Le présent marché public a pour objet la fourniture et la livraison d'un tracteur à destination du service des jardins de Versailles de l'établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-16.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-11-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EPCMDN-Versailles
Adresse postale: RP 834
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78008
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Direction administrative, financière et juridique (DAFJ) — Service de la commande publique & de la logistique (SCPL) — secteur commande publique, Mme...”
Personne de contact
Direction administrative, financière et juridique (DAFJ) — Service de la commande publique & de la logistique (SCPL) — secteur commande publique, Mme Christelle Schaal
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'un tracteur
19F080
Produits/services: Machines agricoles📦
Brève description:
“Le présent marché public a pour objet la fourniture et la livraison d'un tracteur à destination du service des jardins de Versailles de l'établissement...”
Brève description
Le présent marché public a pour objet la fourniture et la livraison d'un tracteur à destination du service des jardins de Versailles de l'établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Machines agricoles📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles.
Description du marché:
“Le présent marché public a pour objet la fourniture et la livraison d'un tracteur à destination du service des jardins de Versailles de l'établissement...”
Description du marché
Le présent marché public a pour objet la fourniture et la livraison d'un tracteur à destination du service des jardins de Versailles de l'établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'EPV se réserve la possibilité d'avoir recours à la passation de toute modification et/ou tout marché public complémentaire, entendu au sens du droit...”
Description des options
L'EPV se réserve la possibilité d'avoir recours à la passation de toute modification et/ou tout marché public complémentaire, entendu au sens du droit national et/ou de l'Union européenne, qui s'avérerait nécessaire compte tenu de l'évolution du contexte d'exécution du marché public.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur (incluse dans DC1 du Minefi joint ou DUME ou sur papier libre).” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— chiffres d'affaires au cours des 3 dernières années (inclus dans DC2 du Minefi joint ou DUME ou sur papier libre).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— effectifs au cours des 3 dernières années (inclus dans DC2 du Minefi joint ou DUME ou sur papier libre) références au cours des 3 dernières années (sur...”
Liste et brève description des critères de sélection
— effectifs au cours des 3 dernières années (inclus dans DC2 du Minefi joint ou DUME ou sur papier libre) références au cours des 3 dernières années (sur papier libre à annexer au DC2 ou Dume).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La durée du marché public court à compter de la date de notification au titulaire jusqu'à la fin de la période de garantie couverte par le contrat soit 12...”
Conditions d'exécution du contrat
La durée du marché public court à compter de la date de notification au titulaire jusqu'à la fin de la période de garantie couverte par le contrat soit 12 mois minimum (cf. article 5.1 du présent CCP et article II.2.7 du présent AAPC).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-16
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-16
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: financement sur budget de l'EPV et/ou mécénat....”
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: financement sur budget de l'EPV et/ou mécénat. Règlement par virement bancaire. Délais de paiement de 30 jours.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75703
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144871717📞
Fax: +33 144973399 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 221-541530 (2019-11-13)
Avis d'attribution de marché (2020-03-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact:
“Direction administrative, financière et juridique (DAFJ) — Service de la commande publique & de la logistique (SCPL) — Secteur commande publique”
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 15 890 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 221-541530
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19F080
Numéro d'identification du lot: 0
Titre: Fourniture d'un tracteur
Date de conclusion du contrat: 2020-03-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Jardins Loisirs
Numéro d'enregistrement national: 43422501700046
Adresse postale: 1931 route de 40 Sous
Commune postale: Orgeval
Code postal: 78630
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: frederic.danger@jardins-loisirs.com📧
Région: Yvelines 🏙️
URL: https://www.jardins-loisirs.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 890 💰
“La date de conclusion inscrite au point V.2.1) du présent avis est la date de notification du contrat; à titre d'information, la date de signature de ce...”
La date de conclusion inscrite au point V.2.1) du présent avis est la date de notification du contrat; à titre d'information, la date de signature de ce contrat est le 3.3.2020. Modalités de consultation du contrat: il peut être consulté gratuitement sur demande envoyée à smdaf@chateauversailles.fr — le cas échéant, certaines mentions seront masquées dans le respect du secret industriel.
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Source: OJS 2020/S 052-123378 (2020-03-11)