Fourniture de boucliers balistiques et de dispositifs d'aide au portage au profit des forces de la police et de la gendarmerie nationales

Saelsi

Les boucliers balistiques, rigides et déployables, sont destinés aux forces de la police et de la gendarmerie nationales participant aux missions de lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée. Un système de visualisation mécanique (épiscope) amovible ainsi qu'un système d'éclairage puissant doivent pouvoir être fixés sur le bouclier. L'administration souhaite également acquérir des dispositifs d'aide au portage pour Boucliers balistiques rigides (BBR) et souples (BBS) actuellement en dotation dans les forces. Les quantités estimatives pour la durée de l'accord-cadre sont de:
— lot 1: 1 200 BBR,
— lot 2: 120 BBD,
— lot 3: 150 packs constitués d'une interface «Homme» et d'une interface bouclier rigide (poste 1); 1000 packs constitués d'une interface «Homme» et d'une interface bouclier souple (poste 2). L'accord-cadre s'exécutera par bons de commande. Il est conclu sans quantité minimale ni maximale. Le CCAG applicable est le CCAG MI

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Impact Tactical System SAS
• Tencate Advanced Armour SAS

Qui ?

• Saelsi

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-23	Avis de marché
2019-10-16	Informations complémentaires
2019-11-21	Informations complémentaires
2020-11-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense
Numéro de référence: Boucliers_balistiques
Brève description:

Les boucliers balistiques, rigides et déployables, sont destinés aux forces de la police et de la gendarmerie nationales participant aux missions de lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée. Un système de visualisation mécanique (épiscope) amovible ainsi qu'un système d'éclairage puissant doivent pouvoir être fixés sur le bouclier. L'administration souhaite également acquérir des dispositifs d'aide au portage pour Boucliers balistiques rigides (BBR) et souples (BBS) actuellement en dotation dans les forces. Les quantités estimatives pour la durée de l'accord-cadre sont de: — lot 1: 1 200 BBR, — lot 2: 120 BBD, — lot 3: 150 packs constitués d'une interface «Homme» et d'une interface bouclier rigide (poste 1); 1000 packs constitués d'une interface «Homme» et d'une interface bouclier souple (poste 2). L'accord-cadre s'exécutera par bons de commande. Il est conclu sans quantité minimale ni maximale. Le CCAG applicable est le CCAG MI

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Saelsi
Adresse postale: place Beauvau — Immeuble Lumière
Code postal: 75008
Commune postale: Paris Cedex 08
Contact
Adresse Internet: http://www.interieur.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: saelsi-sda-bmp-ag@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 186216003 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=369292&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=369292&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-23 📅
Date limite de soumission: 2019-10-25 📅
Date de publication: 2019-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 143-351257
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

Les offres sont transmises exclusivement par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=369292&orgAcronyme=g6l Les modalités pratiques de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le «Guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques» accessible et téléchargeable sous l'onglet «Aide» puis «Guides d'utilisation» du site de la Place. Les documents constituant le dossier d'une soumission seront transmis exclusivement au format Open Office ou Pdf. Les candidats, pour chacun des 3 lots, doivent fournir à la personne publique des échantillons dont la liste est dressée à l'article 10.2.2 du règlement de la consultation. Les échantillons remis par porteur ou service de messagerie de type Chronopost, UPS … sont déposés contre récépissé de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (16:00 le dernier jour), du lundi au vendredi, sauf fêtes légales, à l'adresse suivante: Ministère de l'intérieur service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure, Centre de recherche et d'expertise de la logistique (CREL), 168 rue de Versailles, 78150 Le Chesnay. Copie de sauvegarde parallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent, dans les conditions fixées par l'article R. 2132-11 du code de la commande publique et s'ils le souhaitent, faire parvenir au pouvoir adjudicateur, dans le délai prévu pour la remise des offres, une copie de sauvegarde sur support papier ou support physique électronique. cette copie, transmise soit par courrier recommandé avec demande d'avis de réception postal, soit par transporteur/livreur permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et sa confidentialité, comporte les mentions suivantes: — appel d'offres boucliers balistiques, — le numéro du ou des lot(s) concerné(s), — copie de sauvegarde — la raison sociale du candidat — «Ne pas ouvrir par le service courrier». La copie de sauvegarde est adressée: — par courrier recommandé avec demande d'avis de réception postal à Ministère de l'intérieur service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure, Sous-direction de l'achat bureau des marchés publics, place Beauvau — 75800 Paris Cedex 08 — par transporteur/livreur, remis de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (16:00 le dernier jour) du lundi au vendredi sauf fêtes légales, contre récépissé à ministère de l'intérieur service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure, Sous-direction de l'achat bureau des marchés publics, immeuble Garance 18 rue des Pyrénées 75 020 Paris.

Informations complémentaires

Les offres sont transmises exclusivement par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=369292&orgAcronyme=g6l

Les modalités pratiques de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le «Guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques» accessible et téléchargeable sous l'onglet «Aide» puis «Guides d'utilisation» du site de la Place. Les documents constituant le dossier d'une soumission seront transmis exclusivement au format Open Office ou Pdf. Les candidats, pour chacun des 3 lots, doivent fournir à la personne publique des échantillons dont la liste est dressée à l'article 10.2.2 du règlement de la consultation. Les échantillons remis par porteur ou service de messagerie de type Chronopost, UPS … sont déposés contre récépissé de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (16:00 le dernier jour), du lundi au vendredi, sauf fêtes légales, à l'adresse suivante: Ministère de l'intérieur service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure, Centre de recherche et d'expertise de la logistique (CREL), 168 rue de Versailles, 78150 Le Chesnay.

Copie de sauvegarde parallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent, dans les conditions fixées par l'article R. 2132-11 du code de la commande publique et s'ils le souhaitent, faire parvenir au pouvoir adjudicateur, dans le délai prévu pour la remise des offres, une copie de sauvegarde sur support papier ou support physique électronique. cette copie, transmise soit par courrier recommandé avec demande d'avis de réception postal, soit par transporteur/livreur permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et sa confidentialité, comporte les mentions suivantes:

— appel d'offres boucliers balistiques,

— le numéro du ou des lot(s) concerné(s),

— copie de sauvegarde — la raison sociale du candidat — «Ne pas ouvrir par le service courrier».

La copie de sauvegarde est adressée:

— par courrier recommandé avec demande d'avis de réception postal à Ministère de l'intérieur service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure, Sous-direction de l'achat bureau des marchés publics, place Beauvau — 75800 Paris Cedex 08 — par transporteur/livreur, remis de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (16:00 le dernier jour) du lundi au vendredi sauf fêtes légales, contre récépissé à ministère de l'intérieur service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure, Sous-direction de l'achat bureau des marchés publics, immeuble Garance 18 rue des Pyrénées 75 020 Paris.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: 1 200 BBR,

— lot 2: 120 BBD,

— lot 3: 150 packs constitués d'une interface «Homme» et d'une interface bouclier rigide (poste 1); 1000 packs constitués d'une interface «Homme» et d'une interface bouclier souple (poste 2). L'accord-cadre s'exécutera par bons de commande. Il est conclu sans quantité minimale ni maximale. Le CCAG applicable est le CCAG MI

Valeur totale estimée: 3 978 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Bouclier balistique rigide (BBR) modèle 2019
Numéro du lot: 1
Brève description: Bouclier balistique rigide (BBR) modèle 2019.
Valeur estimée hors TVA: 3 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Bouclier balistique déployable (BBD) modèle 2019
Numéro du lot: 2
Brève description: Bouclier balistique déployable (BBD) modèle 2019.
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Dispositif d?aide au portage pour bouclier balistique rigide et bouclier balistique souple en dotation dans les services
Numéro du lot: 3
Brève description:

Dispositif d?aide au portage pour bouclier balistique rigide et bouclier balistique souple en dotation dans les services.

Valeur estimée hors TVA: 138 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature,

— imprimé DC1 joint ou équivalent,

— signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique,

— une déclaration sur l'honneur du candidat, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique, au sens de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (éventuellement imprimé DC1 joint).

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant les chiffres d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles. Le document «déclaration du candidat», imprimé DC2 joint, peut-être utilisé. Les sociétés de création récente sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Le document «déclaration du candidat», imprimé DC2 joint, peut-être utilisé. À défaut de références, le candidat est autorisé à présenter tout moyen de preuve de sa capacité technique et professionnelle qu'il jugera pertinent au regard de l'objet de l'accord-cadre.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=369292&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les modalités pratiques de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le «Guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques» accessible et téléchargeable sous l'onglet «Aide» puis «Guides d'utilisation» du site de la Place. Les documents constituant le dossier d'une soumission seront transmis exclusivement au format Open Office ou Pdf. Les candidats, pour chacun des 3 lots, doivent fournir à la personne publique des échantillons dont la liste est dressée à l'article 10.2.2 du règlement de la consultation. Les échantillons remis par porteur ou service de messagerie de type Chronopost, UPS … sont déposés contre récépissé de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (16:00 le dernier jour), du lundi au vendredi, sauf fêtes légales, à l'adresse suivante: Ministère de l'intérieur service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure, Centre de recherche et d'expertise de la logistique (CREL), 168 rue de Versailles, 78150 Le Chesnay.

Copie de sauvegarde parallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent, dans les conditions fixées par l'article R. 2132-11 du code de la commande publique et s'ils le souhaitent, faire parvenir au pouvoir adjudicateur, dans le délai prévu pour la remise des offres, une copie de sauvegarde sur support papier ou support physique électronique. cette copie, transmise soit par courrier recommandé avec demande d'avis de réception postal, soit par transporteur/livreur permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et sa confidentialité, comporte les mentions suivantes:

— appel d'offres boucliers balistiques,

— le numéro du ou des lot(s) concerné(s),

— copie de sauvegarde — la raison sociale du candidat — «Ne pas ouvrir par le service courrier».

La copie de sauvegarde est adressée:

— par courrier recommandé avec demande d'avis de réception postal à Ministère de l'intérieur service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure, Sous-direction de l'achat bureau des marchés publics, place Beauvau — 75800 Paris Cedex 08 — par transporteur/livreur, remis de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (16:00 le dernier jour) du lundi au vendredi sauf fêtes légales, contre récépissé à ministère de l'intérieur service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure, Sous-direction de l'achat bureau des marchés publics, immeuble Garance 18 rue des Pyrénées 75 020 Paris.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 143-351257 (2019-07-23)

Informations complémentaires (2019-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les boucliers balistiques, rigides et déployables, sont destinés aux forces de la police et de la gendarmerie nationales participant aux missions de lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée. Un système de visualisation mécanique (épiscope) amovible ainsi qu'un système d'éclairage puissant doivent pouvoir être fixés sur le bouclier. L'administration souhaite également acquérir des dispositifs d'aide au portage pour Boucliers balistiques rigides (BBR) et souples (BBS) actuellement en dotation dans les forces. Les quantités estimatives pour la durée de l'accord-cadre sont de: — lot 1: 1 200 BBR, — lot 2: 120 BBD, — lot 3: 150 packs constitués d'une interface «Homme» et d'une interface bouclier rigide (poste 1); 1 000 packs constitués d'une interface «Homme» et d'une interface bouclier souple (poste 2). L'accord-cadre s'exécutera par bons de commande. Il est conclu sans quantité minimale ni maximale. Le CCAG applicable est le CCAG MI.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sangle 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place Beauvau — immeuble Lumière

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-16 📅
Date limite de soumission: 2019-12-12 📅
Date de publication: 2019-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 203-494118
Se réfère à l'avis: 2019/S 143-351257
Numéro JO-S: 203

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre s'exécutera par bons de commande. Il est conclu sans quantité minimale ni maximale. Le CCAG applicable est le CCAG MI.

Source: OJS 2019/S 203-494118 (2019-10-16)

Informations complémentaires (2019-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les boucliers balistiques, rigides et déployables, sont destinés aux forces de la police et de la gendarmerie nationales participant aux missions de lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée. Un système de visualisation mécanique (épiscope) amovible ainsi qu'un système d'éclairage puissant doivent pouvoir être fixés sur le bouclier. L'administration souhaite également acquérir des dispositifs d'aide au portage pour Boucliers balistiques rigides (BBR) et souples (BBS) actuellement en dotation dans les forces. Les quantités estimatives pour la durée de l'accord-cadre sont de: — lot 1: 1 200 BBR, — lot 2: 120 BBD, — lot 3: 150 packs constitués d'une interface «Homme» et d'une interface bouclier rigide (poste 1); 1 000 packs constitués d'une interface «Homme» et d'une interface bouclier souple (poste 2). L'accord-cadre s'exécutera par bons de commande. Il est conclu sans quantité minimale ni maximale. Le CCAG applicable est le CCAG MI.

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-21 📅
Date limite de soumission: 2020-01-15 📅
Date de publication: 2019-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 228-559476
Numéro JO-S: 228

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 3: 150 packs constitués d'une interface «Homme» et d'une interface bouclier rigide (poste 1); 1 000 packs constitués d'une interface «Homme» et d'une interface bouclier souple (poste 2). L'accord-cadre s'exécutera par bons de commande. Il est conclu sans quantité minimale ni maximale. Le CCAG applicable est le CCAG MI.

Source: OJS 2019/S 228-559476 (2019-11-21)

Avis d'attribution de marché (2020-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les boucliers balistiques, rigides et déployables, sont destinés aux forces de la police et de la gendarmerie nationales participant aux missions de lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée. Un système de visualisation mécanique (épiscope) amovible ainsi qu'un système d'éclairage puissant doivent pouvoir être fixés sur le bouclier. L'administration souhaite également acquérir des dispositifs d'aide au portage pour boucliers balistiques rigides (BBR) et souples (BBS) actuellement en dotation dans les forces. Les quantités estimatives pour la durée de l'accord-cadre sont de: — lot 1 : 1200 BBR; — lot 2 : 120 BBD, — lot 3 : 150 packs constitués d'une interface «Homme» et d'une interface bouclier rigide (poste 1); 1 000 packs constitués d'une interface «Homme» et d'une interface bouclier souple (poste 2). L'accord-cadre s'exécutera par bons de commande. Il est conclu sans quantité minimale ni maximale. Le CCAG applicable est le CCAG MI.

Valeur totale du marché: 4 727 130 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Place Beauvau, immeuble Lumière
Commune postale: Paris Cedex 8
Contact
Courrier électronique: sailmi-achats-securite-interieure@interieur.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-17 📅
Date de publication: 2020-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 227-556964
Numéro JO-S: 227

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1 : 1200 BBR;

— lot 2 : 120 BBD,

— lot 3 : 150 packs constitués d'une interface «Homme» et d'une interface bouclier rigide (poste 1); 1 000 packs constitués d'une interface «Homme» et d'une interface bouclier souple (poste 2). L'accord-cadre s'exécutera par bons de commande. Il est conclu sans quantité minimale ni maximale. Le CCAG applicable est le CCAG MI.

Intitulé du lot: Bouclier balistique déployable (BBD) modèle 2019.
Dispositif d'aide au portage pour bouclier balistique rigide et bouclier balistique souple en dotation dans les services
Brève description:

Dispositif d'aide au portage pour bouclier balistique rigide et bouclier balistique souple en dotation dans les services.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-02 📅
Nom: Tencate Advanced Armour SAS
Adresse postale: 50 route du Louvier
Commune postale: Primarette
Code postal: 38270
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Adresse Internet: https://www.tencateadvancedarmor.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 4 340 400 EUR 💰
282 480 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-10-06 📅
Nom: Impact Tactical System SAS
Adresse postale: ZA de la Zorn, 67 rue Leclerc
Commune postale: Dabo
Code postal: 57850
Pays: Moselle 🏙️
Adresse Internet: https://www.tacs-sys.com 🌏
Valeur totale du marché: 104 250 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 4
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne).

Source: OJS 2020/S 227-556964 (2020-11-17)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense (>20 nouveaux marchés)