Fourniture d'un autocar électrique et de sa borne de recharge pour les besoins de la ville de Romainville. Les spécifications techniques sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-28.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'un autocar électrique et de sa borne de recharge pour les besoins de la ville de Romainville
219002”
Produits/services: Autocars📦
Brève description:
“Fourniture d'un autocar électrique et de sa borne de recharge pour les besoins de la ville de Romainville. Les spécifications techniques sont précisées dans...”
Brève description
Fourniture d'un autocar électrique et de sa borne de recharge pour les besoins de la ville de Romainville. Les spécifications techniques sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 420 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Autocars📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Romainville.
Description du marché:
“Fourniture d'un autocar électrique et de sa borne de recharge pour les besoins de la ville de Romainville. Les besoins et les spécifications techniques sont...”
Description du marché
Fourniture d'un autocar électrique et de sa borne de recharge pour les besoins de la ville de Romainville. Les besoins et les spécifications techniques sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-28
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Romainville.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 021-045370 (2019-01-25)
Informations complémentaires (2019-02-11) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture d'un autocar électrique et de sa borne de recharge pour les besoins de la ville de Romainville.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 021-045370
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: Néant
Nouvelle valeur
Texte: Valeur hors TVA: 420 000 EUR.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.5)
Emplacement du texte à modifier: Critères d’attribution
Ancienne valeur
Texte:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.” Nouvelle valeur
Texte: Prix: 50 %
Valeur technique de l'offre: 30 %
Performance environnementale: 20 %
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.1)
Emplacement du texte à modifier: Intitulé
Ancienne valeur
Texte: Néant
Nouvelle valeur
Texte:
“Fourniture d'un autocar électrique et de sa borne de recharge pour les besoins de la ville de Romainville” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.10)
Emplacement du texte à modifier: Variantes
Ancienne valeur
Texte: Des variantes seront prises en considération: oui.
Nouvelle valeur
Texte:
“Il est prévu une variante obligatoire ayant le caractère de prestations supplémentaires indiquée dans la décomposition du prix global forfaitaire.” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.1)
Emplacement du texte à modifier:
“Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession”
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Nouvelle valeur
Texte:
“Liste et description succincte des conditions:
— en application de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés public les candidats...”
Texte
Liste et description succincte des conditions:
— en application de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés public les candidats doivent produire: formulaire DC1 ou lettre de candidature,
— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relatif aux marchés publics et aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
Nota: le candidat peut utiliser la déclaration annexée au présent règlement de la consultation (annexe 1).
— redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature: pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution de l'accord-cadre, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique,
— le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement;
— extrait Kbis. RIB.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.2)
Emplacement du texte à modifier: Capacité économique et financière
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Nouvelle valeur
Texte:
“Liste et description succincte des critères de sélection:
— en application de l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés public les...”
Texte
Liste et description succincte des critères de sélection:
— en application de l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés public les candidats doivent produire: déclaration de chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— attestation d'assurance: déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— références de service similaires: présentation d'une liste des principaux services/fournitures/travaux effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— titre d'études et titres professionnels: indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services/fournitures/travaux de même nature que celle du marché,
— liste des moyens techniques: déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Numéro de section: III.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Conditions particulières d'exécution
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Nouvelle valeur
Texte:
“Aucune retenue de garantie ne sera effectuée — une avance est accordée au titulaire ou groupement dans les conditions fixées par l'article 110 du décret nº...”
Texte
Aucune retenue de garantie ne sera effectuée — une avance est accordée au titulaire ou groupement dans les conditions fixées par l'article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics sauf renonciation expresse dans l'acte d'engagement. L'acte d'engagement détermine le droit à l'avance, le montant de l'avance et le délai de paiement de l'avance. Le taux de l'avance est fixé à 5 %.
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Numéro de section: IV.2.6)
Emplacement du texte à modifier: Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
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Nouvelle valeur
Texte: Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres).
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
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Nouvelle valeur
Texte: Paiement sur fonds propres et sur subventions sous 30 jours.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.4.4)
Emplacement du texte à modifier:
“Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours”
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Nouvelle valeur
Texte:
“Direction de la commande publique, place de la Laïcité, F - 93230 Romainville, adresse internet: https://www.ville-romainville.fr” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.4.3)
Emplacement du texte à modifier: Introduction de recours
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Nouvelle valeur
Texte:
“Tout recours gracieux peut être adressé à la ville dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification d'une décision. Dans les conditions fixées...”
Texte
Tout recours gracieux peut être adressé à la ville dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification d'une décision. Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Montreuil:
— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L. 551-1 CJA),
— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R. 421-1 CJA),
— un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R. 421-3 CJA). Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de 2 mois dans les cas prévus à l'article R. 421-7 CJA,
— pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'État, nº 291545, 16.7.2007, société Tropic travaux signalisation,
— pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation d'un contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision rejetant leur demande de résiliation, en application de l'arrêt du Conseil d'État, nº 398445, 30.6.2017.
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Source: OJS 2019/S 032-071849 (2019-02-11)
Informations complémentaires (2019-02-19)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-02-28 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-03-13 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte: Durée en mois: 6
Nouvelle valeur
Texte: Durée en mois: 12
Source: OJS 2019/S 037-083296 (2019-02-19)
Avis d'attribution de marché (2019-04-19) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'un autocar électrique et de sa borne de recharge pour les besoins de la Ville de Romainville
219002”
Brève description:
“Fourniture d'un autocar électrique et de sa borne de recharge pour les besoins de la Ville de Romainville. Les spécifications techniques sont précisées dans...”
Brève description
Fourniture d'un autocar électrique et de sa borne de recharge pour les besoins de la Ville de Romainville. Les spécifications techniques sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 430 900 💰
Description
Description du marché:
“Fourniture d'un autocar électrique et de sa borne de recharge pour les besoins de la Ville de Romainville. Les besoins et les spécifications techniques sont...”
Description du marché
Fourniture d'un autocar électrique et de sa borne de recharge pour les besoins de la Ville de Romainville. Les besoins et les spécifications techniques sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (qualité, performance, ergonomie, fiabilité du véhicule, qualité/disponibilité du SAV, formation)”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Performance environnementale (consommation du véhicule, démarche environnementale du fabricant, lieu de production)”
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Extensions de garantie sur l'autocar et sa borne de recharge.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 021-045370
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 219002
Titre:
“Fourniture d'un autocar électrique et de sa borne de recharge pour les besoins de la Ville de Romainville”
Date de conclusion du contrat: 2019-04-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Dietrich Carebus SAS
Adresse postale: route de Bitche
Commune postale: Ingwiller
Code postal: 67340
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin🏙️
URL: http://www.dietrichcarebus.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 430 900 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tout recours gracieux peut être adressé à la Ville dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification d'une décision.dans les conditions fixées...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Tout recours gracieux peut être adressé à la Ville dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification d'une décision.dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant le Tribunal administratif de Montreuil:
— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L. 551-1 CJA),
— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R. 421-1 CJA),
— un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R. 421-3 CJA). Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de 2 mois dans les cas prévus à l'article R. 421-7 CJA. Pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'État, nº 291545, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation. Pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation d'un contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision rejetant leur demande de résiliation, en application de l'arrêt du Conseil d'État, nº 398445, 30.6.2017. Le Tribunal administratif de Montreuil peut être saisi par courrier adressé au Tribunal administratif de Montreuil, sis 7 rue Catherine Puig — 93558 Montreuil Cedex, ou via l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 079-189791 (2019-04-19)