Fourniture de blousons d'équipage d'engins blindés noirs au profit des personnels des FORAD (Forces adverses)

Plate-forme Achats Finances Nord-Est

Fourniture de blousons d'équipage d'engins blindés noirs au profit des personnels des FORAD (Forces adverses) de Mailly et Sissonne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-12-19 Avis de marché
2020-02-18 Informations complémentaires
2020-06-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tenues de combat
Numéro de référence: DAF_2019_002612
Brève description:
Fourniture de blousons d'équipage d'engins blindés noirs au profit des personnels des FORAD (Forces adverses) de Mailly et Sissonne.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Tenues de combat 📦
Code CPV supplémentaire: Tenues de combat 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aube 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Plate-forme Achats Finances Nord-Est
Adresse postale: Division achats publics — 10 rue d'Asfeld — BP 60004
Code postal: 57044
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfaf-ne.ach.fct@def.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 387155215 📞
Fax: +33 387155153 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=501651&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-19 📅
Date limite de soumission: 2020-02-20 📅
Date de publication: 2019-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 246-605436
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre est soumis aux dispositions de l'article L. 2124-2 et des articles R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique. Il est à bons de commande, avec mini (100/an) et maxi (500/an) en quantités, et est soumis aux articles L. 2125-1, R. 2162-1 et suivants et R. 2162-13 et suivants du code de la commande publique.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 331 383 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 2 fois pour une durée ne pouvant excéder 3 ans au total. Le PA pourra, en fin de marché, et sur un préavis de 1 mois, le reconduire à titre exceptionnel pour une ou plusieurs périodes ne pouvant excéder 6 mois au total. La valeur estimée indiquée ci-dessus correspond à la durée totale du marché.
Afficher plus
Informations complémentaires:
Le présent accord-cadre est soumis aux dispositions de l'article L. 2124-2 et des articles R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique. Il est à bons de commande, avec mini (100/an) et maxi (500/an) en quantités, et est soumis aux articles L. 2125-1, R. 2162-1 et suivants et R. 2162-13 et suivants du code de la commande publique.
Afficher plus
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
GSBDD de Mourmelon antenne SMCA Mailly, 5 rue des Bouleaux, 10230 Mailly-le-Camp.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Tout document relatif au pouvoir du candidat doit faire apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre). En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir ou d'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société. Toute subdélégation devra également être prouvée dans les mêmes termes.
Afficher plus
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Aucune capacité minimale requise. Les capacités économiques et financières seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.
Aucune capacité minimale requise. Les références professionnelles et les capacités techniques seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: PFC Est.
Informations complémentaires:
La date mentionnée ci-dessus est indicative. L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date limite de remise des offres.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001535700010
Contact
Point de contact: ADC Chaduc Denis
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr — La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. Les critères et sous-critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans l'article 6.2 du règlement de la consultation. Les échantillons demandés doivent parvenir (par voie postale, plis recommandés, colis…) à: PFC EST/DAP/SSAA, 10 rue d'Asfeld, BP 60004, 57044 Metz Cedex 1. Les sommes dues en exécution des présents marchés sont payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par l'administration. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté. Liquidation des factures par PFC Est. Ressources propres de l'État: ministère des armées.
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place de la Carrière — case officielle 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— du référé précontractuel (art. L. 551-1 du CJA),
— du référé contractuel (art. L. 551-13 du CJA),
— recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16.7.2007 société Tropic Travaux Signalisation nº 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 246-605436 (2019-12-19)
Informations complémentaires (2020-02-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Plate-forme achats finances Nord-Est

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-18 📅
Date limite de soumission: 2020-03-03 📅
Date de publication: 2020-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 036-085049
Se réfère à l'avis: 2019/S 246-605436
Numéro JO-S: 36
Source: OJS 2020/S 036-085049 (2020-02-18)
Avis d'attribution de marché (2020-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— fourniture de blousons d'équipage d'engins blindés noirs au profit des personnels des FORAD (Forces adverses) de Mailly et Sissonne.
Valeur totale du marché: 215813.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Plate-forme achats finances Nord Est
Adresse postale: Division achats publics — 10, rue d'Asfeld — BP 60004

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-22 📅
Date de publication: 2020-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 121-295047
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
— le présent accord-cadre est passé sous la forme d'un AOO; — à ce titre, il est soumis aux dispositions de l'article L. 2124-2 et des articles R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique; — il est passé sous la forme d'un AC monoattributaire à BDC, avec minimum et maximum en quantités et soumis aux articles L. 2125-1, R. 2162-1 et suivants et R. 2162-13 et suivants du code de la commande publique.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
— le présent accord-cadre est passé sous la forme d'un AOO;
— à ce titre, il est soumis aux dispositions de l'article L. 2124-2 et des articles R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique;
— il est passé sous la forme d'un AC monoattributaire à BDC, avec minimum et maximum en quantités et soumis aux articles L. 2125-1, R. 2162-1 et suivants et R. 2162-13 et suivants du code de la commande publique.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: GSBDD de Mourmelon antenne SMCA Mailly 5, rue des Bouleaux 10230 Mailly le Camp.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-04 📅
Nom: Paul Boye technologies
Numéro d'enregistrement national: 349 760 918 00137
Adresse postale: 1095, chemin de la Riverotte
Commune postale: Labarthe-sur-Lèze
Code postal: 31860
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 534482100 📞
Courrier électronique: marches@paulboye.fr 📧
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.paulboye.com 🌏
Valeur totale du marché: 215813.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires
— le montant du marché est calculé sur la base d'une simulation de commande sur la durée totale du marché, soit 42 mois;
— quantité minimum annuelle: 100;
— quantité maximum annuelle: 500.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière — case officielle 20038 F
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— du référé contractuel (article L. 551-13 du CJA);
— recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16.72007 société Tropic travaux signalisation nº 291545) assorti, le cas échéant, de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché;
Afficher plus
— le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télé recours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 121-295047 (2020-06-22)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Grand Est Champagne-Ardenne Aube Lorraine Moselle
Produits/services:
Équipement de sécurité, de lutte contre... Équipement individuel et de soutien Équipement individuel Uniformes de combat Tenues de combat