Les prestations concernent la fourniture, le transport et la livraison au détail de barrières de sécurité CE ou NF. Ces fournitures sont destinées à l'implantation de nouvelles barrières de sécurité et à la réparation de barrières existantes sur tout le réseau routier du département d'Indre-et-Loire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-29.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de barrières de sécurité CE et NF
F2019_0036
Produits/services: Glissières de sécurité📦
Brève description:
“Les prestations concernent la fourniture, le transport et la livraison au détail de barrières de sécurité CE ou NF. Ces fournitures sont destinées à...”
Brève description
Les prestations concernent la fourniture, le transport et la livraison au détail de barrières de sécurité CE ou NF. Ces fournitures sont destinées à l'implantation de nouvelles barrières de sécurité et à la réparation de barrières existantes sur tout le réseau routier du département d'Indre-et-Loire.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Glissières métallique CE et NF
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Glissières de sécurité📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Description du marché: Fourniture de barrières de sécurité métalliques CE et NF.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée à l'aide du mémoire
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible 3 fois 12 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Glissières mixtes bois-métal CE
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Fourniture de barrières de sécurité mixte bois-métal CE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— attestation de régularité fiscale et sociales,
— DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants), DC2 (déclaration du...”
Liste et brève description des conditions
— attestation de régularité fiscale et sociales,
— DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants), DC2 (déclaration du candidat) et son annexe (habilitation: nom, prénom et qualité de chaque personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement) disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat?language=fr,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Pouvoir prouvant l'habilitation à engager le candidat (par exemple Kbis).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-29
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-01
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.touraine.fr.
— lot 1: montant minimum annuel: 15 000 EUR HT sans maximum,
— lot 2: montant minimum annuel: 5 000 EUR HT sans maximum.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Voir règlement de consultation obtention du dossier jusqu'à la date limite de remise des offres par téléchargement sur le site: http://marches-publics.info.
Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, Hôtel du Département — place de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, Hôtel du Département — place de la Préfecture — 37927 Tours Cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus,
— référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent (code de justice administrative, art. L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié,
— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur,
— recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. Ass, 16.7..07, sté Tropic travaux signalisation). Télé- recours: le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 043-097400 (2019-02-26)
Avis d'attribution de marché (2019-07-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil général d'Indre et Loire
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 20 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 043-097400
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Glissières métallique CE et NF
Date de conclusion du contrat: 2019-07-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Solosar
Adresse postale: 3 rue Guillaume Schoettke — ZI
Commune postale: Sarreguemines
Code postal: 57200
Pays: France 🇫🇷
Région: Moselle🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Glissières mixtes bois-métal CE
Nom et adresse du contractant
Nom: Rondino
Adresse postale: rue de l'Industrie
Commune postale: Savigneux
Code postal: 42600
Région: Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 000 💰
“Date de notification: le 26.7.2019
— lot 1: montant avec minimum annuel de 15 000 EUR HT — sans seuil maximum,
— lot 2: montant avec minimum annuel de 5 000...”
Date de notification: le 26.7.2019
— lot 1: montant avec minimum annuel de 15 000 EUR HT — sans seuil maximum,
— lot 2: montant avec minimum annuel de 5 000 EUR HT — sans seuil maximum.
La consultation du dossier et les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du conseil départemental 37, service de la commande publique, place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9 (Courriel: commande-publique@departement-touraine.fr)
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département place de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus,
— référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent (code de justice administrative, art. L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié,
— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur,
— recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. Ass, 16.7.2007, STÉ Tropic travaux signalisation). Télérecours: le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 149-366726 (2019-07-31)