Les boucliers balistiques, rigides et déployables, sont destinés aux forces de la police et de la gendarmerie nationales participant aux missions de lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée. Un système de visualisation mécanique (épiscope) amovible ainsi qu'un système d'éclairage puissant doivent pouvoir être fixés sur le bouclier. L'administration souhaite également acquérir des dispositifs d'aide au portage pour Boucliers balistiques rigides (BBR) et souples (BBS) actuellement en dotation dans les forces. Les quantités estimatives pour la durée de l'accord-cadre sont de:
— lot 1: 1 200 BBR,
— lot 2: 120 BBD,
— lot 3: 150 packs constitués d'une interface «Homme» et d'une interface bouclier rigide (poste 1); 1000 packs constitués d'une interface «Homme» et d'une interface bouclier souple (poste 2). L'accord-cadre s'exécutera par bons de commande. Il est conclu sans quantité minimale ni maximale. Le CCAG applicable est le CCAG MI
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-25.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de boucliers balistiques et de dispositifs d'aide au portage au profit des forces de la police et de la gendarmerie nationales
Boucliers_balistiques”
Produits/services: Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense📦
Brève description:
“Les boucliers balistiques, rigides et déployables, sont destinés aux forces de la police et de la gendarmerie nationales participant aux missions de lutte...”
Brève description
Les boucliers balistiques, rigides et déployables, sont destinés aux forces de la police et de la gendarmerie nationales participant aux missions de lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée. Un système de visualisation mécanique (épiscope) amovible ainsi qu'un système d'éclairage puissant doivent pouvoir être fixés sur le bouclier. L'administration souhaite également acquérir des dispositifs d'aide au portage pour Boucliers balistiques rigides (BBR) et souples (BBS) actuellement en dotation dans les forces. Les quantités estimatives pour la durée de l'accord-cadre sont de:
— lot 1: 1 200 BBR,
— lot 2: 120 BBD,
— lot 3: 150 packs constitués d'une interface «Homme» et d'une interface bouclier rigide (poste 1); 1000 packs constitués d'une interface «Homme» et d'une interface bouclier souple (poste 2). L'accord-cadre s'exécutera par bons de commande. Il est conclu sans quantité minimale ni maximale. Le CCAG applicable est le CCAG MI
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 978 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bouclier balistique rigide (BBR) modèle 2019
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Bouclier balistique rigide (BBR) modèle 2019.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bouclier balistique déployable (BBD) modèle 2019
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Bouclier balistique déployable (BBD) modèle 2019.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Dispositif d?aide au portage pour bouclier balistique rigide et bouclier balistique souple en dotation dans les services” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Sangle📦
Description du marché:
“Dispositif d?aide au portage pour bouclier balistique rigide et bouclier balistique souple en dotation dans les services.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 138 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature,
— imprimé DC1 joint ou équivalent,
— signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature,
— imprimé DC1 joint ou équivalent,
— signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique,
— une déclaration sur l'honneur du candidat, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique, au sens de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (éventuellement imprimé DC1 joint).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant les chiffres d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles. Le document «déclaration du candidat», imprimé DC2...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant les chiffres d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles. Le document «déclaration du candidat», imprimé DC2 joint, peut-être utilisé. Les sociétés de création récente sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Le document «déclaration du candidat», imprimé DC2 joint, peut-être utilisé. À défaut de références, le candidat est autorisé à présenter tout moyen de preuve de sa capacité technique et professionnelle qu'il jugera pertinent au regard de l'objet de l'accord-cadre.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-25
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-28
10:00 📅
“Les offres sont transmises exclusivement par voie électronique à l'adresse suivante:...”
Les offres sont transmises exclusivement par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=369292&orgAcronyme=g6l
Les modalités pratiques de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le «Guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques» accessible et téléchargeable sous l'onglet «Aide» puis «Guides d'utilisation» du site de la Place. Les documents constituant le dossier d'une soumission seront transmis exclusivement au format Open Office ou Pdf. Les candidats, pour chacun des 3 lots, doivent fournir à la personne publique des échantillons dont la liste est dressée à l'article 10.2.2 du règlement de la consultation. Les échantillons remis par porteur ou service de messagerie de type Chronopost, UPS … sont déposés contre récépissé de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (16:00 le dernier jour), du lundi au vendredi, sauf fêtes légales, à l'adresse suivante: Ministère de l'intérieur service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure, Centre de recherche et d'expertise de la logistique (CREL), 168 rue de Versailles, 78150 Le Chesnay.
Copie de sauvegarde parallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent, dans les conditions fixées par l'article R. 2132-11 du code de la commande publique et s'ils le souhaitent, faire parvenir au pouvoir adjudicateur, dans le délai prévu pour la remise des offres, une copie de sauvegarde sur support papier ou support physique électronique. cette copie, transmise soit par courrier recommandé avec demande d'avis de réception postal, soit par transporteur/livreur permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et sa confidentialité, comporte les mentions suivantes:
— appel d'offres boucliers balistiques,
— le numéro du ou des lot(s) concerné(s),
— copie de sauvegarde — la raison sociale du candidat — «Ne pas ouvrir par le service courrier».
La copie de sauvegarde est adressée:
— par courrier recommandé avec demande d'avis de réception postal à Ministère de l'intérieur service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure, Sous-direction de l'achat bureau des marchés publics, place Beauvau — 75800 Paris Cedex 08 — par transporteur/livreur, remis de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (16:00 le dernier jour) du lundi au vendredi sauf fêtes légales, contre récépissé à ministère de l'intérieur service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure, Sous-direction de l'achat bureau des marchés publics, immeuble Garance 18 rue des Pyrénées 75 020 Paris.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2019/S 143-351257 (2019-07-23)
Informations complémentaires (2019-10-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: place Beauvau — immeuble Lumière
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les boucliers balistiques, rigides et déployables, sont destinés aux forces de la police et de la gendarmerie nationales participant aux missions de lutte...”
Brève description
Les boucliers balistiques, rigides et déployables, sont destinés aux forces de la police et de la gendarmerie nationales participant aux missions de lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée. Un système de visualisation mécanique (épiscope) amovible ainsi qu'un système d'éclairage puissant doivent pouvoir être fixés sur le bouclier. L'administration souhaite également acquérir des dispositifs d'aide au portage pour Boucliers balistiques rigides (BBR) et souples (BBS) actuellement en dotation dans les forces. Les quantités estimatives pour la durée de l'accord-cadre sont de:
— lot 1: 1 200 BBR,
— lot 2: 120 BBD,
— lot 3: 150 packs constitués d'une interface «Homme» et d'une interface bouclier rigide (poste 1); 1 000 packs constitués d'une interface «Homme» et d'une interface bouclier souple (poste 2).
L'accord-cadre s'exécutera par bons de commande. Il est conclu sans quantité minimale ni maximale. Le CCAG applicable est le CCAG MI.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 143-351257
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-10-25 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-12-12 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-10-28 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-12-13 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2019/S 203-494118 (2019-10-16)
Informations complémentaires (2019-11-21) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les boucliers balistiques, rigides et déployables, sont destinés aux forces de la police et de la gendarmerie nationales participant aux missions de lutte...”
Brève description
Les boucliers balistiques, rigides et déployables, sont destinés aux forces de la police et de la gendarmerie nationales participant aux missions de lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée. Un système de visualisation mécanique (épiscope) amovible ainsi qu'un système d'éclairage puissant doivent pouvoir être fixés sur le bouclier. L'administration souhaite également acquérir des dispositifs d'aide au portage pour Boucliers balistiques rigides (BBR) et souples (BBS) actuellement en dotation dans les forces. Les quantités estimatives pour la durée de l'accord-cadre sont de:
— lot 1: 1 200 BBR,
— lot 2: 120 BBD,
— lot 3: 150 packs constitués d'une interface «Homme» et d'une interface bouclier rigide (poste 1); 1 000 packs constitués d'une interface «Homme» et d'une interface bouclier souple (poste 2). L'accord-cadre s'exécutera par bons de commande. Il est conclu sans quantité minimale ni maximale. Le CCAG applicable est le CCAG MI.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-12-12 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-01-15 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-12-13 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-01-16 📅
L'heure: 09:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Les offres sont transmises exclusivement par voie électronique à l'adresse suivante:...”
Texte
Les offres sont transmises exclusivement par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=369292&orgAcronyme=g6l
Les modalités pratiques de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le «Guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques» accessible et téléchargeable sous l'onglet «Aide» puis «Guides d'utilisation» du site de la PLACE. Les documents constituant le dossier d'une soumission seront transmis exclusivement au format Open Office ou PDF. Les candidats, pour chacun des 3 lots, doivent fournir à la personne publique des échantillons dont la liste est dressée à l'article 10.2.2 du règlement de la consultation. Les échantillons remis par porteur ou service de messagerie de type Chronopost, UPS… sont déposés contre récépissé de 9.30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (16:00 le dernier jour), du lundi au vendredi, sauf fêtes légales, à l'adresse suivante: ministère de l'intérieur service de l'achat, des équipements et de la Logistique de la sécurité intérieure, Centre de recherche et d'expertise de la logistique (CREL), 168 rue de Versailles, 78150 Le Chesnay. Copie de sauvegarde parallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent, dans les conditions fixées par l'article R. 2132-11 du code de la commande publique et s'ils le souhaitent, faire parvenir au pouvoir adjudicateur, dans le délai prévu pour la remise des offres, une copie de sauvegarde sur support papier ou support physique électronique. Cette copie, transmise soit par courrier recommandé avec demande d'avis de réception postal, soit par transporteur/livreur permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et sa confidentialité, comporte les mentions suivantes:
— «Appel d'offres boucliers balistiques»,
— le numéro du ou des lot(s) concerné(s),
— «Copie de sauvegarde»,
— la raison sociale du candidat,
— «Ne pas ouvrir par le service courrier».
La copie de sauvegarde est adressée:
— par courrier recommandé avec demande d'avis de réception postal à ministère de l'intérieur service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure, sous-direction de l'achat bureau des marchés publics, place Beauvau — 75800 Paris Cedex 08,
— par transporteur/livreur, remis de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, (16:00 le dernier jour) du lundi au vendredi sauf fêtes légales, contre récépissé à ministère de l'intérieur service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure, sous-direction de l'achat bureau des marchés publics, immeuble Garance, 18 rue des Pyrénées, 75020 Paris.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Les offres sont transmises exclusivement par voie électronique à l'adresse suivante:...”
Texte
Les offres sont transmises exclusivement par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=369292&orgAcronyme=g6l
Les modalités pratiques de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le «Guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques» accessible et téléchargeable sous l'onglet «Aide» puis «Guides d'utilisation» du site de la PLACE. Les documents constituant le dossier d'une soumission seront transmis exclusivement au format Open Office ou PDF. Les candidats, pour chacun des 3 lots, doivent fournir à la personne publique des échantillons dont la liste est dressée à l'article 10.2.2 du règlement de la consultation. Les échantillons remis par porteur ou service de messagerie de type Chronopost, UPS… sont déposés contre récépissé de: 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, du lundi au vendredi, sauf fêtes légales, à l'adresse suivante: ministère de l'intérieur magasin central de la police nationale, 168 rue de Versailles, 78150 Le Chesnay. Copie de sauvegarde parallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent, dans les conditions fixées par l'article R. 2132-11 du code de la commande publique et s'ils le souhaitent, faire parvenir au pouvoir adjudicateur, dans le délai prévu pour la remise des offres, une copie de sauvegarde sur support papier ou support physique électronique. Cette copie, transmise soit par courrier recommandé avec demande d'avis de réception postal, soit par transporteur/livreur permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et sa confidentialité, comporte les mentions suivantes:
— «Appel d'offres boucliers balistiques»,
— le numéro du ou des lot(s) concerné(s),
— «Copie de sauvegarde»,
— la raison sociale du candidat,
— «Ne pas ouvrir par le service courrier».
La copie de sauvegarde est adressée:
— par courrier recommandé avec demande d'avis de réception postal à ministère de l'intérieur service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure, sous-direction de l'achat bureau des marchés publics, place Beauvau — 75800 Paris Cedex 08,
— par transporteur/livreur, remis de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, (16:00 le dernier jour) du lundi au vendredi sauf fêtes légales, contre récépissé à ministère de l'intérieur service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure, sous-direction de l'achat bureau des marchés publics, immeuble Garance, 18 rue des Pyrénées, 75020 Paris.
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Source: OJS 2019/S 228-559476 (2019-11-21)
Avis d'attribution de marché (2020-11-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Place Beauvau, immeuble Lumière
Commune postale: Paris Cedex 8
Courrier électronique: sailmi-achats-securite-interieure@interieur.gouv.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les boucliers balistiques, rigides et déployables, sont destinés aux forces de la police et de la gendarmerie nationales participant aux missions de lutte...”
Brève description
Les boucliers balistiques, rigides et déployables, sont destinés aux forces de la police et de la gendarmerie nationales participant aux missions de lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée. Un système de visualisation mécanique (épiscope) amovible ainsi qu'un système d'éclairage puissant doivent pouvoir être fixés sur le bouclier. L'administration souhaite également acquérir des dispositifs d'aide au portage pour boucliers balistiques rigides (BBR) et souples (BBS) actuellement en dotation dans les forces. Les quantités estimatives pour la durée de l'accord-cadre sont de:
— lot 1 : 1200 BBR;
— lot 2 : 120 BBD,
— lot 3 : 150 packs constitués d'une interface «Homme» et d'une interface bouclier rigide (poste 1); 1 000 packs constitués d'une interface «Homme» et d'une interface bouclier souple (poste 2). L'accord-cadre s'exécutera par bons de commande. Il est conclu sans quantité minimale ni maximale. Le CCAG applicable est le CCAG MI.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 727 130 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Bouclier balistique déployable (BBD) modèle 2019.
Titre:
“Dispositif d'aide au portage pour bouclier balistique rigide et bouclier balistique souple en dotation dans les services” Description
Description du marché:
“Dispositif d'aide au portage pour bouclier balistique rigide et bouclier balistique souple en dotation dans les services.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 143-351257
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Bouclier balistique rigide (BBR) modèle 2019
Date de conclusion du contrat: 2020-11-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Tencate Advanced Armour SAS
Adresse postale: 50 route du Louvier
Commune postale: Primarette
Code postal: 38270
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
URL: https://www.tencateadvancedarmor.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 340 400 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Bouclier balistique déployable (BBD) modèle 2019
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 282 480 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Dispositif d'aide au portage pour bouclier balistique rigide et bouclier balistique souple en dotation dans les services”
Date de conclusion du contrat: 2020-10-06 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Impact Tactical System SAS
Adresse postale: ZA de la Zorn, 67 rue Leclerc
Commune postale: Dabo
Code postal: 57850
Région: Moselle🏙️
URL: https://www.tacs-sys.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 104 250 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 4
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Paris Cedex 4
Source: OJS 2020/S 227-556964 (2020-11-17)