Fourniture d'un appairage a internet dans 4 pop métropolitains auxquels L'ACOSS est raccordée

ACOSS

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'un appairage à Internet dans 4 POP métropolitains auxquels l'ACOSS est raccordée.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-23.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-12-23 Avis de marché
2020-07-27 Avis d'attribution de marché
2021-01-18 Modification d'un marché /d'une concession en cours
2021-01-18 Modification d'un marché /d'une concession en cours
Avis de marché (2019-12-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Acoss
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: elodie.perrier@acoss.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: https://acoss.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://acoss.achatpublic.com 🌏
Communication
URL des documents: https://acoss.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://acoss.achatpublic.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'un appairage a internet dans 4 pop métropolitains auxquels L'ACOSS est raccordée P1944-AOO-DSI”
Produits/services: Réseau internet 📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'un appairage à Internet dans 4 POP métropolitains auxquels l'ACOSS est raccordée.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 217 200 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Pour assurer la haute disponibilité du bande passante Internet sur les sites ACOSS: — Le titulaire du lot 1 ne pourra prétendre à l'attribution du lot 2, et...”    Afficher plus

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 – fourniture de bande passante Internet site ACOSS Toulouse – pOP 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réseau internet 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine
Description du marché:
“Ce lot a pour objet la fourniture d'un appairage à Internet dans 1 POP métropolitain aux quel L'ACOSS est raccordée.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Prix (pondération): 50 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 45 600 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Accord cadre de un an reconductible 3 fois par période d'un an par tacite reconduction (4 ans maximum). Montant estimé sur la durée totale de l'accord cadre...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“L'ACOSS se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, dans les conditions...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de bande passante Internet site ACOSS Toulouse – pOP 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Ce lot 2 a pour objet la fourniture d'un appairage à Internet dans 1 POP métropolitain aux quel l'ACOSS est raccordée.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 45 600 💰
Description
Description des renouvellements:
“Accord cadre de un an reconductible 3 fois par période d'un an par tacite reconduction (4 ans maximum). Montant estimé sur la durée totale de l'accord cadre...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de bande passante Internet site Acoss Lyon – pOP 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Ce lot 3 a pour objet la fourniture d'un appairage à Internet dans 1 POP métropolitain auxquel l'acoss est raccordée.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 63 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Accord cadre de un an reconductible 3 fois par période d'un an par tacite reconduction (4 ans maximum). Montant estimé sur la durée totale de l'accord cadre...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de bande passante Internet site ACOSS Lyon – pOP 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Ce lot 4 a pour objet la fourniture d'un appairage à Internet dans 1 POP métropolitain aux quel l'ACOSS est raccordée.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 63 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“a) une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du lot concerné, réalisés au cours des 3...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-31 11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-31 11:15 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Séance non publique

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire une demande en...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: le Médiateur des entreprises
Adresse postale: 98, rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l'envoi du courrier de rejet par voie électronique et la conclusion du marché, — recours...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2019/S 249-617778 (2019-12-23)
Avis d'attribution de marché (2020-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'un appairage à internet dans quatre pop métropolitains auxquels l'ACOSS est raccordée P1944-AOO-DSI”
Brève description:
“Fourniture d'un appairage à internet dans quatre POP métropolitains auxquels l'ACOSS est raccordée.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 217 200 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 — fourniture de bande passante internet site ACOSS Toulouse — POP 1
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse.
Description du marché:
“Ce lot a pour objet la fourniture d'un appairage à internet dans un POP métropolitain auquel l'ACOSS est raccordée.”
Informations sur les options
Description des options:
“Si des modifications sont susceptibles d'être passées, elles le seront conformément aux dispositions des articles R. 2194-1 et suivants du code de la...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de bande passante internet site ACOSS Toulouse — POP 2
Description
Description du marché:
“Ce lot 2 a pour objet la fourniture d'un appairage à internet dans un POP métropolitain auquel l'ACOSS est raccordée.”
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de bande passante internet site ACOSS Lyon — POP 1
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Lyon.
Description du marché:
“Ce lot 3 a pour objet la fourniture d'un appairage à Internet dans un POP métropolitain auquel l'ACOSS est raccordée.”
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de bande passante internet site ACOSS Lyon — POP 2
Description
Description du marché:
“Ce lot 4 a pour objet la fourniture d'un appairage à Internet dans un POP métropolitain auquel l'ACOSS est raccordée.”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 249-617778

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2020.0056
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture de bande passante internet pour le site de l'ACOSS Toulouse POP 1
Date de conclusion du contrat: 2020-06-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Fullsave
Commune postale: Labège
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 45 600 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 900 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2020.0057
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture de bande passante Internet pour le site de l'ACOSS Toulouse POP 2
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Lasotel
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Région: Rhône 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 45 600 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36 240 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum ni maximum en valeur ou en quantités. La valeur totale finale de l'accord-cadre...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le médiateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution; — recours de pleine juridiction en contestation de...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2020/S 145-356732 (2020-07-27)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2021-01-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Acoss

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'un appairage à internet dans quatre pop métropolitains auxquels l'Acoss est raccordée P1944-AOO-DSI”
Titre: Fourniture de bande passante internet site Acoss Lyon — pop 2
Description
Description du marché:
“Ce lot 4 a pour objet la fourniture d'un appairage à internet dans un pop métropolitain auxquel l'Acoss est raccordée.”
Durée de l'accord: 48

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 145-356732

Attribution du marché
Numéro de contrat: 2020.0142
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Fourniture d'un appairage à internet dans quatre pop métropolitains auxquels l'Acoss est raccordée — lot 4”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-22 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Société française du radiotéléphone (SFR) — SA
Adresse postale: 16 rue du Général Alain Boissieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Région: Ile-de-France 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 680 💰

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le Médiateur des entreprises
Source: OJS 2021/S 015-032135 (2021-01-18)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2021-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de bande passante internet site Acoss Lyon — pop 1
Description
Description du marché:
“Ce lot 3 a pour objet la fourniture d'un appairage à internet dans un pop métropolitain auxquel l'Acoss est raccordée.”

Attribution du marché
Numéro de contrat: 2020.0141
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Fourniture d'un appairage à internet dans quatre pop métropolitains auxquels l'Acoss est raccordée — lot 3”
Nom et adresse du contractant
Nom: Jaguar Network SASU
Commune postale: Marseille
Région: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 480 💰
Source: OJS 2021/S 015-032136 (2021-01-18)