Fourniture de boissons chaudes avec mise à disposition de distributeurs

Centre hospitalier Bretagne Atlantique

Fourniture de boissons chaudes avec mise à disposition de distributeurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-15.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-10-15 Avis de marché
Avis de marché (2019-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pour distributeurs automatiques
Numéro de référence: Ghba_dist_boissons
Brève description: Fourniture de boissons chaudes avec mise à disposition de distributeurs.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pour distributeurs automatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Produits pour distributeurs automatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Bretagne Atlantique
Adresse postale: 20 boulevard du Général Maurice Guillaudot
Code postal: 56017
Commune postale: Vannes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-bretagne-atlantique.fr 🌏
Courrier électronique: cellule-juridique.achats@ghba.fr 📧
Téléphone: +33 297292105 📞
URL des documents: https://plateforme.achat-hopital.com/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4574&orgAcronyme=56HVA01 🌏
URL pour la participation: https://plateforme.achat-hopital.com/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4574&orgAcronyme=56HVA01 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-15 📅
Date limite de soumission: 2019-11-15 📅
Date de publication: 2019-10-18 📅
Date de début: 2019-12-20 📅
Date de fin: 2020-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 202-490627
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
Le marché public comporte 2 Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) facultatives: PSE 1: machine fixe à jeton et PSE 2: machine mobile.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 450 000 EUR 💰
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande ayant pour objet la fourniture de boissons chaudes avec mise à disposition de distributeurs, mono-attributaire, conclu sans montant minimum, ni montant maximum.
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Le marché public s'exécute à compter de sa date de notification jusqu'au 30.11.2020. Il est renouvelable par tacite reconduction par période de 12 mois dans la limite de 3 renouvellements chaque 1
Informations complémentaires:
Le marché public comporte 2 Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) facultatives: PSE 1: machine fixe à jeton et PSE 2: machine mobile.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aux adresses de chaque établissement partie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Modalités essentielles de financement et de paiement: les prestations sont financées par les ressources propres de chaque Établissement partie abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques. Les prestations sont réglées par application de prix unitaires forfaitisés (unités d'œuvre) révisables. Le paiement est effectué dans le délai de 50 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions du code de la commande publique.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 265 613 372 00019
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé mental Morbihan
Adresse postale: 22 rue de l'Hôpital
Commune postale: Saint-Avé
Code postal: 56890
Pays: Morbihan 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Alphonse Guérin
Adresse postale: 7 rue du Roi Arthur
Commune postale: Ploërmel
Code postal: 56804
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Josselin
Adresse postale: 21 rue Saint-Jacques
Commune postale: Josselin
Code postal: 56120
Nom du pouvoir adjudicateur: EHPAD de Malestroit
Adresse postale: 2 rue Louis Marsillé
Commune postale: Malestroit
Code postal: 56140
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Belle-Île-en-Mer
Adresse postale: La Vigne
Commune postale: Le Palais
Code postal: 56360
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Basse-Vilaine
Adresse postale: 2 rue de la Piscine
Commune postale: Nivillac
Code postal: 56130
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé
Contact
Point de contact: Établissement support du Groupement hospitalier Brocéliande Atlantique — Cellule juridique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-hopital.com 🌏
Adresse Internet: https://www.epsm-morbihan.fr 🌏
: http://www.ch-ploermel.fr 🌏
: http://www.ch-paysdeploermel.fr/josselin 🌏
: http://hopital-malestroit.fr/ 🌏
: https://etablissements.fhf.fr/annuaire/hopital-site.php?id_etab=5204 🌏
: https://etablissements.fhf.fr/annuaire/hopital-fiche.php?id_struct=1452 🌏
URL des documents: https://plateforme.achat-hopital.com/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4574&orgAcronyme=56HVA01 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le marché public s'exécute à compter de sa date de notification jusqu'au 30.11.2020. Il est renouvelable par tacite reconduction par période de 12 mois dans la limite de 3 renouvellements chaque 1
Essais: à l'issue d'une première phase d'analyse, les soumissionnaires classés aux 3 premiers rangs sont invités par le pouvoir adjudicateur à mettre en place in situ leurs produits afin qu'il soit procédé à des essais; ils en sont informés via la plate-forme de dématérialisation. Chaque soumissionnaire est reçu individuellement et bénéficie de 2 jours de test sur 2 sites différents: site de Vannes (Centre hospitalier Bretagne Atlantique — 20 boulevard du Général Maurice Guillaudot — 56000 Vannes) et site d'Auray (Centre hospitalier Bretagne Atlantique — 2 rue du Pratel — 56400 Auray). Le passage se fait par ordre alphabétique au vu du nom commercial de chaque soumissionnaire de la manière suivante: candidat A les 25 et 26.11.2019, candidat B les 28 et 29.11.2019 et candidat C les 3 et 4.12.2019. À l'issue des essais, le pouvoir adjudicateur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans les documents de la consultation. Présentation du Groupement hospitalier Brocéliande Atlantique — par convention signée le 1.7.2016, le Groupement hospitalier Brocéliande Atlantique (GHBA) a été constitué entre les établissements suivants: le Centre hospitalier Bretagne Atlantique (Vannes et Auray); l'établissement public de santé mental Morbihan (Saint-Avé); le Centre hospitalier Alphonse Gueéin (Ploërmel); le Centre hospitalier de Malestroit; le Centre hospitalier de Josselin; le Centre hospitalier Yves Lanco (Belle-Île-en-Mer); le Centre hospitalier Basse-Vilaine (Nivillac). Le Centre hospitalier Bretagne Atlantique (CHBA) est l'établissement support du Groupement hospitalier de territoire. Conformément à l'article L. 3132-3-3º du code de la santé publique, l'établissement support assure la fonction achat pour le compte des établissements parties. À ce titre, il est chargé de l'élaboration de la politique et des stratégies d'achat, la planification des marchés publics, la passation des marchés publics et de leurs avenants. L'exécution des marchés publics qui comprend notamment l'émission des commandes, la vérification du service fait, la liquidation des factures et leur mandatement, relève des établissements parties.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizieu — 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative,
— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat pouvant être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994 (dit «Département Tarn-et-Garonne»). Ce recours peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 202-490627 (2019-10-15)
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