Fourniture d'un système de contrôle et d'accès au péage pour les parcs de stationnement de la ville

Ville de Montélimar

Le marché porte sur la fourniture, la mise en ordre de marche et la garantie d'un système de contrôle et d'accès au péage pour les parcs de stationnement de la ville de Montélimar.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-14.

Qui ?

• Ville de Montélimar

Qu'est-ce que c'est ?

• Lampes et appareils d'éclairage › Lampes décoratives pour arbres de Noël
• Équipement de commande et de contrôle, de sécurité ou de signalisation des routes › Équipement de commande et de contrôle, de sécurité ou de signalisation de parking

Où ?

• Rhône-Alpes › Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-14	Avis de marché
2019-08-20	Informations complémentaires

Avis de marché (2019-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Lampes décoratives pour arbres de Noël
Numéro de référence: 19S0029
Brève description:

Le marché porte sur la fourniture, la mise en ordre de marche et la garantie d'un système de contrôle et d'accès au péage pour les parcs de stationnement de la ville de Montélimar.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Lampes décoratives pour arbres de Noël 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de commande et de contrôle, de sécurité ou de signalisation de parking 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montélimar
Adresse postale: hôtel de ville — place Emile Loubet — BP 279
Code postal: 26216
Commune postale: Montélimar Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.montelimar.fr 🌏
Courrier électronique: dcpaj@montelimar-agglo.fr 📧
Téléphone: +33 475531074 📞
URL des documents: https://www.montelimar.fr/votre-mairie/marches-publics/marches-en-cours 🌏
URL pour la participation: https://www.montelimar.fr/votre-mairie/marches-publics/marches-en-cours 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-14 📅
Date limite de soumission: 2019-09-30 📅
Date de publication: 2019-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 158-390051
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires

Il est prévu une prestation supplémentaire éventuelle nº 1 pour la tranche ferme qui porte sur la lecture des plaques minéralogiques des parkings listés à la tranche ferme. Les candidats doivent obligatoirement répondre à la PSE. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de retenir ou pas la PSE au moment de l'attribution du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 910 000 EUR 💰
Brève description:

Le marché porte sur la fourniture, la pose, la mise en ordre de marche et la garantie d'un système de contrôle et d'accès au péage pour les parcs de stationnement de la ville de Montélimar (10 parcs en tranche ferme et 3 parcs faisant l'objet de tranche optionnelle). Le prestataire devra en outre déposer certains anciens matériels et former le personnel à l'utilisation des matériels.

Valeur estimée hors TVA: 910 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

Il est prévu une option au sens du droit communautaire: il est prévu une tranche ferme et 3 tranches optionnelles qui peuvent être commandées par le pouvoir adjudicateur dans le délai d'affermissement de 1 an fixé au marché.

Informations complémentaires:

Il est prévu une prestation supplémentaire éventuelle nº 1 pour la tranche ferme qui porte sur la lecture des plaques minéralogiques des parkings listés à la tranche ferme.

Les candidats doivent obligatoirement répondre à la PSE.

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de retenir ou pas la PSE au moment de l'attribution du marché.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Montélimar.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

a) une lettre de candidature permettant l'identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement);

b) les déclarations sur l'honneur suivantes: le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur:

— n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,

— être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

c) éventuellement, extrait K bis et/ou attestation d'inscription au répertoire des métiers ou autre immatriculation ou agrément (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France et attestation d'assurance).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les 3 derniers exercices disponibles (si possible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique) ou tout autre justificatif permettant de prouver la capacité financière du candidat à exécuter le marché à intervenir.

Capacité technique et professionnelle:

— références et/ou expériences détaillées et vérifiables d'opérations similaires exécutées au cours des 3 dernières années ou en cours de réalisation ou tout autres justificatifs permettant de prouver la capacité du candidat à exécuter le(s) marché(s) au(x)quel(s) il postule,

— éventuellement, qualifications et/ou certification du candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Centre municipal de Gournier.
Informations complémentaires: L'ouverture des offres n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mairie de Montélimar — direction de la commande publique et des affaires juridiques — service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.montelimar.fr/votre-mairie/marches-publics/marches-en-cours 🌏
URL des documents: https://www.montelimar.fr/votre-mairie/marches-publics/marches-en-cours 🌏

Référence
Informations complémentaires

Représentant légal du pouvoir adjudicateur: le maire de Montélimar ou son représentant.

Obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent uniquement être obtenus par voie électronique via le site www.montelimar.fr — rubrique «votre mairie» puis «commandes publiques» et commandes publiques encours).

Remise des offres: les offres doivent uniquement être adressées par voie électronique via le site www.montelimar.fr — rubrique «votre mairie» puis «commandes publiques» et commandes publiques encours).

Le profil acheteur utilisé par la ville de Montélimar est la plate-forme www.achatpublic.com — celle est accessible directement depuis https://www.montelimar.fr/votre-mairie/marches-publics/marches-en-cours

Durée du marché: le marché est conclu pour une période comprise entre la date de notification du marché et la date d'échéance de la période de garantie. La durée de 36 mois indiquée plus haut correspond à la durée de la garantie demandée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun — BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429016 📞
Fax: +33 476518944 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont:

— soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative,

— soit, après la signature du marché, un…

… recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R. 411-1 et R. 421-7 du code de la justice administrative, et dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,

… référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R. 551-7 du code de justice administrative après la conclusion du contrat.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Grenoble
Source: OJS 2019/S 158-390051 (2019-08-14)

Informations complémentaires (2019-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de commande et de contrôle, de sécurité ou de signalisation de parking
Brève description:

Le marché porte sur la fourniture, la mise en ordre de marche et la garantie d'un système de contrôle et d'accès au péage pour les parcs de stationnement de la Ville de Montélimar.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de commande et de contrôle, de sécurité ou de signalisation de parking 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville — place Émile Loubet — BP 279

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-20 📅
Date de publication: 2019-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 161-396354
Se réfère à l'avis: 2019/S 158-390051
Numéro JO-S: 161
Source: OJS 2019/S 161-396354 (2019-08-20)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage (>20 nouveaux marchés)

Appareils d'éclairage et lampes électriques (>20)

Lampes et appareils d'éclairage (11)