Fourniture de bacs roulants et pièces détachées pour la collecte des ordures ménagères résiduelles et déchets recyclables

CA Vienne Condrieu

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de bacs destinés à la collecte des ordures ménagères et déchets recyclables; la fourniture de pièces détachées; la reprise des bacs hors d'usage pour retraitement dans des filières adaptées. Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique.
Accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 3 ans avec une reconduction possible pour une période de 1 an. L'exécution des prestations débutera dès la notification de l'accord-cadre, selon le 1r bon de commande émis. À titre indicatif, la notification est envisagée début mars 2020.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-03. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sulo France

Qui ?

• CA Vienne Condrieu

Qu'est-ce que c'est ?

• Grands conteneurs › Conteneurs sur roues

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-27	Avis de marché
2020-03-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs sur roues
Numéro de référence: 19vca53
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de bacs destinés à la collecte des ordures ménagères et déchets recyclables; la fourniture de pièces détachées; la reprise des bacs hors d'usage pour retraitement dans des filières adaptées. Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 3 ans avec une reconduction possible pour une période de 1 an. L'exécution des prestations débutera dès la notification de l'accord-cadre, selon le 1

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs sur roues 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs sur roues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Vienne Condrieu
Adresse postale: espace Saint-Germain — bâtiment Antarès — 30 avenue Général Leclerc
Code postal: 38200
Commune postale: Vienne
Contact
Adresse Internet: https://www.vienne-condrieu-agglomeration.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 427878001 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-27 📅
Date limite de soumission: 2020-01-03 📅
Date de publication: 2019-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 232-568529
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Chaque offre devra impérativement être accompagnée de: — 1 bac échantillon, 2 roues, capacité 360 l environ, insonorisé, cuve grise, couvercle vert, et — 1 bac échantillon, 4 roues, capacité 660 l environ, insonorisé, cuve grise, couvercle jaune muni d'un opercule de type «emballages /papiers» et d'un verrou automatique avec serrure. Ces bacs devront être livrés avant la date limite de remise des offres à l'adresse et aux horaires suivants: — Vienne Condrieu agglomération — atelier technique de Saint-Alban — 324 chemin de Saint-Alban — 38200 Vienne — horaires: 9:00-12:00 et 14:00-16:00. À réception de leur lettre de rejet, les candidats non retenus auront 1 mois pour récupérer sur simple demande, et à leurs frais, les échantillons qu'ils ont fournis.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 3 ans avec une reconduction possible pour une période de 1 an. L'exécution des prestations débutera dès la notification de l'accord-cadre, selon le…

… 1

… 1er bon de commande émis. À titre indicatif, la notification est envisagée début mars 2020.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 3 ans à compter de la date de notification du contrat. Il peut être reconduit tacitement une fois pour une période de 1 an. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-01-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007701400013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Chaque offre devra impérativement être accompagnée de:

— 1 bac échantillon, 2 roues, capacité 360 l environ, insonorisé, cuve grise, couvercle vert, et

— 1 bac échantillon, 4 roues, capacité 660 l environ, insonorisé, cuve grise, couvercle jaune muni d'un opercule de type «emballages /papiers» et d'un verrou automatique avec serrure.

Ces bacs devront être livrés avant la date limite de remise des offres à l'adresse et aux horaires suivants:

— Vienne Condrieu agglomération — atelier technique de Saint-Alban — 324 chemin de Saint-Alban — 38200 Vienne — horaires: 9:00-12:00 et 14:00-16:00.

À réception de leur lettre de rejet, les candidats non retenus auront 1 mois pour récupérer sur simple demande, et à leurs frais, les échantillons qu'ils ont fournis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2019/S 232-568529 (2019-11-27)

Avis d'attribution de marché (2020-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 396 598 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: espace Saint Germain — bâtiment Antarès, 30 avenue Général Leclerc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-06 📅
Date de publication: 2020-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 049-115821
Se réfère à l'avis: 2019/S 232-568529
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires
Marché sans minimum ni maximum, sur une durée de 3 ans renouvelable 1 fois 1 an.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-06 📅
Nom: Sulo France
Adresse postale: Immeuble Perspective Défense, bâtiment A, 1 rue du Débarcadère
Commune postale: Colombes
Code postal: 92700
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 396 598 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2020/S 049-115821 (2020-03-06)

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