Accord-cadre relatif à la fourniture de ballons de production d'eau chaude sanitaire thermodynamiques à appoint hydraulique en série et de pièces détachées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-11.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de ballons de production d'eau chaude sanitaire thermodynamiques
Produits/services: Appareils de production d'eau chaude📦
Brève description:
“Accord-cadre relatif à la fourniture de ballons de production d'eau chaude sanitaire thermodynamiques à appoint hydraulique en série et de pièces détachées.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 552 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Appareils de production d'eau chaude📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Chantiers situés sur les départements du Nord et du Pas-de-Calais.
Description du marché:
“Fourniture de ballons de production d'eau chaude sanitaire thermodynamiques avec appoint hydraulique en série et de pièces détachées.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 552 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord cadre est conclu pour 12 mois.
L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois, de manière tacite, sans que la durée totale de l'accord-cadre, périodes...”
Description des renouvellements
L'accord cadre est conclu pour 12 mois.
L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois, de manière tacite, sans que la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne puisse dépasser 4 ans.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Sur la base des principales fournitures, le nombre de ballons thermodynamiques à fournir, communiqué à titre indicatif et non contractuel, peut être estimé...”
Informations complémentaires
Sur la base des principales fournitures, le nombre de ballons thermodynamiques à fournir, communiqué à titre indicatif et non contractuel, peut être estimé à 400 par an.
La valeur estimée du marché est donnée pour 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les conditions de participation sont mentionnées dans le règlement de la consultation.
Les candidats déposeront leurs offres soit en tant que candidat...”
Liste et brève description des conditions
Les conditions de participation sont mentionnées dans le règlement de la consultation.
Les candidats déposeront leurs offres soit en tant que candidat individuel, soit en tant que membre d'un groupement conjoint ou solidaire, étant précisé qu'ils ne peuvent être membre de plusieurs groupements.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-11
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-11
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Août 2020, août 2021 ou août 2022 selon décision de reconduction.
Informations complémentaires
“Le présent accord-cadre est conclu en application du code de la commande publique.
L'accord-cadre est à bons de commande selon les articles L. 2125-1-1o et...”
Le présent accord-cadre est conclu en application du code de la commande publique.
L'accord-cadre est à bons de commande selon les articles L. 2125-1-1o et R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et maximum.
La procédure est référencée 19S0059.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grand instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.)
Le n de téléphone du TGI est le +33 320783333.” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grand instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 173-421645 (2019-09-05)
Informations complémentaires (2019-10-07)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 173-421645
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-10-11 📅
L'heure: 11:30
Nouvelle valeur
Date: 2019-10-25 📅
L'heure: 11:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-10-11 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-10-28 📅
L'heure: 08:00
Source: OJS 2019/S 197-478509 (2019-10-07)
Avis d'attribution de marché (2020-03-10) Pouvoir adjudicateur Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Sa hlm
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 783 728 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): durée des garanties
Critère de qualité (pondération): 14
Prix (pondération): 51
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 173-421645
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 48933
Titre:
“Fourniture de ballons de production d'eau chaude sanitaire thermodynamiques avec appoint hydraulique en série et de pièces détachées.”
Date de conclusion du contrat: 2020-03-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Atlantic SFDT
Adresse postale: 58 avenue du Général Leclercq
Commune postale: Bourg-la-Reine
Code postal: 92340
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 797 728 💰
“Le présent accord-cadre est conclu en application du code de la commande publique.
L'accord-cadre est à bons de commande selon les articles L. 2125-1-1º et...”
Le présent accord-cadre est conclu en application du code de la commande publique.
L'accord-cadre est à bons de commande selon les articles L. 2125-1-1º et R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et maximum.
La procédure est référencée 19S0059.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 051-120771 (2020-03-10)