Fourniture d'un autocar électrique et de sa borne de recharge pour les besoins de la ville de Romainville

Ville de Romainville

Fourniture d'un autocar électrique et de sa borne de recharge pour les besoins de la ville de Romainville. Les spécifications techniques sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dietrich Carebus SAS

Qui ?

• Ville de Romainville

Qu'est-ce que c'est ?

• Autobus et cars › Autocars

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-25	Avis de marché
2019-02-11	Informations complémentaires
2019-02-19	Informations complémentaires
2019-04-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autocars
Numéro de référence: 219002
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autocars 📦
Code CPV supplémentaire: Autocars 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Romainville
Adresse postale: Direction de la commande publique et des affaires juridiques — place de la Laïcité
Code postal: 93231
Commune postale: Romainville Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-romainville.fr 🌏
Courrier électronique: achats.publics@ville-romainville.fr 📧
Téléphone: +33 149209388 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_93OuotSPqp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_93OuotSPqp 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-25 📅
Date limite de soumission: 2019-02-28 📅
Date de publication: 2019-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 021-045370
Numéro JO-S: 21

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 420 000 EUR 💰
Brève description:

Fourniture d'un autocar électrique et de sa borne de recharge pour les besoins de la ville de Romainville. Les besoins et les spécifications techniques sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières.

Durée de l'accord: 6 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Romainville.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-02-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: Romainville.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Commune
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_93OuotSPqp 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_93OuotSPqp 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 021-045370 (2019-01-25)

Informations complémentaires (2019-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture d'un autocar électrique et de sa borne de recharge pour les besoins de la ville de Romainville.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-11 📅
Date de publication: 2019-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 032-071849
Se réfère à l'avis: 2019/S 021-045370
Numéro JO-S: 32
Source: OJS 2019/S 032-071849 (2019-02-11)

Informations complémentaires (2019-02-19)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-19 📅
Date limite de soumission: 2019-03-13 📅
Date de publication: 2019-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 037-083296
Numéro JO-S: 37
Source: OJS 2019/S 037-083296 (2019-02-19)

Avis d'attribution de marché (2019-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture d'un autocar électrique et de sa borne de recharge pour les besoins de la Ville de Romainville. Les spécifications techniques sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières.

Valeur totale du marché: 430 900 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-19 📅
Date de publication: 2019-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 079-189791
Numéro JO-S: 79

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture d'un autocar électrique et de sa borne de recharge pour les besoins de la Ville de Romainville. Les besoins et les spécifications techniques sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières.

Description des options: Extensions de garantie sur l'autocar et sa borne de recharge.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (qualité, performance, ergonomie, fiabilité du véhicule, qualité/disponibilité du SAV, formation)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performance environnementale (consommation du véhicule, démarche environnementale du fabricant, lieu de production)
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-08 📅
Nom: Dietrich Carebus SAS
Adresse postale: route de Bitche
Commune postale: Ingwiller
Code postal: 67340
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Adresse Internet: http://www.dietrichcarebus.fr 🌏
Valeur totale du marché: 430 900 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tout recours gracieux peut être adressé à la Ville dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification d'une décision.dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant le Tribunal administratif de Montreuil:

— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L. 551-1 CJA),

— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R. 421-1 CJA),

— un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R. 421-3 CJA). Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de 2 mois dans les cas prévus à l'article R. 421-7 CJA. Pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'État, nº 291545, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation. Pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation d'un contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision rejetant leur demande de résiliation, en application de l'arrêt du Conseil d'État, nº 398445, 30.6.2017. Le Tribunal administratif de Montreuil peut être saisi par courrier adressé au Tribunal administratif de Montreuil, sis 7 rue Catherine Puig — 93558 Montreuil Cedex, ou via l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 079-189791 (2019-04-19)

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