Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de bacs destinés à la collecte des ordures ménagères et déchets recyclables; la fourniture de pièces détachées; la reprise des bacs hors d'usage pour retraitement dans des filières adaptées. Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique.
Accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 3 ans avec une reconduction possible pour une période de 1 an. L'exécution des prestations débutera dès la notification de l'accord-cadre, selon le 1r bon de commande émis. À titre indicatif, la notification est envisagée début mars 2020.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-03.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de bacs roulants et pièces détachées pour la collecte des ordures ménagères résiduelles et déchets recyclables
19vca53”
Produits/services: Conteneurs sur roues📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de bacs destinés à la collecte des ordures ménagères et déchets recyclables; la fourniture de pièces...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de bacs destinés à la collecte des ordures ménagères et déchets recyclables; la fourniture de pièces détachées; la reprise des bacs hors d'usage pour retraitement dans des filières adaptées. Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique.
Accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 3 ans avec une reconduction possible pour une période de 1 an. L'exécution des prestations débutera dès la notification de l'accord-cadre, selon le 1r bon de commande émis. À titre indicatif, la notification est envisagée début mars 2020.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Conteneurs sur roues📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de bacs destinés à la collecte des ordures ménagères et déchets recyclables; la fourniture de pièces...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de bacs destinés à la collecte des ordures ménagères et déchets recyclables; la fourniture de pièces détachées; la reprise des bacs hors d'usage pour retraitement dans des filières adaptées. Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique.
Accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 3 ans avec une reconduction possible pour une période de 1 an. L'exécution des prestations débutera dès la notification de l'accord-cadre, selon le 1er bon de commande émis. À titre indicatif, la notification est envisagée début mars 2020.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 3 ans à compter de la date de notification du contrat. Il peut être reconduit tacitement une fois...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 3 ans à compter de la date de notification du contrat. Il peut être reconduit tacitement une fois pour une période de 1 an. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-03
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Chaque offre devra impérativement être accompagnée de:
— 1 bac échantillon, 2 roues, capacité 360 l environ, insonorisé, cuve grise, couvercle vert, et
— 1 bac échantillon, 4 roues, capacité 660 l environ, insonorisé, cuve grise, couvercle jaune muni d'un opercule de type «emballages /papiers» et d'un verrou automatique avec serrure.
Ces bacs devront être livrés avant la date limite de remise des offres à l'adresse et aux horaires suivants:
— Vienne Condrieu agglomération — atelier technique de Saint-Alban — 324 chemin de Saint-Alban — 38200 Vienne — horaires: 9:00-12:00 et 14:00-16:00.
À réception de leur lettre de rejet, les candidats non retenus auront 1 mois pour récupérer sur simple demande, et à leurs frais, les échantillons qu'ils ont fournis.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 232-568529 (2019-11-27)
Avis d'attribution de marché (2020-03-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: espace Saint Germain — bâtiment Antarès, 30 avenue Général Leclerc
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de bacs destinés à la collecte des ordures ménagères et déchets recyclables; la fourniture de pièces...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de bacs destinés à la collecte des ordures ménagères et déchets recyclables; la fourniture de pièces détachées; la reprise des bacs hors d'usage pour retraitement dans des filières adaptées. Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Accord-Cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 3 ans avec une reconduction possible pour une période de 1 an. L'exécution des prestations débutera dès la notification de l'accord-cadre, selon le 1er bon de commande émis. À titre indicatif, la notification est envisagée début mars 2020.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 396 598 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de bacs destinés à la collecte des ordures ménagères et déchets recyclables; la fourniture de pièces...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de bacs destinés à la collecte des ordures ménagères et déchets recyclables; la fourniture de pièces détachées; la reprise des bacs hors d'usage pour retraitement dans des filières adaptées. Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de trois ans avec une reconduction possible pour une période de un an. L'exécution des prestations débutera dès la notification de l'accord-cadre, selon le 1 bon de commande émis. À titre indicatif, la notification est envisagée début mars 2020.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 232-568529
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-03-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Sulo France
Adresse postale: Immeuble Perspective Défense, bâtiment A, 1 rue du Débarcadère
Commune postale: Colombes
Code postal: 92700
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 396 598 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Marché sans minimum ni maximum, sur une durée de 3 ans renouvelable 1 fois 1 an.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 049-115821 (2020-03-06)