La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cet accord-cadre, mono-attributaire, sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 9 lots géographiques.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-10.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de carburant en station-service dans les zones blanches des territoires du département de la Haute-Vienne”
Produits/services: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie📦
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du...”
Brève description
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cet accord-cadre, mono-attributaire, sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 9 lots géographiques.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone géographique de Châteauneuf-la-Forêt
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie📦
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Description du marché:
“Fourniture de carburant en station-services dans les zones blanches des territoires du département de la Haute-Vienne.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone géographique de Châteauponsac
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone géographique du Dorat/Magnac-Laval
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone géographique de Nieul
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone géographique de Saint-Junien
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone géographique d'Oradour-sur-Vayres
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone géographique de Nexon
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone géographique de Magnac-Bourg
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone géographique de Bessines-sur-Gartempe
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-10
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les ouvertures des plis et les séances de la commission d'appel d'offres ne sont pas publiques.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: ressources propres du département. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront...”
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: ressources propres du département. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: délai de 11 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: délai de 11 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat,
— référé contractuel: au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat,
— recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 051-116797 (2019-03-08)
Avis d'attribution de marché (2020-02-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“— la consultation a été lancée selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 25-I.1 et 67 à 68 du décret nº...”
Brève description
— la consultation a été lancée selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 25-I.1 et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre, mono-attributaire, sans minimum ni maximum, passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations étaient réparties en 9 lots géographiques.
— les lots nº 2, 5, 6 et 7 ont été attribués, les autres lots ont été classés sans suite pour infructuosité (absence d'offres),
— les lots nº 1, 3, 4, 8 et 9 ont été relancés selon une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, conformément à l'article R. 2122-2.1 du code de la commande publique.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 540 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Zone géographique de Châteauneuf-la-Forêt..
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Disponibilité de la fourniture
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Description
Description du marché: Zone géographique de Châteauponsac.
Description du marché: Zone géographique du Dorat/Magnac-Laval.
Description du marché: Zone géographique de Nieul.
Description du marché: Zone géographique de Saint-Junien.
Description du marché: Zone géographique d'Oradour-sur-Vayres.
Description du marché: Zone géographique de Nexon.
Description du marché: Zone géographique de Magnac-Bourg.
Description du marché: Zone géographique de Bessines-sur-Gartempe.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 051-116797
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019C219B1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Zone géographique de Châteauneuf-la-Forêt
Date de conclusion du contrat: 2019-11-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Dougedis
Numéro d'enregistrement national: 32349419500031
Adresse postale: Le Rouchilloux — BP 82
Commune postale: Châteauneuf-la-Forêt
Code postal: 87130
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Vienne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019C188B1
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Zone géographique de Châteauponsac
Date de conclusion du contrat: 2019-06-26 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Ponsaise
Numéro d'enregistrement national: 38819534900013
Adresse postale: Avenue de Lorraine
Commune postale: Châteauponsac
Code postal: 87290
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2019C220B1
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Zone géographique du Dorat/Magnac-Laval
Nom et adresse du contractant
Nom: Cheling
Numéro d'enregistrement national: 35063846600010
Adresse postale: Avenue Jules Courivaud
Commune postale: Magnac-Laval
Code postal: 87190
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2019C221B1
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Zone géographique de Nieul
Nom et adresse du contractant
Nom: Beledis
Numéro d'enregistrement national: 37884364300024
Adresse postale: les Rives
Commune postale: Nieul
Code postal: 87510
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2019C189B1
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Zone géographique de Saint-Junien
Nom et adresse du contractant
Nom: Sojudis
Numéro d'enregistrement national: 41389101100012
Adresse postale: avenue d'Oradour-sur-Glane
Commune postale: Saint-Junien
Code postal: 87200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2019C190B1
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Zone d'Oradour-sur-Vayres
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Targe
Numéro d'enregistrement national: 35111905200014
Adresse postale: 20 route de Rochechouart
Commune postale: Saint-Mathieu
Code postal: 87400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2019C191B1
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Zone géographique de Nexon
Nom et adresse du contractant
Nom: Sodele
Numéro d'enregistrement national: 31136216400049
Adresse postale: 44 route de La Meyze
Commune postale: Nexon
Code postal: 87800
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2019C222B1
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Zone géographique de Magnac-Bourg
Nom et adresse du contractant
Nom: Flonoe
Numéro d'enregistrement national: 41957996600013
Adresse postale: Le Buisson-Laplaud
Commune postale: Magnac-Bourg
Code postal: 87380
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 2019C223B1
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Zone géographique de Bessines-sur-Gartempe
Nom et adresse du contractant
Nom: Dinamik
Numéro d'enregistrement national: 35323897500018
Adresse postale: La Croix du Breuil
Commune postale: Bessines-sur-Gartempe
Code postal: 87250
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
“— le montant renseigné aux articles II.1.7 et V.2.4 correspond au montant estimatif, par lot, pour la durée totale de l'accord-cadre,
— les pièces de la...”
— le montant renseigné aux articles II.1.7 et V.2.4 correspond au montant estimatif, par lot, pour la durée totale de l'accord-cadre,
— les pièces de la consultation et des accords-cadres sont consultables à l'adresse suivante: Hôtel du Département — Service des marchés publics — 11 rue François Chénieux — 87031 Limoges. Les personnes intéressées sont invitées à prendre rendez-vous avec ce service une semaine à l'avance.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel: au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur 1 accord-cadre, suivant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé contractuel: au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur 1 accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat,
— recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire 1 recours.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 028-064176 (2020-02-05)