Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de bacs destinés à la collecte des ordures ménagères et déchets recyclables; la fourniture de pièces détachées; la reprise des bacs hors d'usage pour retraitement dans des filières adaptées. Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique.
Accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 3 ans avec une reconduction possible pour une période de 1 an. L'exécution des prestations débutera dès la notification de l'accord-cadre, selon le 1r bon de commande émis. À titre indicatif, la notification est envisagée début mars 2020.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-03.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-11-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs sur roues
Numéro de référence: 19vca53
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de bacs destinés à la collecte des ordures ménagères et déchets recyclables; la fourniture de pièces...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de bacs destinés à la collecte des ordures ménagères et déchets recyclables; la fourniture de pièces détachées; la reprise des bacs hors d'usage pour retraitement dans des filières adaptées. Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs sur roues📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs sur roues📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-11-27 📅
Date limite de soumission: 2020-01-03 📅
Date de publication: 2019-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 232-568529
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
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Source: OJS 2019/S 232-568529 (2019-11-27)
Avis d'attribution de marché (2020-03-06) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de bacs destinés à la collecte des ordures ménagères et déchets recyclables; la fourniture de pièces...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de bacs destinés à la collecte des ordures ménagères et déchets recyclables; la fourniture de pièces détachées; la reprise des bacs hors d'usage pour retraitement dans des filières adaptées. Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Accord-Cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1 1
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Valeur totale du marché: 396 598 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: espace Saint Germain — bâtiment Antarès, 30 avenue Général Leclerc
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-03-06 📅
Date de publication: 2020-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 049-115821
Se réfère à l'avis: 2019/S 232-568529
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires
“Marché sans minimum ni maximum, sur une durée de 3 ans renouvelable 1 fois 1 an.”
Source: OJS 2020/S 049-115821 (2020-03-06)