Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de blousons d'équipage d'engins blindés noirs au profit des personnels des FORAD (Forces adverses)
DAF_2019_002612”
Produits/services: Tenues de combat📦
Brève description:
“Fourniture de blousons d'équipage d'engins blindés noirs au profit des personnels des FORAD (Forces adverses) de Mailly et Sissonne.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Tenues de combat📦
Lieu d'exécution: Aube🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“GSBDD de Mourmelon antenne SMCA Mailly, 5 rue des Bouleaux, 10230 Mailly-le-Camp.”
Description du marché:
“Fourniture de blousons d'équipage d'engins blindés noirs au profit des personnels des FORAD (Forces adverses) de Mailly et Sissonne.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 331 383 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 2 fois pour une durée ne pouvant excéder 3 ans au total. Le PA...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 2 fois pour une durée ne pouvant excéder 3 ans au total. Le PA pourra, en fin de marché, et sur un préavis de 1 mois, le reconduire à titre exceptionnel pour une ou plusieurs périodes ne pouvant excéder 6 mois au total. La valeur estimée indiquée ci-dessus correspond à la durée totale du marché.
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Informations complémentaires:
“Le présent accord-cadre est soumis aux dispositions de l'article L. 2124-2 et des articles R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique. Il est à...”
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre est soumis aux dispositions de l'article L. 2124-2 et des articles R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique. Il est à bons de commande, avec mini (100/an) et maxi (500/an) en quantités, et est soumis aux articles L. 2125-1, R. 2162-1 et suivants et R. 2162-13 et suivants du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Tout document relatif au pouvoir du candidat doit faire apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager...”
Liste et brève description des conditions
Tout document relatif au pouvoir du candidat doit faire apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre). En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir ou d'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société. Toute subdélégation devra également être prouvée dans les mêmes termes.
“Aucune capacité minimale requise. Les capacités économiques et financières seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Aucune capacité minimale requise. Les références professionnelles et les capacités techniques seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-20
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-21
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): PFC Est.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date mentionnée ci-dessus est indicative. L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date limite de remise des offres.”
“Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr — La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce...”
Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr — La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. Les critères et sous-critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans l'article 6.2 du règlement de la consultation. Les échantillons demandés doivent parvenir (par voie postale, plis recommandés, colis…) à: PFC EST/DAP/SSAA, 10 rue d'Asfeld, BP 60004, 57044 Metz Cedex 1. Les sommes dues en exécution des présents marchés sont payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par l'administration. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté. Liquidation des factures par PFC Est. Ressources propres de l'État: ministère des armées.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place de la Carrière — case officielle 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— du référé précontractuel (art. L. 551-1 du CJA),
— du référé contractuel (art. L. 551-13 du CJA),
— recours en contestation de validité du contrat...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— du référé précontractuel (art. L. 551-1 du CJA),
— du référé contractuel (art. L. 551-13 du CJA),
— recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16.7.2007 société Tropic Travaux Signalisation nº 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place de la Carrière — case officielle 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2019/S 246-605436 (2019-12-19)
Informations complémentaires (2020-02-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Plate-forme achats finances Nord-Est
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 246-605436
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-02-20 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-03-03 📅
L'heure: 15:00
Source: OJS 2020/S 036-085049 (2020-02-18)
Avis d'attribution de marché (2020-06-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Plate-forme achats finances Nord Est
Adresse postale: Division achats publics — 10, rue d'Asfeld — BP 60004
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“— fourniture de blousons d'équipage d'engins blindés noirs au profit des personnels des FORAD (Forces adverses) de Mailly et Sissonne.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 215813.50 💰
Description
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“GSBDD de Mourmelon antenne SMCA Mailly 5, rue des Bouleaux 10230 Mailly le Camp.”
Description du marché:
“— fourniture de blousons d'équipage d'engins blindés noirs au profit des personnels des FORAD (Forces adverses) de Mailly et Sissonne.”
Informations complémentaires:
“— le présent accord-cadre est passé sous la forme d'un AOO;
— à ce titre, il est soumis aux dispositions de l'article L. 2124-2 et des articles R. 2161-2 et...”
Informations complémentaires
— le présent accord-cadre est passé sous la forme d'un AOO;
— à ce titre, il est soumis aux dispositions de l'article L. 2124-2 et des articles R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique;
— il est passé sous la forme d'un AC monoattributaire à BDC, avec minimum et maximum en quantités et soumis aux articles L. 2125-1, R. 2162-1 et suivants et R. 2162-13 et suivants du code de la commande publique.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 246-605436
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 201900820200530000
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture de blousons d'équipage d'engins blindés noirs au profit des personnels des FORAD (Forces adverses) de Mailly et Sissonne”
Date de conclusion du contrat: 2020-06-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Paul Boye technologies
Numéro d'enregistrement national: 349 760 918 00137
Adresse postale: 1095, chemin de la Riverotte
Commune postale: Labarthe-sur-Lèze
Code postal: 31860
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 534482100📞
Courrier électronique: marches@paulboye.fr📧
Fax: +33 534481485 📠
Région: Haute-Garonne🏙️
URL: http://www.paulboye.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 215813.50 💰
“— le montant du marché est calculé sur la base d'une simulation de commande sur la durée totale du marché, soit 42 mois;
— quantité minimum annuelle: 100;
—...”
— le montant du marché est calculé sur la base d'une simulation de commande sur la durée totale du marché, soit 42 mois;
— quantité minimum annuelle: 100;
— quantité maximum annuelle: 500.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière — case officielle 20038 F
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— du référé contractuel (article L. 551-13 du CJA);
— recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— du référé contractuel (article L. 551-13 du CJA);
— recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16.72007 société Tropic travaux signalisation nº 291545) assorti, le cas échéant, de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché;
— le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télé recours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière — case officielle 20038 F
Source: OJS 2020/S 121-295047 (2020-06-22)