Fourniture d'un tracteur

Epcmdn-Versailles

Le présent marché public a pour objet la fourniture et la livraison d'un tracteur à destination du service des jardins de Versailles de l'établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Jardins loisirs

Qui ?

• Epcmdn-Versailles

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines agricoles

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-13	Avis de marché
2020-03-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines agricoles
Numéro de référence: 19F080
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines agricoles 📦
Code CPV supplémentaire: Machines agricoles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: EPCMDN-Versailles
Adresse postale: RP 834
Code postal: 78008
Commune postale: Versailles Cedex
Contact
Adresse Internet: http://chateauversailles.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: smdaf@chateauversailles.fr 📧
Fax: +33 130837329 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_ncntF-qWlS&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_ncntF-qWlS&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-13 📅
Date limite de soumission: 2019-12-16 📅
Date de publication: 2019-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 221-541530
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: financement sur budget de l'EPV et/ou mécénat. Règlement par virement bancaire. Délais de paiement de 30 jours.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des options:

L'EPV se réserve la possibilité d'avoir recours à la passation de toute modification et/ou tout marché public complémentaire, entendu au sens du droit national et/ou de l'Union européenne, qui s'avérerait nécessaire compte tenu de l'évolution du contexte d'exécution du marché public.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur (incluse dans DC1 du Minefi joint ou DUME ou sur papier libre).

Situation économique et financière:

— chiffres d'affaires au cours des 3 dernières années (inclus dans DC2 du Minefi joint ou DUME ou sur papier libre).

Capacité technique et professionnelle:

— effectifs au cours des 3 dernières années (inclus dans DC2 du Minefi joint ou DUME ou sur papier libre) références au cours des 3 dernières années (sur papier libre à annexer au DC2 ou Dume).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

La durée du marché public court à compter de la date de notification au titulaire jusqu'à la fin de la période de garantie couverte par le contrat soit 12 mois minimum (cf. article 5.1 du présent CCP et article II.2.7 du présent AAPC).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction administrative, financière et juridique (DAFJ) — Service de la commande publique & de la logistique (SCPL) — secteur commande publique, Mme Christelle Schaal
Adresse du profil d'acheteur: http://www.chateauversailles.fr/homepage 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_ncntF-qWlS&v=1&selected=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: EPCMDN de Versailles
Adresse postale: EPV RP 834
Téléphone: +33 130837829 📞
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://www.chateauversailles.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_ncntF-qWlS&v=1&selected=0 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144871717 📞
Fax: +33 144973399 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2019/S 221-541530 (2019-11-13)

Avis d'attribution de marché (2020-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 15 890 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-11 📅
Date de publication: 2020-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 052-123378
Se réfère à l'avis: 2019/S 221-541530
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires

La date de conclusion inscrite au point V.2.1) du présent avis est la date de notification du contrat; à titre d'information, la date de signature de ce contrat est le 3.3.2020. Modalités de consultation du contrat: il peut être consulté gratuitement sur demande envoyée à smdaf@chateauversailles.fr — le cas échéant, certaines mentions seront masquées dans le respect du secret industriel.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-06 📅
Nom: Jardins Loisirs
Numéro d'enregistrement national: 43422501700046
Adresse postale: 1931 route de 40 Sous
Commune postale: Orgeval
Code postal: 78630
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: frederic.danger@jardins-loisirs.com 📧
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: https://www.jardins-loisirs.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 15 890 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction administrative, financière et juridique (DAFJ) — Service de la commande publique & de la logistique (SCPL) — Secteur commande publique
Source: OJS 2020/S 052-123378 (2020-03-11)

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