Fourniture de bicarbonate de sodium pour le traitement des effluents gazeux de l'Unité de valorisation énergétique et de traitement des déchets (UVETD) de Savoie Déchets

Savoie déchets

Forme de marché: accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée totale de l'accord-cadre: 2 000 000,00 EUR. Volume consommé de bicarbonate de sodium est d'environ 2 000 t par an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-12-17 Avis de marché
2020-03-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bicarbonate de sodium
Numéro de référence: 2019-F12/Jo
Brève description:
Forme de marché: accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée totale de l'accord-cadre: 2 000 000,00 EUR. Volume consommé de bicarbonate de sodium est d'environ 2 000 t par an.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bicarbonate de sodium 📦
Code CPV supplémentaire: Bicarbonate de sodium 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Savoie Déchets
Adresse postale: 336 rue de Chantabord
Code postal: 73024
Commune postale: Chambéry
Contact
Adresse Internet: http://www.savoie-dechets.com 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 479683500 📞
Fax: +33 479683501 📠
URL des documents: http://savoie-dechets.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://savoie-dechets.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-17 📅
Date limite de soumission: 2020-01-22 📅
Date de publication: 2019-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 246-605108
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://savoie-dechets.marches-publics.info La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. ou joint dans le dossier de consultation des entreprises pour cette consultation), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation.la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Les modalités de transmission des plis par voie électronique et, le cas échéant, de la copie de sauvegarde, sont décrites dans le règlement de consultation (article 6 du RC) joint au DCE. La valeur estimée indiquée dans le présent avis s'entend comme le montant estimé sur la durée totale de l'accord-cadre (périodes de reconduction comprises). La durée initiale de l'accord-cadre est de 1 an, avec reconduction tacite pour 3 périodes de 1 an chacune soit une durée globale de 4 ans (périodes de reconduction comprises). Le dossier de consultation des entreprises comprend notamment un Cahier des clauses particulières (CCP) fixant les dispositions technique et administrative de l'accord-cadre. Dans le cadre de la mise en application de l'arrêté du 20.9.2002 modifié relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets non dangereux et aux installations incinérant des déchets d'activités de soins à risques infectieux, et complété par l'arrêté préfectoral du 1.12.2011, l'Unité de valorisation énergétique et de traitement des déchets (UVETD) a l'obligation de traiter ses effluents gazeux de manière continue. Cette unité comprend 3 lignes d'incinération équipées chacune d'un système de traitement des fumées par voie sèche. Le bicarbonate de sodium, adapté au process de l'UVETD, est utilisé en amont des filtres à manches essentiellement pour neutraliser et transformer en sels solides les composés acides (chlorhydrique, sulfurique et fluorhydrique) contenus dans les gaz de combustion émis en sortie de cheminée numéro de la consultation: 2019-f12.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois (4 ans).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 336 rue de Chantabord 73024 — Chambéry.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat:
—— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-10 du code de la commande publique,
—— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés s'il est assujetti,
— lettre de candidature (ou formulaire DC1 dans sa dernière version et joint au DCE ou DUME),
— renseignements concernant l'aptitude à exercer l'activité professionnelle: l'inscription de l'opérateur économique sur un registre professionnel,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de 3 ans seront pris en compte,
— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat,
— indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du contrat.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCP. Début d'exécution des prestations à compter de la réception du premier bon de commande. Prestations réglées par un prix unitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement. Prix révisable annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Ouverture dans les locaux de Savoie Déchets non autorisée au public.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20002336400033
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://savoie-dechets.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://savoie-dechets.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://savoie-dechets.marches-publics.info
Afficher plus
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. ou joint dans le dossier de consultation des entreprises pour cette consultation), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
Afficher plus
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation.la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Les modalités de transmission des plis par voie électronique et, le cas échéant, de la copie de sauvegarde, sont décrites dans le règlement de consultation (article 6 du RC) joint au DCE.
Afficher plus
La valeur estimée indiquée dans le présent avis s'entend comme le montant estimé sur la durée totale de l'accord-cadre (périodes de reconduction comprises). La durée initiale de l'accord-cadre est de 1 an, avec reconduction tacite pour 3 périodes de 1 an chacune soit une durée globale de 4 ans (périodes de reconduction comprises).
Afficher plus
Le dossier de consultation des entreprises comprend notamment un Cahier des clauses particulières (CCP) fixant les dispositions technique et administrative de l'accord-cadre. Dans le cadre de la mise en application de l'arrêté du 20.9.2002 modifié relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets non dangereux et aux installations incinérant des déchets d'activités de soins à risques infectieux, et complété par l'arrêté préfectoral du 1.12.2011, l'Unité de valorisation énergétique et de traitement des déchets (UVETD) a l'obligation de traiter ses effluents gazeux de manière continue. Cette unité comprend 3 lignes d'incinération équipées chacune d'un système de traitement des fumées par voie sèche. Le bicarbonate de sodium, adapté au process de l'UVETD, est utilisé en amont des filtres à manches essentiellement pour neutraliser et transformer en sels solides les composés acides (chlorhydrique, sulfurique et fluorhydrique) contenus dans les gaz de combustion émis en sortie de cheminée numéro de la consultation: 2019-f12.
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476518944 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Source: OJS 2019/S 246-605108 (2019-12-17)
Avis d'attribution de marché (2020-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Forme de marché : accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-Cadre conclu pour une période initiale d'un an. Montant estimatif des prestations pour la durée totale de l'accord-cadre : 2 000 000,00 EUR. Volume consommé de bicarbonate de sodium est d'environ 2 000 tonnes par an.
Afficher plus
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Chambery

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-23 📅
Date de publication: 2020-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 060-143541
Se réfère à l'avis: 2019/S 246-605108
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
La date d'attribution indiqué au présent avis s'entend comme la date de notification du contrat. La valeur totale et le montant attribué sont des montants estimatifs sur la durée totale de l'accord-cadre à bons de commande sans minimum et maximum. Le montant attribué estimatif correspond au montant du BPU multiplié par le volume annuel (2 000 tonnes) sur quatre ans. Le montant définitif correspondra à l'application du montant du BPU aux quantités livrées. Le contrat et les documents communicables occultés des mentions protégées par le secret des affaires sont consultables sur rendez-vous à l'adresse : marches.publics@savoie-dechets.fr. Le tribunal administratif peut être saisi via télérecours citoyens (www.telerecours.fr).
Afficher plus

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 336 rue de Chantabord, 73024, Chambery.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-18 📅
Nom: Novacarb
Adresse postale: 34 rue gilbert Bize
Commune postale: Laneuveville Devant Nancy
Code postal: 54410
Pays: France 🇫🇷
Meurthe-et-Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 2 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 060-143541 (2020-03-23)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Savoie
Produits/services:
Produits chimiques Produits chimiques organiques et... Produits chimiques inorganiques de base Sulfures, sulfates, nitrates, phosphates... Carbonates Bicarbonate de sodium