Le marché porte sur la fourniture, la mise en ordre de marche et la garantie d'un système de contrôle et d'accès au péage pour les parcs de stationnement de la ville de Montélimar.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-14.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'un système de contrôle et d'accès au péage pour les parcs de stationnement de la ville
19S0029”
Produits/services: Lampes décoratives pour arbres de Noël📦
Brève description:
“Le marché porte sur la fourniture, la mise en ordre de marche et la garantie d'un système de contrôle et d'accès au péage pour les parcs de stationnement de...”
Brève description
Le marché porte sur la fourniture, la mise en ordre de marche et la garantie d'un système de contrôle et d'accès au péage pour les parcs de stationnement de la ville de Montélimar.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 910 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Équipement de commande et de contrôle, de sécurité ou de signalisation de parking📦
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Montélimar.
Description du marché:
“Le marché porte sur la fourniture, la pose, la mise en ordre de marche et la garantie d'un système de contrôle et d'accès au péage pour les parcs de...”
Description du marché
Le marché porte sur la fourniture, la pose, la mise en ordre de marche et la garantie d'un système de contrôle et d'accès au péage pour les parcs de stationnement de la ville de Montélimar (10 parcs en tranche ferme et 3 parcs faisant l'objet de tranche optionnelle). Le prestataire devra en outre déposer certains anciens matériels et former le personnel à l'utilisation des matériels.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 910 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il est prévu une option au sens du droit communautaire: il est prévu une tranche ferme et 3 tranches optionnelles qui peuvent être commandées par le pouvoir...”
Description des options
Il est prévu une option au sens du droit communautaire: il est prévu une tranche ferme et 3 tranches optionnelles qui peuvent être commandées par le pouvoir adjudicateur dans le délai d'affermissement de 1 an fixé au marché.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Il est prévu une prestation supplémentaire éventuelle nº 1 pour la tranche ferme qui porte sur la lecture des plaques minéralogiques des parkings listés à...”
Informations complémentaires
Il est prévu une prestation supplémentaire éventuelle nº 1 pour la tranche ferme qui porte sur la lecture des plaques minéralogiques des parkings listés à la tranche ferme.
Les candidats doivent obligatoirement répondre à la PSE.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de retenir ou pas la PSE au moment de l'attribution du marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“a) une lettre de candidature permettant l'identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement);
b) les...”
Liste et brève description des conditions
a) une lettre de candidature permettant l'identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement);
b) les déclarations sur l'honneur suivantes: le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur:
— n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,
— être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
c) éventuellement, extrait K bis et/ou attestation d'inscription au répertoire des métiers ou autre immatriculation ou agrément (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France et attestation d'assurance).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les 3 derniers exercices disponibles (si possible en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les 3 derniers exercices disponibles (si possible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique) ou tout autre justificatif permettant de prouver la capacité financière du candidat à exécuter le marché à intervenir.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— références et/ou expériences détaillées et vérifiables d'opérations similaires exécutées au cours des 3 dernières années ou en cours de réalisation ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
— références et/ou expériences détaillées et vérifiables d'opérations similaires exécutées au cours des 3 dernières années ou en cours de réalisation ou tout autres justificatifs permettant de prouver la capacité du candidat à exécuter le(s) marché(s) au(x)quel(s) il postule,
— éventuellement, qualifications et/ou certification du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-30
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-02
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Centre municipal de Gournier.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des offres n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Représentant légal du pouvoir adjudicateur: le maire de Montélimar ou son représentant.
Obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: le...”
Représentant légal du pouvoir adjudicateur: le maire de Montélimar ou son représentant.
Obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent uniquement être obtenus par voie électronique via le site www.montelimar.fr — rubrique «votre mairie» puis «commandes publiques» et commandes publiques encours).
Remise des offres: les offres doivent uniquement être adressées par voie électronique via le site www.montelimar.fr — rubrique «votre mairie» puis «commandes publiques» et commandes publiques encours).
Le profil acheteur utilisé par la ville de Montélimar est la plate-forme www.achatpublic.com — celle est accessible directement depuis https://www.montelimar.fr/votre-mairie/marches-publics/marches-en-cours
Durée du marché: le marché est conclu pour une période comprise entre la date de notification du marché et la date d'échéance de la période de garantie. La durée de 36 mois indiquée plus haut correspond à la durée de la garantie demandée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun — BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429016📞
Fax: +33 476518944 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont:
— soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont:
— soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative,
— soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R. 411-1 et R. 421-7 du code de la justice administrative, et dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,
— soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R. 551-7 du code de justice administrative après la conclusion du contrat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun — BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429016📞
Fax: +33 476518944 📠
Source: OJS 2019/S 158-390051 (2019-08-14)
Informations complémentaires (2019-08-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de Ville — place Émile Loubet — BP 279
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'un système de contrôle et d'accès au péage pour les parcs de stationnement de la Ville
19S0029”
Produits/services: Équipement de commande et de contrôle, de sécurité ou de signalisation de parking📦
Brève description:
“Le marché porte sur la fourniture, la mise en ordre de marche et la garantie d'un système de contrôle et d'accès au péage pour les parcs de stationnement de...”
Brève description
Le marché porte sur la fourniture, la mise en ordre de marche et la garantie d'un système de contrôle et d'accès au péage pour les parcs de stationnement de la Ville de Montélimar.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 158-390051
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.2)
Emplacement du texte à modifier: Code CPV principal
Ancienne valeur
Produits/services: Lampes décoratives pour arbres de Noël📦 Nouvelle valeur
Produits/services: Équipement de commande et de contrôle, de sécurité ou de signalisation de parking📦 Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Titre
Ancienne valeur
Texte: Lampes décoratives pour arbres de Noël
Nouvelle valeur
Texte:
“Équipement de commande et de contrôle, de sécurité ou de signalisation de parking”
Source: OJS 2019/S 161-396354 (2019-08-20)