Fourniture d'une solution pour l'intégration et l'urbanisation des SI Santé à la plateforme Ideolink de Maincare avec obligations de résultats et prestations associées pour les membres du GCS ameitic

Centre hospitalier de Calais

Il s'agit de l'établissement d'un accord-cadre multi-attributaires relatif à la fourniture d'une solution permettant l'intégration des systèmes d'information de Santé à la plateforme Ideolink de la société Maincare et contribuant à l'urbanisation des systèmes d'information de santé avec obligations de résultats pour les membres du GCS Ameitic. Les prestations associées sont incluses.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Centre hospitalier de Calais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de développement de logiciels de communication et de logiciels multimédia › Services de développement de logiciels de communication › Services de développement de logiciels d'échange

Où ?

• France › Hauts-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-17	Avis de marché
2019-08-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels d'échange
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels d'échange 📦
Code CPV supplémentaire: Services de développement de logiciels d'échange 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Calais
Adresse postale: 1601 boulevard des Justes, service Informatique du CH Calais
Code postal: 62107
Commune postale: Calais Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: s.delplanque@ch-calais.fr 📧
Téléphone: +33 321468690 📞
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-17 📅
Date limite de soumission: 2019-05-21 📅
Date de publication: 2019-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 078-186917
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires

Calendrier prévisionnel: — phase 1: publication de l'annonce le 17.4.2019, — phase 2: réception des candidatures le 21.5.2019 (14:00), — phase 3: envoi du DCE le 22.5.2019; réception des offres le 6.6.2019 (12:00), — phase 4: étude des offres; envoi des rendez-vous aux candidats retenus à partir du 7.6.2019; rencontre avec les candidats retenus le 12.6.2019 au Centre hospitalier de Lille, — phase 5: envoi de l'invitation finale à partir du 14.6.2019.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics, pour présenter leur candidature.

Conformément à l'article R. 2143-4., le GCS Ameitic accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen et constituant un échange de données structurées, établi conformément au modèle fixé par le règlement de la commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen, en lieu et place de la déclaration sur l'honneur et des renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3.

Le candidat produit à l'appui de sa candidature:

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— les renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, des capacités économiques et financières et des capacités techniques et professionnelles du candidat.

Les renseignements concernant les capacités économiques et financières de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2142-11 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère la consultation, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-13 et R. 2142-14 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise,

— certificats de qualifications professionnelles ou équivalents,

— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Il s'agira obligatoirement de réalisations effectives à l'exclusion de simples études ou de participations à des consultations. Les références récentes du fournisseur (marchés conclus il y a moins de 4 ans avec des établissements hospitaliers publics, des établissements de santé privés, des établissements médico sociaux, des laboratoires, des cabinets d'imagerie. Sur les mêmes prestations que celles objet de la présente consultation, avec indication des montants traités et coordonnées des personnes à contacter),

— description des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Date d'envoi des invitations: 2019-05-22 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissements publics de santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Calendrier prévisionnel:

— phase 1: publication de l'annonce le 17.4.2019,

— phase 2: réception des candidatures le 21.5.2019 (14:00),

— phase 3: envoi du DCE le 22.5.2019; réception des offres le 6.6.2019 (12:00),

— phase 4: étude des offres; envoi des rendez-vous aux candidats retenus à partir du 7.6.2019; rencontre avec les candidats retenus le 12.6.2019 au Centre hospitalier de Lille,

— phase 5: envoi de l'invitation finale à partir du 14.6.2019.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy de Saint,Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Toute décision administrative peut faire l'objet d'un recours administratif (gracieux ou hiérarchique) qui interrompt le délai de recours contentieux lorsqu'il est formé avant l'expiration de ce délai. Principales voies de recours:

— référé précontractuel des entreprises: articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de la justice administrative. Ce recours peut intervenir dans les 11 (envoi dématérialisé) ou 16 jours suivant la notification du rejet de l'offre et ce jusqu'à la signature du contrat,

— référé contractuel: article R. 551-7, la juridiction peut être saisie au plus tard le 31

Source: OJS 2019/S 078-186917 (2019-04-17)

Avis d'attribution de marché (2019-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit de l'établissement d'un accord-cadre multi-attributaires relatif à la fourniture d'une solution permettant l'intégration des systèmes d'information de santé à la plate-forme Ideolink de la société Maincare et contribuant à l'urbanisation des systèmes d'information de santé avec obligations de résultats pour les membres du GCS Ameitic. Les prestations associées sont incluses.

Valeur totale du marché: 2 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre Hospitalier de Calais
Adresse postale: 1601 boulevard des Justes, service informatique

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-21 📅
Date de publication: 2019-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 162-399100
Se réfère à l'avis: 2019/S 078-186917
Numéro JO-S: 162

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note financière
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Note fonctionnelle
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom): Note technique
Note prestation

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-05 📅
Nom: Enovacom
Adresse postale: 521 avenue du Prado Cedex 08, BP 80186
Commune postale: Marseille
Code postal: 13268
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 2 500 000 EUR 💰
Nom: Xperis
Adresse postale: 125 rue Georges Bonnac
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Nom: Intersystems
Adresse postale: 20 avenue André Prothintour Europlaza — la Défense 4
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy de Saint-Hilaire, CS 62039
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: précisions concernant les délais d'introduction de recours: toute décision administrative peut faire l'objet d'un recours administratif (gracieux ou hiérarchique) qui interrompt le délai de recours contentieux lorsqu'il est formé avant l'expiration de ce délai. Principales voies de recours: référé précontractuel des entreprises: articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de la justice administrative. Ce recours peut intervenir dans les 11 (envoi dématérialisé) ou 16 jours suivant la notification du rejet de l'offre et ce jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel: article R. 551-7.

La juridiction peut être saisie au plus tard le 31

Source: OJS 2019/S 162-399100 (2019-08-21)

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