Fourniture d'un scanner très haut volume avec logiciels associés destiné à la numérisation de divers documents pour le compte des services de l'État

SDNC

Fourniture d'un scanner très haut volume avec logiciels associés destiné à la numérisation de divers documents pour le compte des services de l'État. L'offre comprendra la fourniture, l'installation et le paramétrage des matériels et logiciels nécessaires à la mise en place de la solution de numérisation ainsi que la formation des utilisateurs et administrateurs sur site.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• KODAK Alaris France

Qui ?

• SDNC

Qu'est-ce que c'est ?

• Lecteurs optiques › Scanners informatiques

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-10	Avis de marché
2019-12-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Scanners informatiques
Numéro de référence: CCP2-scanner-haut-volume-SDNC
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Scanners informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Scanners informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sdnc
Adresse postale: 82 rue du Maréchal Lyautey
Code postal: 78103
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: eve-marie.cancelier@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 130875829 📞
Fax: +33 130875897 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=481135&orgAcronyme=a4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=481135&orgAcronyme=a4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-10 📅
Date limite de soumission: 2019-11-12 📅
Date de publication: 2019-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 199-483018
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

Les candidats sont informés que le SDNC procédera à une phase de tests du matériel et logiciels proposés sur le site du SDNC; à titre dérogatoire, il est accepté que les tests se déroulent hors des locaux du SDNC, sur un site désigné par les candidats en région Île-de-France; ils indiqueront alors le lieu où le matériel peut être visité. Un représentant du candidat sera présent lors des tests. Les matériels qui n'auront pu être testés en fonctionnement ne pourront être notés. Les documents de la consultation sont disponibles par téléchargement sur la plate-forme PLACE à partir du lien https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=481135&orgAcronyme=a4n sous la référence Ccp2-Scanner-Haut-Volume-Sdnc. La procédure est entièrement dématérialisée; seul le dépôt électronique des candidatures et des offres sur la plate-forme PLACE est autorisée pour cette consultation. Les candidats peuvent se présenter individuellement ou en groupement. En cas de groupement, celui-ci peut adopter la forme solidaire ou conjointe. En cas de groupement conjoint, le mandataire conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement pour l'exécution de ses obligations contractuelles à l'égard du SDNC. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement. Le financement direct du prix est imputé sur la dotation globale de fonctionnement du SDNC. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum. Le paiement s'effectue par virement administratif après ordonnancement, dans les conditions prévues par les articles L. 2192-10, R. 2192-10 et R. 2192-12 du code de la commande publique. Le comptable assignataire des paiements est le SCBCM — service facturier — télédoc 716 — bâtiment Necker — 120 rue de Bercy — 75572 Paris Cedex 12. Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public est invité à produire dans les 6 jours de la demande du SDNC, conformément aux dispositions des articles L. 2141-1 et L. 2141-14 et R. 2143-5 à R. 2143-14 du code de la commande publique, les certificats et pièces prévus dans l'arrêté du 22.3.2019 (NOR: Ecom1830220a). Les soumissionnaires étrangers produisent les pièces et certificats établis par les administrations et organismes du pays d'origine, accompagnés d'une traduction en français s'ils sont rédigés dans une autre langue.

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture d'un scanner très haut volume avec logiciels associés destiné à la numérisation de divers documents pour le compte des services de l'État.

Durée de l'accord: 2 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Germain-en-Laye.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires annuel des 3 dernières années. Chiffre d'affaires annuel spécifique dans le domaine d'activité couvert par le marché des 3 derniers exercices. Les candidats qui ne disposent manifestement pas des capacités économiques et financières suffisantes pour l'exécution du marché ou qui se trouvent dans un cas d'interdiction obligatoire sont éliminés.

Capacité technique et professionnelle:

— prestations principales de même nature réalisées sur les 3 dernières années,

— descriptif des mesures environnementales,

— effectifs annuels moyens des 3 dernières années.

Les candidats qui ne disposent manifestement pas des capacités professionnelles et techniques suffisantes pour l'exécution du marché ou qui se trouvent dans un cas d'interdiction obligatoire sont éliminés.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (A) résultats des tests à hauteur de 40 % de la valeur technique — B) étude des caractéristiques techniques détaillées, à hauteur de 60 % de la note technique)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Coût de la prestation (comprenant coût de la solution scanner et logiciels associés — coût de la formation — coût d'une année de maintenance post garantie — coût estimé des principales pièces d'usure)
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=481135&orgAcronyme=a4n 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité d'introduire un référé précontractuel auprès du tribunal administratif compétent depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative). Possibilité d'introduire un référé contractuel auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du code de justice administrative). Possibilité d'engager un recours en contestation de validité du contrat (CE. Ass. 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne, req. nº 358994) dans un délai de 2 mois auprès du tribunal administratif compétent, à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2019/S 199-483018 (2019-10-10)

Avis d'attribution de marché (2019-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 156 270 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: eve-marie.cancelier@dgfip.finances.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-03 📅
Date de publication: 2019-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 235-575630
Se réfère à l'avis: 2019/S 199-483018
Numéro JO-S: 235

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint germain en laye

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (A-résultats des tests à hauteur de 40 % de la valeur technique - B-étude des caractéristiques techniques détaillées, à hauteur de 60 % de la note technique)
Critère de coût (nom): Coût de la prestation (comprenant coût de la solution scanner et logiciels associés — coût de la formation — coût d'une année de maintenance post garantie — coût estimé des principales pièces d'usure

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-02 📅
Nom: KODAK Alaris France
Adresse postale: 37-39 avenue Ledru Rollin
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75570
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.kodakalaris.fr 🌏
Valeur totale du marché: 156 270 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de St-Cloud
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— possibilité d'introduire 1 référé pré-contractuel auprès du tribunal administratif compétent depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— possibilité d'introduire 1 référé contractuel auprès du tribunal administratif compétent dans 1 délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE (article L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du code de justice administrative),

— possibilité d'engager 1 recours en contestation de validité du contrat (CE. ASS. 4.4.2014 DPT Tarn-et-Garonne, REQ. nº 358994) dans 1 délai de 2 mois auprès du tribunal administratif compétent, à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2019/S 235-575630 (2019-12-03)

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