Fourniture de carburant à la pompe avec cartes accréditives de paiement et services de lavage pour les besoins du parc de véhicules de la commune de Joinville-le-Pont.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-29.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburant à la pompe avec cartes accréditives
19F03
Produits/services: Essence sans plomb📦
Brève description:
“Fourniture de carburant à la pompe avec cartes accréditives de paiement et services de lavage pour les besoins du parc de véhicules de la commune de...”
Brève description
Fourniture de carburant à la pompe avec cartes accréditives de paiement et services de lavage pour les besoins du parc de véhicules de la commune de Joinville-le-Pont.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Essence sans plomb📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de carburant à la pompe (E10,E5,E85,B7, B10, XTL, et LPG) avec cartes accréditives de paiement et...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de carburant à la pompe (E10,E5,E85,B7, B10, XTL, et LPG) avec cartes accréditives de paiement et services de lavage pour les besoins du parc de véhicules de la commune de Joinville-le-Pont. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.a titre indicatif, sur l'année 2017, la commune a dépensé sur ce marché la somme de 75 055 EUR HT.
La gestion et le suivi des devront se faire via une application informatique en full-web.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément aux dispositions de l'article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le marché pourra faire l'objet de modifications dans les cas suivants:
—...”
Description des options
Conformément aux dispositions de l'article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le marché pourra faire l'objet de modifications dans les cas suivants:
— changement de dénomination sociale et/ou de RIB de l'entreprise titulaire. Le titulaire doit alors informer la commune par courrier,
— révision des prix relatifs aux frais de gestion dans les conditions prévues au CCP;
En outre, des avenants pourront être conclus dans les cas suivants:
— modifications non substantielles.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) Une lettre de candidature précisant le ou les membres du groupement avec identification du mandataire (ou formulaire DC1 à jour);
2) Une déclaration sur...”
Liste et brève description des conditions
1) Une lettre de candidature précisant le ou les membres du groupement avec identification du mandataire (ou formulaire DC1 à jour);
2) Une déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relatif aux marchés publics (ou formulaire DC1 à jour);
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces chiffres d'affaires sont disponibles;
2) déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
2)...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
2) Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-29
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-30
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: la procédure de renouvellement du présent marché sera engagée environ 6 mois avant son terme et...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: la procédure de renouvellement du présent marché sera engagée environ 6 mois avant son terme et fera donc l'objet d'un AAPC.
“Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront s'adresser au service marchés...”
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront s'adresser au service marchés publics.le cas échéant, une réponse sera adressée en temps utile à tous les candidats ayant téléchargé le dossier de manière non anonyme, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres (conformément à l'article 38 du décret du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics).
Unité monétaire: euro.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle, case postale nº 8630, F
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunaladministratif.fr/ta-caa/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé pré contractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé pré contractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Melun, avant la signature du marché public. Le contrat peut être consulté en mairie, au service marchés publics aux jours et heures d'ouverture du service.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 063-145904 (2019-03-25)
Avis d'attribution de marché (2019-07-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: hôtel de ville, 23 rue de Paris
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 304 014 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de carburant à la pompe (E10,E5,E85,B7, B10, XTL, et Lpg) avec cartes accréditives de paiement et...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de carburant à la pompe (E10,E5,E85,B7, B10, XTL, et Lpg) avec cartes accréditives de paiement et services de lavage pour les besoins du parc de véhicules de la commune de Joinville-le-Pont.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La qualité des fonctionnalités proposées par les cartes accréditives et les moyens proposés pour assurer leur bon usage”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“La qualité des fonctionnalités proposées par l'application information pour la gestion et le suivi des consommations”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): La pertinence des informations fournies dans l'état mensuel détaillé
Critère de coût (nom):
“Le prix des carburants et prestations de lavage apprécié sur la base du détail quantitatif estimatif”
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom):
“Les frais de gestion tels que décrits à l'acte d'engagement calculés sur la durée totale du marché”
Critère de coût (pondération): 10
Informations sur les options
Description des options:
“Conformément aux dispositions de l'article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le marché pourra faire l'objet de modifications dans les cas suivants:
—...”
Description des options
Conformément aux dispositions de l'article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le marché pourra faire l'objet de modifications dans les cas suivants:
— changement de dénomination sociale et/ou de RIB de l'entreprise titulaire. Le titulaire doit alors informer la commune par courrier,
— révision des prix relatifs aux frais de gestion dans les conditions prévues au CCP.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 063-145904
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19F03
Titre: Fourniture de carburant avec cartes accréditives
Date de conclusion du contrat: 2019-07-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Dociété EG Retail France
Adresse postale: 12 avenue des Béguines
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95806
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: http://www.stationsbp.fr/bp_station/site_bp_station/index.php🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 304 014 💰
“Nous vous informons de la signature du marché le 15.7.2019 avec l'entreprise EG Retail France et notifié le 19.7.2019. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de...”
Nous vous informons de la signature du marché le 15.7.2019 avec l'entreprise EG Retail France et notifié le 19.7.2019. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Conformément à la loi nº 78-753 du 17.7.1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, il vous est possible de demander un droit à consultation dudit contrat au service marchés publics de la mairie aux jours et heures d'ouverture du service.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La passation et les clauses du contrat peuvent faire l'objet d'un recours contractuel devant le tribunal administratif de Melun pendant 2 mois à compter de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La passation et les clauses du contrat peuvent faire l'objet d'un recours contractuel devant le tribunal administratif de Melun pendant 2 mois à compter de la présente publicité.
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Source: OJS 2019/S 147-361756 (2019-07-30)