Le présent marché a pour objet l'approvisionnement en carburant à la pompe pour l'ensemble des véhicules municipaux au moyen des cartes accréditives ainsi que le ravitaillement de certains engins au moyens de cartes accréditives «hors parc» permettant l'approvisionnement de carburant en récipients fermés transportables (jerricans).
Les candidats doivent pouvoir proposer des services annexes, tels que:
— le lavage et le dépoussiérage,
— le péage autoroutier,
— le péage des parkings.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-16.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburant en station et services annexes
F2019/AG/CARBURANT
Produits/services: Cartes pour l'achat de carburant📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'approvisionnement en carburant à la pompe pour l'ensemble des véhicules municipaux au moyen des cartes accréditives ainsi...”
Brève description
Le présent marché a pour objet l'approvisionnement en carburant à la pompe pour l'ensemble des véhicules municipaux au moyen des cartes accréditives ainsi que le ravitaillement de certains engins au moyens de cartes accréditives «hors parc» permettant l'approvisionnement de carburant en récipients fermés transportables (jerricans).
Les candidats doivent pouvoir proposer des services annexes, tels que:
— le lavage et le dépoussiérage,
— le péage autoroutier,
— le péage des parkings.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gasoils📦
Produits/services supplémentaires: Essence📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet l'approvisionnement en carburant à la pompe pour l'ensemble des véhicules municipaux au moyen des cartes accréditives ainsi...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet l'approvisionnement en carburant à la pompe pour l'ensemble des véhicules municipaux au moyen des cartes accréditives ainsi que le ravitaillement de certains engins au moyens de cartes accréditives «hors parc» permettant l'approvisionnement de carburant en récipients fermés transportables (jerricans).
Les candidats doivent pouvoir proposer des services annexes, tels que:
— le lavage et le dépoussiérage,
— le péage autoroutier,
— le péage des parkings.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délais d'établissement des cartes
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Délais de renouvellement des cartes en cas de défaillance, vol, perte
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale courant du 1.1.2020 au 31.12.2020. L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois, par période...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale courant du 1.1.2020 au 31.12.2020. L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois, par période successive de 1 an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder le 31.12.2023.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: L'accord-cadre est reconductible.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (DC1) Dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra être daté et indiquer tous les membres et le mandataire qui sera...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (DC1) Dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra être daté et indiquer tous les membres et le mandataire qui sera explicitement désigné par les membres du groupement,
— déclaration du candidat (DC2),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail,
— une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons sont...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des contrats de même nature.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-16
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché est reconductible jusqu'en décembre 2023, il pourra être renouvelé courant 2023.” Informations complémentaires
“L'accord-cadre sans montant minimum ni montant maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14...”
L'accord-cadre sans montant minimum ni montant maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. volumes approximatifs annuels:
— gasoil: 189 500 l,
— gasoil supérieur: 9 000 l,
— SSP95-E10 : 15 000 l,
— SSP98 : 2 200 l,
TOTAL: 216 000 l.
Les quantités qui sont indiquées n'ont pas de caractère contractuel. Elles sont données à titre indicatif, par référence à des consommations antérieures, à savoir l'année 2018. À titre indicatif le dépensé pour l'année 2018 est de 267 927 EUR (HT).
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les plis seront transmis avant la date et l'heure de remise des offres, fixées sur la page de garde du présent règlement de la consultation selon les modalités suivantes:
— seules les offres envoyées par voie dématérialisée sont acceptées,
— aucune transmission par voie papier n'est donc autorisée.
— la transmission des offres par courrier électronique n'est pas autorisée.
— les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:
1) valeur technique (50/100) sera apprécié au regard des éléments suivants:
— outil de gestion (15 points),
— couverture du territoire national, proximité des stations-service dans une zone Drancy et communes limitrophes, horaires d'ouverture et de fermeture (20 points),
— modalités de fonctionnement — sécurisation, modalités de renouvellement des cartes (10 points),
— propositions de services annexes (5 points).
2) prix des prestations (40/100):
— prix du carburant: jugé sur la base du montant total HT indiqué dans le Détail quantitatif estimatif (DQE) «fourniture de carburant en station» (30 points);
— prix des cartes accréditives: jugé sur la base du montant total HT indiqué dans le Détail quantitatif estimatif (DQE) «fourniture des cartes accréditives» (10 points).
3) délais d'établissement des cartes (5 points);
4) délais de renouvellement des cartes en cas de défaillance, vol, perte (5 points).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 111-271549 (2019-06-11)