Fourniture de caméras et de matériels pour le système de télévision en circuit fermé DTL

EDF SA — Direction des achats — Agence régionale achats production nord-ouest

Fourniture de matériels pour la rénovation du système de télévision en circuit fermé DTL. Les matériels sont des caméras durcies, des boîtiers de régénération, des projecteurs led durcis.
Le système élémentaire DTL en centrale nucléaire concerne la distribution de télévision en circuit fermé participant à la surveillance de certains matériels ou de zones de l’installation pouvant comporter des matériels importants pour la sûreté du réacteur nucléaire. Le système DTL est composé d’un ensemble de caméras et accessoires installés en zone contrôlée ou hors zone contrôlée.
Le terme durci qualifie les matériels qui présentent des caractéristiques de conception permettant une meilleure tenue aux rayonnements ionisants que l’électronique classique non durcie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-12.

Qui ?

• EDF SA — Direction des achats — Agence régionale achats production nord-ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Appareils émetteurs de radio avec appareils récepteurs › Caméras de télévision en circuit fermé

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-12	Avis de marché

Avis de marché (2019-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Caméras de télévision en circuit fermé
Brève description:

Fourniture de matériels pour la rénovation du système de télévision en circuit fermé DTL. Les matériels sont des caméras durcies, des boîtiers de régénération, des projecteurs led durcis. Le système élémentaire DTL en centrale nucléaire concerne la distribution de télévision en circuit fermé participant à la surveillance de certains matériels ou de zones de l’installation pouvant comporter des matériels importants pour la sûreté du réacteur nucléaire. Le système DTL est composé d’un ensemble de caméras et accessoires installés en zone contrôlée ou hors zone contrôlée. Le terme durci qualifie les matériels qui présentent des caractéristiques de conception permettant une meilleure tenue aux rayonnements ionisants que l’électronique classique non durcie.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Caméras de télévision en circuit fermé 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA — Direction des achats — Agence régionale achats production nord-ouest
Adresse postale: Le Floral II, 90 avenue de Caen, CS 11136
Code postal: 76175
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: franck.bourgeois@edf.fr 📧
Téléphone: +33 277621367 📞
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-12 📅
Date limite de soumission: 2019-10-14 📅
Date de publication: 2019-09-17 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 179-437216
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — Demande d'information nº rfx_077200 — et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau fournisseur — Se référencer». Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le portail achats. La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com). EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de matériels pour la rénovation du système de télévision en circuit fermé DTL. Les matériels sont des caméras durcies, des boîtiers de régénération, des projecteurs led durcis.

Le système élémentaire DTL en centrale nucléaire concerne la distribution de télévision en circuit fermé participant à la surveillance de certains matériels ou de zones de l’installation pouvant comporter des matériels importants pour la sûreté du réacteur nucléaire. Le système DTL est composé d’un ensemble de caméras et accessoires installés en zone contrôlée ou hors zone contrôlée.

Le terme durci qualifie les matériels qui présentent des caractéristiques de conception permettant une meilleure tenue aux rayonnements ionisants que l’électronique classique non durcie.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

14 CNPE sont concernés: Gravelines, Cruas, Dampierre, Saint-Laurent, Blayais, Chinon, Flamanville, Paluel, Penly, Nogent, Belleville, Saint-Alban, Golfech et Cattenom.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Le candidat doit s'assurer que les documents relatifs à la lutte contre le travail illégal imposés par la réglementation et dont la liste est rappelée à l'article 48 des CGA/CPA sont disponibles sur e-Attestations (site internet http://www.e-attestations.fr).

En l'absence de ces documents, le marché ne pourra pas être conclu avec le candidat si celui-ci était attributaire.

Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat.

Ce document est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles, supérieur à 1 000 000 EUR.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat doit posséder des compétences techniques dans le domaine de la fabrication de caméras durcies, de boîtiers de régénération des caméras durcies et de projecteurs led durcis.

— il doit présenter les fiches techniques de ses produits qui correspondent à ce périmètre,

— il doit présenter les moyens temps de bon fonctionnement de chaque produit,

— il doit préciser ses références dans ces domaines (marchés, prestations réalisées, année).

Le candidat doit avoir un système d'assurance qualité bâti sur la norme ISO 9001 ou équivalent.

Le candidat doit avoir a minima une personne maîtrisant la langue française sur toute la durée de la phase de consultation et toute la durée d’exécution du marché.

Le candidat doit:

— disposer ou pouvoir faire appel à un bureau d'étude – présenter votre organisation et les moyens humains et techniques disponibles,

— disposer d'un atelier de fabrication et d’assemblage – présenter votre organisation et les moyens humains et techniques disponibles.

Le candidat doit indiquer:

— sa capacité de fabrication en volume mensuel pour les caméras durcies et les projecteurs led durcis,

— sa capacité d’acheminement vers les sites du client en volume mensuel pour les caméras durcies et les projecteurs led durcis.

Le candidat doit fournir les documents justificatifs et informatifs demandés au présent paragraphe sous peine de voir sa candidature rejetée.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres.

Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.

Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 10
Date d'envoi des invitations: 2019-10-25 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF SA — Direction des achats — Agence régionale achats production nord-ouest
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau fournisseur — Se référencer».

Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le portail achats.

La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com).

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Source: OJS 2019/S 179-437216 (2019-09-12)

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