Fourniture d'un appareil radiographique dentaire de type Cone Beam et ses prestations associées pour la Clinique Dentaire de la CPAM du Bas-Rhin

CPAM du Bas-Rhin

Fourniture d'un appareil radiographique dentaire de type Cone Beam et ses prestations associées pour la Clinique Dentaire de la CPAM du Bas-Rhin.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Gold Conseil — SARL Neuf Dentaire

Qui ?

• CPAM du Bas-Rhin

Qu'est-ce que c'est ?

• Appareils de radiographie › Radiographie dentaire

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-30	Avis de marché
2019-11-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Radiographie dentaire
Numéro de référence: 1911-MAPA
Brève description:

Fourniture d'un appareil radiographique dentaire de type Cone Beam et ses prestations associées pour la Clinique Dentaire de la CPAM du Bas-Rhin.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Radiographie dentaire 📦
Code CPV supplémentaire: Radiographie dentaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CPAM du Bas-Rhin
Adresse postale: 16 rue de Lausanne
Code postal: 67090
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_r8a4TDuVbu 🌏
Courrier électronique: marches.cpam-basrhin@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: +33 388768974 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_r8a4TDuVbu 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_r8a4TDuVbu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-30 📅
Date limite de soumission: 2019-10-28 📅
Date de publication: 2019-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 191-463674
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

Le titulaire aura également à sa charge la reprise de l'ancien appareil radiographique dentaire, la mise en conformité en radioprotection de la salle radiologique, les travaux et la livraison du matériel ainsi que la formation initiale et continue des professionnels médicaux ou paramédicaux.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est passé pour une durée d'1 an reconductible 3 fois par période annuelle, sans pouvoir dépasser 4 ans. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur doit respecter un préavis de 3 mois.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Clinique dentaire de la CPAM du Bas-Rhin, 21 rue de Genève, 67000 Strasbourg.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le présent accord-cadre s'exécute en partie par l'émission de bons de commande pour les prestations relatives à la maintenance corrective qui débuteront à l'issue de la période de garantie de l'appareil radiographique.

L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 143 999,00 EUR HT.

L'accord-cadre est financé sur les fonds propres de l'organisme. Il sera procédé au règlement du prix à réception de la facture, par virement bancaire, dans un délai de 30 jours maximum à compter de la date de réception de la facture conforme.

Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Le présent accord-cadre prévoit une garantie d'une durée minimal de 2 ans.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:10

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Protection sociale
Contact
Point de contact: Service achats marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_r8a4TDuVbu 🌏

Référence
Informations complémentaires

Une visite de site est obligatoire. Celle-ci pourra se dérouler jusqu'au 21 octobre 2019 inclus. Les visites se dérouleront après prises de rendez-vous auprès des gestionnaires de la Clinique dentaire dont les coordonnées sont indiqués dans le Règlement de la Consultation. Aucune visite ne sera acceptée après la date indiquée. Ainsi, il appartiendra à chaque soumissionnaire, lors de la visite obligatoire, de vérifier les informations fournies ainsi que sa capacité à répondre à la consultation en vue de rendre les prestations souhaitées. Il ne saurait en aucun cas se prévaloir d'une quelconque omission.

Le marché est passé pour une période d'1 an à compter de sa date de notification et reconductible 3 fois au maximum, de manière tacite, pour une période d'1 an à chaque fois.

La durée totale du marché ne peut excéder 4 ans.

Aucun document ne doit être signé au stade du dépôt de l'offre.

Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures et des offres par voie dématérialisée via la plate-forme achatpublic.com

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les candidats arrivés au 2 premières positions après application des critères de jugement des offres. Même si l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire, les candidats sont cependant invités à fournir une adresse électronique afin que puissent leur être communiquées les modifications éventuelles apportées au dossier de consultation du pouvoir adjudicateur. À défaut, les candidats doivent consulter quotidiennement la plate-forme achatpublic afin de se ternir informés.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383274984 📞
Courrier électronique: tgi-nancy@justice.fr 📧
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le Médiateur des entreprises
Adresse postale: 100 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Adresse Internet: http://www.mieist.bercy.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 191-463674 (2019-09-30)

Avis d'attribution de marché (2019-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture d'un appareil radiographique dentaire de type Cone Beam et ses prestations associées pour la clinique dentaire de la CPAM du Bas-Rhin.

Valeur totale du marché: 43 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-29 📅
Date de publication: 2019-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 234-573459
Se réfère à l'avis: 2019/S 191-463674
Numéro JO-S: 234

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique relative à la maintenance préventive et corrective
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique relative à l'appareil radiographique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-28 📅
Nom: Gold Conseil — SARL Neuf Dentaire
Adresse postale: 4 rue Lafayette
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Adresse Internet: https://www.goldconseil-dentaire.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 43 400 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le médiateur des entreprises
Source: OJS 2019/S 234-573459 (2019-11-29)

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