La procédure de passation est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. La présente consultation concerne la fourniture de bacs et pièces détachées pour la collecte des déchets ménagers lot 1: bacs et pièces détachées, lot 2: pièces détachées pour le parc existant. Lieu(x) d'exécution: site de collecte de la Communauté d'agglomération Arlysère, dans la zone d'activité de Venthon. 73200 Venthon.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-18.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de bacs et pièces détachées pour la collecte des déchets ménagers
2019-Caa-051”
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Brève description:
“La procédure de passation est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du...”
Brève description
La procédure de passation est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. La présente consultation concerne la fourniture de bacs et pièces détachées pour la collecte des déchets ménagers lot 1: bacs et pièces détachées, lot 2: pièces détachées pour le parc existant. Lieu(x) d'exécution: site de collecte de la Communauté d'agglomération Arlysère, dans la zone d'activité de Venthon. 73200 Venthon.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 275 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bacs et pièces détachées
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Bennes à ordures📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Description du marché:
“Le lot 1 du marché a pour objet la fourniture et la livraison de bacs roulants et des pièces détachées correspondantes pour la collecte des déchets...”
Description du marché
Le lot 1 du marché a pour objet la fourniture et la livraison de bacs roulants et des pièces détachées correspondantes pour la collecte des déchets ménagers:
— flux ordures ménagères: ordures ménagères résiduelles,
— flux papiers et emballages (multi-flux): papiers, cartonnettes, emballages en métal, briques alimentaires, bouteilles et flacons en plastique. Les commandes auront lieu pour remplacer les bacs endommagés ou pour créer de nouveaux points de collecte.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Prix (pondération): 60.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 227 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées pour le parc existant
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets📦
Description du marché:
“Le lot 2 du marché a pour objet la fourniture et la livraison de pièces détachées pour l'entretien et la maintenance du parc de bacs en place pour la...”
Description du marché
Le lot 2 du marché a pour objet la fourniture et la livraison de pièces détachées pour l'entretien et la maintenance du parc de bacs en place pour la collecte des déchets ménagers:
— flux ordures ménagères: ordures ménagères résiduelles,
— flux papiers et emballages, ou multi-flux: papiers, cartonnettes, emballages en métal, briques alimentaires, bouteilles et flacons en plastique. Les commandes auront lieu pour remplacer les pièces endommagées sur ces bacs.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 48 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires prix actualisables. Avance...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires prix actualisables. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-18
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse internet est la suivante: https://www.marches-publics.info/Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Les documents de la consultation sont communiqués aux candidats dans les 6 jours qui suivent la réception de leur demande.