Avis de marché (2019-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papier ou carton ondulé
Brève description:
Le marché a pour objet la fourniture de caisses en carton pour les besoins du Groupe La Poste.
La livraison des produits sera réalisée par le prestataire sur les sites postaux situés sur le territoire national dans les conditions technique et logistique décrites dans les cahiers des charges afférents au marché.
Les quantités annuelles estimatives et approximatives sont de 200 000 caisses en carton.
Le futur contrat sera conclu pour une période ferme de 12 mois à compter de la date de signature par La Poste et pourra être ensuite renouvelé par tacite reconduction pour une période de 12 mois dans la limite de 2 fois sauf dénonciation par lettre recommandée avec avis de réception postal par l’une ou l’autre des parties, au moins 3 mois avant la date de fin de période en cours.
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Brève description
Le marché a pour objet la fourniture de caisses en carton pour les besoins du Groupe La Poste.
La livraison des produits sera réalisée par le prestataire sur les sites postaux situés sur le territoire national dans les conditions technique et logistique décrites dans les cahiers des charges afférents au marché.
Les quantités annuelles estimatives et approximatives sont de 200 000 caisses en carton.
Le futur contrat sera conclu pour une période ferme de 12 mois à compter de la date de signature par La Poste et pourra être ensuite renouvelé par tacite reconduction pour une période de 12 mois dans la limite de 2 fois sauf dénonciation par lettre recommandée avec avis de réception postal par l’une ou l’autre des parties, au moins 3 mois avant la date de fin de période en cours.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français
🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code:
Papier ou carton ondulé
📦
Lieu d'exécution
Région NUTS:
France
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France
🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: La Poste
Adresse postale: 9 rue du Colonel Pierre Avia
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet:
https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
Courrier électronique:
loic.loison@laposte.fr đź“§
Téléphone:
+33 298623261 📞
URL des documents:
https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
URL pour la participation:
https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-27 đź“…
Date limite de soumission: 2019-05-10 đź“…
Date de publication: 2019-04-01 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 064-149917
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires
Les documents demandés à la rubrique III.1.1) devront être remis sur la plate-forme Provigis (
https://www.provigis.com/).
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2) et III.1.3) (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le portail fournisseurs (
https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html).
Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1) à III.1.3) devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2).
Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP.
Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites.
Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret n
Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
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Informations complémentaires
Les documents demandés à la rubrique III.1.1) devront être remis sur la plate-forme Provigis (
https://www.provigis.com/).
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2) et III.1.3) (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le portail fournisseurs (
https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html).
Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1) à III.1.3) devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2).
Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP.
Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites.
Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret n
Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la fourniture de caisses en carton pour les besoins du Groupe La Poste.
La livraison des produits sera réalisée par le prestataire sur les sites postaux situés sur le territoire national dans les conditions technique et logistique décrites dans les cahiers des charges afférents au marché.
Les quantités annuelles estimatives et approximatives sont de 200 000 caisses en carton.
Le futur contrat sera conclu pour une période ferme de 12 mois à compter de la date de signature par La Poste et pourra être ensuite renouvelé par tacite reconduction pour une période de 12 mois dans la limite de 2 fois sauf dénonciation par lettre recommandée avec avis de réception postal par l’une ou l’autre des parties, au moins 3 mois avant la date de fin de période en cours.
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Brève description
Le futur contrat sera conclu pour une période ferme de 12 mois à compter de la date de signature par La Poste et pourra être ensuite renouvelé par tacite reconduction pour une période de 12 mois dans la limite de 2 fois sauf dénonciation par lettre recommandée avec avis de réception postal par l’une ou l’autre des parties, au moins 3 mois avant la date de fin de période en cours.
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
Le futur contrat sera conclu pour une période ferme de 12 mois à compter de la date de signature par La Poste et pourra être ensuite renouvelé par tacite reconduction pour une période de 12 mois dans la limite de 2 fois.
Description des options:
Le futur contrat sera conclu pour une période ferme de 12 mois à compter de la date de signature par La Poste et pourra être ensuite renouvelé par tacite reconduction pour une période de 12 mois dans la limite de 2 fois sauf dénonciation par lettre recommandée avec avis de réception postal par l’une ou l’autre des parties, au moins 3 mois avant la date de fin de période en cours.
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Description des options
Le futur contrat sera conclu pour une période ferme de 12 mois à compter de la date de signature par La Poste et pourra être ensuite renouvelé par tacite reconduction pour une période de 12 mois dans la limite de 2 fois sauf dénonciation par lettre recommandée avec avis de réception postal par l’une ou l’autre des parties, au moins 3 mois avant la date de fin de période en cours.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) un extrait K-bis ou équivalence;
2) s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;
3) une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés au 1
4) les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d’interdiction de soumissionner mentionné au 2
— une attestation de vigilance délivrée par l’URSSAF,
— une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l’impôt sur les sociétés ou de l’impôt sur le revenu),
— un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés.
5) le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l’autorisation de travail mentionnée à l’article L. 5221-2 du code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l’article D. 8254-2 du code du travail, sa date d’embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d’ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l’étranger fournissent les pièces prévues aux articles D. 8222-7 et D. 8254-3 du code du travail;
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle
5) le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l’autorisation de travail mentionnée à l’article L. 5221-2 du code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l’article D. 8254-2 du code du travail, sa date d’embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d’ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l’étranger fournissent les pièces prévues aux articles D. 8222-7 et D. 8254-3 du code du travail;
6) le cas échéant, les pièces prévues à l'article R. 1263-12 du code du travail en cas de détachement de salariés.
Situation économique et financière:
Capacité économique et financière:
A) Chiffre d'affaires: le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel hors taxe supérieur ou égal à 850 000 EUR pour chacune des 3 dernières années fiscales.
Critère éliminatoire.
B) Pérennité financière: la pérennité financière du candidat sera analysée par La Poste, et/ou des organismes extérieurs, au regard des liasses fiscales (bilans, comptes de résultats et annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus) des 3 derniers exercices fiscaux ou tout document équivalent.
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Situation économique et financière
B) Pérennité financière: la pérennité financière du candidat sera analysée par La Poste, et/ou des organismes extérieurs, au regard des liasses fiscales (bilans, comptes de résultats et annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus) des 3 derniers exercices fiscaux ou tout document équivalent.
Critère pondéré à 30 %.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Pour fournir ces informations, le candidat dispose de la faculté de compléter le questionnaire d'informations fournit par La Poste.
Capacité technique et professionnelle:
Capacité technique et logistique:
le candidat fournira les renseignements sur les moyens technique et logistique dont il dispose pour exécuter le contrat: composition du parc machines, capacités de production, ERP utilisé, plan de continuité d'activités, outils de mesure de performance et indicateurs clés de la logistique (taux de service clients...), lieux et capacités de stockage, système de traçabilité des produits, sécurisation du système d'information, conditions générales logistiques installées avec les prestataires, soutien logistique (sav, maintenance..), réactivité et flexibilité...
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Capacité technique et professionnelle
le candidat fournira les renseignements sur les moyens technique et logistique dont il dispose pour exécuter le contrat: composition du parc machines, capacités de production, ERP utilisé, plan de continuité d'activités, outils de mesure de performance et indicateurs clés de la logistique (taux de service clients...), lieux et capacités de stockage, système de traçabilité des produits, sécurisation du système d'information, conditions générales logistiques installées avec les prestataires, soutien logistique (sav, maintenance..), réactivité et flexibilité...
Critère pondéré à 30 %.
Références clients:
le candidat fournira des références de clients de moins de trois ans du secteur public ou privé pour lesquels il a réalisé des prestations similaires à l'objet de la consultation. Le nombre de références est limité à 5.
Le candidat précisera pour chacune des références clients présentées: le nom de la société client, le nom, la fonction et les coordonnées d'un interlocuteur chez le client, la date de passation et de conclusion du contrat, la durée du contrat, le chiffre d'affaires global généré par le contrat conclu et une description succincte de la prestation réalisée pour le client.
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Capacité technique et professionnelle
Le candidat précisera pour chacune des références clients présentées: le nom de la société client, le nom, la fonction et les coordonnées d'un interlocuteur chez le client, la date de passation et de conclusion du contrat, la durée du contrat, le chiffre d'affaires global généré par le contrat conclu et une description succincte de la prestation réalisée pour le client.
Seules les références comportant toutes les informations demandées seront prises en compte. Les références La Poste seront limitées à 2.
Politique management environnemental de l'entreprise:
le candidat indiquera les mesures de gestion environnementale qu'il mettra en œuvre lors de l'exécution du marché.
Critère pondéré à 10 %.
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Le nombre maximal de candidats retenus à l’issue de la sélection et qui seront admis à présenter une offre est fixé à 4 sous réserve de l'obtention d'une note globale supérieure ou égale à 10/20. Le classement des candidats s'effectuera sur le fondement des critères déterminés dans les rubriques III.1.2) à III.1.3).
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Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Le nombre maximal de candidats retenus à l’issue de la sélection et qui seront admis à présenter une offre est fixé à 4 sous réserve de l'obtention d'une note globale supérieure ou égale à 10/20. Le classement des candidats s'effectuera sur le fondement des critères déterminés dans les rubriques III.1.2) à III.1.3).
Heure limite de réception des offres: 10:00
Date d'envoi des invitations: 2019-04-01 đź“…
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français
🗣️
Période de validité de l'offre: 2019-12-01 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Loic Loison
URL des documents:
https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2) et III.1.3) (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le portail fournisseurs (
https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html).
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Informations complémentaires
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2) et III.1.3) (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le portail fournisseurs (
https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html).
Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1) à III.1.3) devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2).
Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP.
Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites.
Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret n
Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France
🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises
Adresse postale: 7 rue Saint Florentin
Code postal: 75008
Source: OJS 2019/S 064-149917 (2019-03-27)