Haute-Vienne
Pays: Haute-Vienne 🏙️
Adresse Internet: http://cg87.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: ressources propres du département. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: délai de 11 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat,

— référé contractuel: au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat,

— recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.

Source: OJS 2019/S 051-116797 (2019-03-08)

Avis d'attribution de marché (2020-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la consultation a été lancée selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 25-I.1 — les lots nº 2, 5, 6 et 7 ont été attribués, les autres lots ont été classés sans suite pour infructuosité (absence d'offres), — les lots nº 1, 3, 4, 8 et 9 ont été relancés selon une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, conformément à l'article R. 2122-2.1

Valeur totale du marché: 540 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-05 📅
Date de publication: 2020-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 028-064176
Se réfère à l'avis: 2019/S 051-116797
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

— le montant renseigné aux articles II.1.7 et V.2.4 correspond au montant estimatif, par lot, pour la durée totale de l'accord-cadre, — les pièces de la consultation et des accords-cadres sont consultables à l'adresse suivante: Hôtel du Département — Service des marchés publics — 11 rue François Chénieux — 87031 Limoges. Les personnes intéressées sont invitées à prendre rendez-vous avec ce service une semaine à l'avance.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la consultation a été lancée selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 25-I.1

— les lots nº 2, 5, 6 et 7 ont été attribués, les autres lots ont été classés sans suite pour infructuosité (absence d'offres),

— les lots nº 1, 3, 4, 8 et 9 ont été relancés selon une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, conformément à l'article R. 2122-2.1

Zone géographique de Châteauneuf-la-Forêt..

Zone géographique de Châteauponsac.

Zone géographique du Dorat/Magnac-Laval.

Zone géographique de Nieul.

Zone géographique de Saint-Junien.

Zone géographique d'Oradour-sur-Vayres.

Zone géographique de Nexon.

Zone géographique de Magnac-Bourg.

Zone géographique de Bessines-sur-Gartempe.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Disponibilité de la fourniture
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-05 📅
Nom: Dougedis
Numéro d'enregistrement national: 32349419500031
Adresse postale: Le Rouchilloux — BP 82
Commune postale: Châteauneuf-la-Forêt
Code postal: 87130
Pays: France 🇫🇷
Haute-Vienne 🏙️
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-06-26 📅
Nom: Ponsaise
Numéro d'enregistrement national: 38819534900013
Adresse postale: Avenue de Lorraine
Commune postale: Châteauponsac
Code postal: 87290
Nom: Cheling
Numéro d'enregistrement national: 35063846600010
Adresse postale: Avenue Jules Courivaud
Commune postale: Magnac-Laval
Code postal: 87190
Nom: Beledis
Numéro d'enregistrement national: 37884364300024
Adresse postale: les Rives
Commune postale: Nieul
Code postal: 87510
Nom: Sojudis
Numéro d'enregistrement national: 41389101100012
Adresse postale: avenue d'Oradour-sur-Glane
Commune postale: Saint-Junien
Code postal: 87200
Nom: Targe
Numéro d'enregistrement national: 35111905200014
Adresse postale: 20 route de Rochechouart
Commune postale: Saint-Mathieu
Code postal: 87400
Nom: Sodele
Numéro d'enregistrement national: 31136216400049
Adresse postale: 44 route de La Meyze
Commune postale: Nexon
Code postal: 87800
Nom: Flonoe
Numéro d'enregistrement national: 41957996600013
Adresse postale: Le Buisson-Laplaud
Commune postale: Magnac-Bourg
Code postal: 87380
Nom: Dinamik
Numéro d'enregistrement national: 35323897500018
Adresse postale: La Croix du Breuil
Commune postale: Bessines-sur-Gartempe
Code postal: 87250
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Référence
Informations complémentaires

— le montant renseigné aux articles II.1.7 et V.2.4 correspond au montant estimatif, par lot, pour la durée totale de l'accord-cadre,

— les pièces de la consultation et des accords-cadres sont consultables à l'adresse suivante: Hôtel du Département — Service des marchés publics — 11 rue François Chénieux — 87031 Limoges. Les personnes intéressées sont invitées à prendre rendez-vous avec ce service une semaine à l'avance.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel: au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur 1 accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat,

— recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire 1 recours.

Source: OJS 2020/S 028-064176 (2020-02-05)

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