Fourniture de carburant à la pompe avec cartes accréditives

Commune de Joinville-le-Pont

Fourniture de carburant à la pompe avec cartes accréditives de paiement et services de lavage pour les besoins du parc de véhicules de la commune de Joinville-le-Pont.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-03-25 Avis de marché
2019-07-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Essence sans plomb
Numéro de référence: 19F03
Brève description:
Fourniture de carburant à la pompe avec cartes accréditives de paiement et services de lavage pour les besoins du parc de véhicules de la commune de Joinville-le-Pont.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Essence sans plomb 📦
Code CPV supplémentaire: Essence sans plomb 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Joinville-le-Pont
Adresse postale: Hôtel de Ville, 23 rue de Paris
Code postal: 94340
Commune postale: Joinville-le-Pont
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-joinville-le-pont.fr 🌏
Courrier électronique: m-public@joinvillelepont.fr 📧
Téléphone: +33 149766056 📞
Fax: +33 148895319 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_rBM8ZjMa-y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-25 📅
Date limite de soumission: 2019-04-29 📅
Date de publication: 2019-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 063-145904
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront s'adresser au service marchés publics.le cas échéant, une réponse sera adressée en temps utile à tous les candidats ayant téléchargé le dossier de manière non anonyme, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres (conformément à l'article 38 du décret du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics). Unité monétaire: euro.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de carburant à la pompe (E10,E5,E85,B7, B10, XTL, et LPG) avec cartes accréditives de paiement et services de lavage pour les besoins du parc de véhicules de la commune de Joinville-le-Pont. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.a titre indicatif, sur l'année 2017, la commune a dépensé sur ce marché la somme de 75 055 EUR HT.
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La gestion et le suivi des devront se faire via une application informatique en full-web.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
Conformément aux dispositions de l'article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le marché pourra faire l'objet de modifications dans les cas suivants:
— changement de dénomination sociale et/ou de RIB de l'entreprise titulaire. Le titulaire doit alors informer la commune par courrier,
— révision des prix relatifs aux frais de gestion dans les conditions prévues au CCP;
En outre, des avenants pourront être conclus dans les cas suivants:
— modifications non substantielles.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) Une lettre de candidature précisant le ou les membres du groupement avec identification du mandataire (ou formulaire DC1 à jour);
2) Une déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relatif aux marchés publics (ou formulaire DC1 à jour);
Situation économique et financière:
1) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces chiffres d'affaires sont disponibles;
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2) déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;
Capacité technique et professionnelle:
1) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
2) Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: la procédure de renouvellement du présent marché sera engagée environ 6 mois avant son terme et fera donc l'objet d'un AAPC.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront s'adresser au service marchés publics.le cas échéant, une réponse sera adressée en temps utile à tous les candidats ayant téléchargé le dossier de manière non anonyme, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres (conformément à l'article 38 du décret du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics).
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Unité monétaire: euro.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle, case postale nº 8630, F
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunaladministratif.fr/ta-caa/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé pré contractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Melun, avant la signature du marché public. Le contrat peut être consulté en mairie, au service marchés publics aux jours et heures d'ouverture du service.
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Source: OJS 2019/S 063-145904 (2019-03-25)
Avis d'attribution de marché (2019-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 304 014 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel de ville, 23 rue de Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-30 📅
Date de publication: 2019-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 147-361756
Se réfère à l'avis: 2019/S 063-145904
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Nous vous informons de la signature du marché le 15.7.2019 avec l'entreprise EG Retail France et notifié le 19.7.2019. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Conformément à la loi nº 78-753 du 17.7.1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, il vous est possible de demander un droit à consultation dudit contrat au service marchés publics de la mairie aux jours et heures d'ouverture du service.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de carburant à la pompe (E10,E5,E85,B7, B10, XTL, et Lpg) avec cartes accréditives de paiement et services de lavage pour les besoins du parc de véhicules de la commune de Joinville-le-Pont.
Description des options:
— révision des prix relatifs aux frais de gestion dans les conditions prévues au CCP.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité des fonctionnalités proposées par les cartes accréditives et les moyens proposés pour assurer leur bon usage
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): La qualité des fonctionnalités proposées par l'application information pour la gestion et le suivi des consommations
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): La pertinence des informations fournies dans l'état mensuel détaillé
Critère de coût (nom): Le prix des carburants et prestations de lavage apprécié sur la base du détail quantitatif estimatif
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Les frais de gestion tels que décrits à l'acte d'engagement calculés sur la durée totale du marché
Critère de coût (pondération): 10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-02 📅
Nom: Dociété EG Retail France
Adresse postale: 12 avenue des Béguines
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95806
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: http://www.stationsbp.fr/bp_station/site_bp_station/index.php 🌏
Valeur totale du marché: 304 014 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
La passation et les clauses du contrat peuvent faire l'objet d'un recours contractuel devant le tribunal administratif de Melun pendant 2 mois à compter de la présente publicité.
Source: OJS 2019/S 147-361756 (2019-07-30)
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