Fourniture d'un autocar électrique et de sa borne de recharge pour les besoins de la ville de Romainville

Ville de Romainville

Fourniture d'un autocar électrique et de sa borne de recharge pour les besoins de la ville de Romainville. Les spécifications techniques sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-25.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-01-25 Avis de marché
2019-02-11 Informations complémentaires
2019-02-19 Informations complémentaires
2019-04-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-01-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Romainville
Adresse postale:
“Direction de la commande publique et des affaires juridiques — place de la Laïcité”
Commune postale: Romainville Cedex
Code postal: 93231
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149209388 📞
Courrier électronique: achats.publics@ville-romainville.fr 📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.ville-romainville.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_93OuotSPqp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_93OuotSPqp 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_93OuotSPqp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Commune

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'un autocar électrique et de sa borne de recharge pour les besoins de la ville de Romainville 219002”
Produits/services: Autocars 📦
Brève description:
“Fourniture d'un autocar électrique et de sa borne de recharge pour les besoins de la ville de Romainville. Les spécifications techniques sont précisées dans...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 420 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Autocars 📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Romainville.
Description du marché:
“Fourniture d'un autocar électrique et de sa borne de recharge pour les besoins de la ville de Romainville. Les besoins et les spécifications techniques sont...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-28 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-28 14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Romainville.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 021-045370 (2019-01-25)
Informations complémentaires (2019-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture d'un autocar électrique et de sa borne de recharge pour les besoins de la ville de Romainville.”

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 021-045370

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: Néant
Nouvelle valeur
Texte: Valeur hors TVA: 420 000 EUR.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.5)
Emplacement du texte à modifier: Critères d’attribution
Ancienne valeur
Texte:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Nouvelle valeur
Texte: Prix: 50 % Valeur technique de l'offre: 30 % Performance environnementale: 20 %
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.1)
Emplacement du texte à modifier: Intitulé
Ancienne valeur
Texte: Néant
Nouvelle valeur
Texte:
“Fourniture d'un autocar électrique et de sa borne de recharge pour les besoins de la ville de Romainville”
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.10)
Emplacement du texte à modifier: Variantes
Ancienne valeur
Texte: Des variantes seront prises en considération: oui.
Nouvelle valeur
Texte:
“Il est prévu une variante obligatoire ayant le caractère de prestations supplémentaires indiquée dans la décomposition du prix global forfaitaire.”
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.1)
Emplacement du texte à modifier:
“Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession”
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Liste et description succincte des conditions: — en application de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés public les candidats...”    Afficher plus
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.2)
Emplacement du texte à modifier: Capacité économique et financière
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Liste et description succincte des critères de sélection: — en application de l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés public les...”    Afficher plus
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Conditions particulières d'exécution
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Aucune retenue de garantie ne sera effectuée — une avance est accordée au titulaire ou groupement dans les conditions fixées par l'article 110 du décret nº...”    Afficher plus
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.6)
Emplacement du texte à modifier: Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte: Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres).
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte: Paiement sur fonds propres et sur subventions sous 30 jours.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.4.4)
Emplacement du texte à modifier:
“Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours”
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Direction de la commande publique, place de la Laïcité, F - 93230 Romainville, adresse internet: https://www.ville-romainville.fr”
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.4.3)
Emplacement du texte à modifier: Introduction de recours
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Tout recours gracieux peut être adressé à la ville dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification d'une décision. Dans les conditions fixées...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 032-071849 (2019-02-11)
Informations complémentaires (2019-02-19)

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-02-28 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-03-13 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte: Durée en mois: 6
Nouvelle valeur
Texte: Durée en mois: 12
Source: OJS 2019/S 037-083296 (2019-02-19)
Avis d'attribution de marché (2019-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'un autocar électrique et de sa borne de recharge pour les besoins de la Ville de Romainville 219002”
Brève description:
“Fourniture d'un autocar électrique et de sa borne de recharge pour les besoins de la Ville de Romainville. Les spécifications techniques sont précisées dans...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 430 900 💰
Description
Description du marché:
“Fourniture d'un autocar électrique et de sa borne de recharge pour les besoins de la Ville de Romainville. Les besoins et les spécifications techniques sont...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (qualité, performance, ergonomie, fiabilité du véhicule, qualité/disponibilité du SAV, formation)”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Performance environnementale (consommation du véhicule, démarche environnementale du fabricant, lieu de production)”
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Informations sur les options
Options
Description des options: Extensions de garantie sur l'autocar et sa borne de recharge.

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 021-045370

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 219002
Titre:
“Fourniture d'un autocar électrique et de sa borne de recharge pour les besoins de la Ville de Romainville”
Date de conclusion du contrat: 2019-04-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Dietrich Carebus SAS
Adresse postale: route de Bitche
Commune postale: Ingwiller
Code postal: 67340
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin 🏙️
URL: http://www.dietrichcarebus.fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 430 900 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tout recours gracieux peut être adressé à la Ville dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification d'une décision.dans les conditions fixées...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 079-189791 (2019-04-19)