Fourniture de bicarbonate de sodium pour le traitement des effluents gazeux de l'Unité de valorisation énergétique et de traitement des déchets (UVETD) de Savoie Déchets
Forme de marché: accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée totale de l'accord-cadre: 2 000 000,00 EUR. Volume consommé de bicarbonate de sodium est d'environ 2 000 t par an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-22.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de bicarbonate de sodium pour le traitement des effluents gazeux de l'Unité de valorisation énergétique et de traitement des déchets (UVETD) de...”
Titre
Fourniture de bicarbonate de sodium pour le traitement des effluents gazeux de l'Unité de valorisation énergétique et de traitement des déchets (UVETD) de Savoie Déchets
2019-F12/Jo
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Produits/services: Bicarbonate de sodium📦
Brève description:
“Forme de marché: accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1...”
Brève description
Forme de marché: accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée totale de l'accord-cadre: 2 000 000,00 EUR. Volume consommé de bicarbonate de sodium est d'environ 2 000 t par an.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Bicarbonate de sodium📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 336 rue de Chantabord 73024 — Chambéry.
Description du marché:
“Forme de marché: accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1...”
Description du marché
Forme de marché: accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée totale de l'accord-cadre: 2 000 000,00 EUR. Volume consommé de bicarbonate de sodium est d'environ 2 000 t par an.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois (4 ans).
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat:
—— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat:
—— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-10 du code de la commande publique,
—— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés s'il est assujetti,
— lettre de candidature (ou formulaire DC1 dans sa dernière version et joint au DCE ou DUME),
— renseignements concernant l'aptitude à exercer l'activité professionnelle: l'inscription de l'opérateur économique sur un registre professionnel,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de 3 ans seront pris en compte,
— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat,
— indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCP. Début d'exécution des prestations à compter de la...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCP. Début d'exécution des prestations à compter de la réception du premier bon de commande. Prestations réglées par un prix unitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement. Prix révisable annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-22
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ouverture dans les locaux de Savoie Déchets non autorisée au public.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://savoie-dechets.marches-publics.info
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. ou joint dans le dossier de consultation des entreprises pour cette consultation), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation.la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Les modalités de transmission des plis par voie électronique et, le cas échéant, de la copie de sauvegarde, sont décrites dans le règlement de consultation (article 6 du RC) joint au DCE.
La valeur estimée indiquée dans le présent avis s'entend comme le montant estimé sur la durée totale de l'accord-cadre (périodes de reconduction comprises). La durée initiale de l'accord-cadre est de 1 an, avec reconduction tacite pour 3 périodes de 1 an chacune soit une durée globale de 4 ans (périodes de reconduction comprises).
Le dossier de consultation des entreprises comprend notamment un Cahier des clauses particulières (CCP) fixant les dispositions technique et administrative de l'accord-cadre. Dans le cadre de la mise en application de l'arrêté du 20.9.2002 modifié relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets non dangereux et aux installations incinérant des déchets d'activités de soins à risques infectieux, et complété par l'arrêté préfectoral du 1.12.2011, l'Unité de valorisation énergétique et de traitement des déchets (UVETD) a l'obligation de traiter ses effluents gazeux de manière continue. Cette unité comprend 3 lignes d'incinération équipées chacune d'un système de traitement des fumées par voie sèche. Le bicarbonate de sodium, adapté au process de l'UVETD, est utilisé en amont des filtres à manches essentiellement pour neutraliser et transformer en sels solides les composés acides (chlorhydrique, sulfurique et fluorhydrique) contenus dans les gaz de combustion émis en sortie de cheminée numéro de la consultation: 2019-f12.
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Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476518944 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 246-605108 (2019-12-17)
Avis d'attribution de marché (2020-03-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Chambery
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de bicarbonate de sodium pour le traitement des effluents gazeux de l'unité de valorisation énergétique et de traitement des déchets (UVETD) de...”
Titre
Fourniture de bicarbonate de sodium pour le traitement des effluents gazeux de l'unité de valorisation énergétique et de traitement des déchets (UVETD) de Savoie Déchets
2019-F12/Jo
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Brève description:
“Forme de marché : accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-Cadre conclu pour une période initiale...”
Brève description
Forme de marché : accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-Cadre conclu pour une période initiale d'un an. Montant estimatif des prestations pour la durée totale de l'accord-cadre : 2 000 000,00 EUR. Volume consommé de bicarbonate de sodium est d'environ 2 000 tonnes par an.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 336 rue de Chantabord, 73024, Chambery.
Description du marché:
“Forme de marché : accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-Cadre conclu pour une période initiale...”
Description du marché
Forme de marché : accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-Cadre conclu pour une période initiale d'un an. Montant estimatif des prestations pour la durée totale de l'accord-cadre : 2 000 000,00 EUR. Volume consommé de bicarbonate de sodium est d'environ 2 000 tonnes par an.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 246-605108
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-03-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Novacarb
Adresse postale: 34 rue gilbert Bize
Commune postale: Laneuveville Devant Nancy
Code postal: 54410
Pays: France 🇫🇷
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 200 000 💰
“La date d'attribution indiqué au présent avis s'entend comme la date de notification du contrat. La valeur totale et le montant attribué sont des montants...”
La date d'attribution indiqué au présent avis s'entend comme la date de notification du contrat. La valeur totale et le montant attribué sont des montants estimatifs sur la durée totale de l'accord-cadre à bons de commande sans minimum et maximum. Le montant attribué estimatif correspond au montant du BPU multiplié par le volume annuel (2 000 tonnes) sur quatre ans. Le montant définitif correspondra à l'application du montant du BPU aux quantités livrées. Le contrat et les documents communicables occultés des mentions protégées par le secret des affaires sont consultables sur rendez-vous à l'adresse : marches.publics@savoie-dechets.fr. Le tribunal administratif peut être saisi via télérecours citoyens (www.telerecours.fr).
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 060-143541 (2020-03-23)