Fourniture de carburant (diesel) pour les besoins du parc automobile du pôle environnement et développement durable

Avis de marché (2019-03-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes La Domitienne
Adresse postale: Hôtel de Communauté — 1 avenue de l'Europe
Commune postale: Maureilhan
Code postal: 34370
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Service des marchés publics, des affaires juridiques et de la vie des assemblées”
Téléphone: +33 467904090 📞
Courrier électronique: marchespublics@ladomitienne.com 📧
Fax: +33 467904099 📠
Région: Hérault 🏙️
URL: http://www.ladomitienne.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://ladomitienne.e-marchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents: http://ladomitienne.e-marchespublics.com 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Communauté de communes La Domitienne
Adresse postale: Centre technique — 370 avenue de l'Europe
Commune postale: Maureilhan
Code postal: 34370
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Pôle environnement et développement durable
Téléphone: +33 467904090 📞
Courrier électronique: courrier@ladomitienne.com 📧
Fax: +33 467904099 📠
Région: Hérault 🏙️
URL: http://www.ladomitienne.com 🌏
URL de l'acheteur: http://ladomitienne.e-marchespublics.com 🌏
Communication
URL de participation: http://ladomitienne.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Communauté de communes

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de carburant (diesel) pour les besoins du parc automobile du pôle environnement et développement durable 19S0001”
Produits/services: Carburant diesel 📦
Brève description:
“Fourniture de carburant (diesel), nécessaire au fonctionnement des véhicules et engins du parc automobile du pôle environnement de la Communauté de communes...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 825 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel 📦
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Atelier Communauté de communes, 376 avenue de l'Europe, 34370 Maureilhan.
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de carburant (gazole), nécessaire au fonctionnement des véhicules et engins du parc automobile du pôle...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 825 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Les quantités à fournir sont estimées à 165 000 l par an. Contenance de la cuve: 10 000 l. Périodicité de remplissage: 1 fois minimum tous les 15 jours.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“N'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires des articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et être en règle au...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-15 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-15 15:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Un prochain avis sera publié fin février 2020 en cas de non reconduction ou fin février 2023 si le marché est reconduit.”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
URL: http://www.telerecours.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Marseille
Adresse postale: Préfecture de région SGAR — place Félix Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
URL: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 054-124166 (2019-03-14)